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Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

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Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété.
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Description

Opposition par un copropriétaire l'exécution de travaux non-autorisés : formalités

Dans le cas où un copropriétaire souhaiterait réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur d'un immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité.

Sauf autorisation par l'assemblée générale, un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant les parties communes. A défaut d'autorisation, le copropriétaire fautif peut être condamné à remettre les lieux dans leur état initial. Le syndic doit alors veiller à ce que cette règle soit respectée. S'il ne le fait pas, malgré une protestation d'un ou plusieurs aires, il engage sa responsabilité professionnelle.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre à adresser au syndic par un copropriétaire afin de signaler des travaux effectués et non autorisés dans le règlement de copropriété.

Prévisualisation du document

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés



Le copropriétaire
Le syndic

Lettre recommandée AR

Monsieur,

copropriétaire du lot n° [NUMERO DU LOT] dans l’immeuble sis [VILLE IMMEUBLE].
J’ai constaté que le copropriétaire du lot n° [NUMERO DU LOT 1] a entrepris des travaux affectant, outre son lot privatif, les parties communes de l’immeuble sans avoir demandé préalablement l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires (loi du 10 juillet 1965, art. 25). Il s’agit des travaux suivants : [NATURE TRAVAUX].
Je vous prie dans ces conditions de mettre en demeure ce copropriétaire d’avoir à remettre les lieux dans leur état initial.
Il vous appartient, en effet, d’agir contre un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété et les dispositions légales, au besoin par voie de justice.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER].

Signature