Lettre de clôture de compte bancaire
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- Comment fermer définitivement un compte bancaire ?
- Comment écrire une lettre de fermeture de compte bancaire ?
- Quels documents fournir avec la demande de fermeture d'un compte bancaire ?
- Quel est le délai pour clôturer un compte bancaire ?
- Quels sont les frais de résiliation d'un compte bancaire ?
- Notre modèle type de courrier de clôture d'un compte bancaire
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Madame/ Monsieur (à préciser)
(Adresse)
(Code postal)
Destinataire
La Banque (à préciser)
Conseiller (à préciser Nom et Prénom)
(Adresse)
(Code postal)
Fait à (lieu), le (date),
(Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR))
Objet : Lettre de clôture de compte bancaire
(Madame/ Monsieur)
Par la présente lettre je vous informe de ma volonté de clôturer mon compte bancaire dont le numéro de référence est le (numéro), à compter de la date suivante : (date de clôture du compte bancaire). Je détiens ce compte bancaire auprès de votre établissement depuis le (date).
Commentaire : Lorsque le solde est créditeur
Je vous demande de bien vouloir effectuer le virement du solde créditeur d’un montant de (montant) € de mon compte bancaire sur le compte suivant : (préciser le RIB du compte).
Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte d'identité.
Commentaire : Lorsque le solde est débiteur
Ci-joint, veuillez trouver le chèque d'un montant de (montant) €, destiné à régler le solde débiteur. Parallèlement, je joins également une copie de ma pièce d'identité pour compléter ma demande.
Pourriez-vous m'envoyer une attestation confirmant la clôture de mon compte bancaire et m’indiquer les informations et démarches supplémentaires afin de clôturer mon compte bancaire dans les plus brefs délais ?
En attendant une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, (Madame/Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Commentaire : Il faudra joindre au courrier les moyens de paiement dont vous disposez : chèque, et carte bancaire.
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Comment fermer définitivement un compte bancaire ?
Fermer définitivement un compte bancaire est une opération gratuite pour le client qu'il peut effectuer à tout moment. Il suffit de réaliser une lettre de clôture de compte bancaire pour fermer définitivement votre compte. Il conviendra de la faire parvenir à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour respecter la procédure de fermeture définitive d'un compte bancaire, il faut également joindre à son courrier de clôture les moyens de paiement dont vous disposez (chèque, carte bancaire...). Une fois tous ces éléments réceptionnés, la banque pourra procéder à la fermeture définitive de votre compte.
Si le solde de votre compte est positif, vous devez également joindre le RIB de votre nouveau compte afin que le transfert d'argent puisse être effectué sur ce dernier. Par contre, si votre compte affiche un solde négatif, vous devrez alors joindre un chèque afin de remettre le solde à 0 lors de la fermeture du compte.
Comment écrire une lettre de fermeture de compte bancaire ?
Afin que votre courrier de clôture d'un compte bancaire soit valable, celle-ci devra comprendre différents éléments. D'abord, il s'agira de spécifier votre identité (Nom, prénom, adresse complète), le numéro du compte que vous souhaitez voir clôturer, ainsi que le délai sous lequel vous voulez que la fermeture intervienne.
Ensuite, si vous avez un crédit de votre compte (lorsque le compte n'est pas débiteur), il faudra alors demander à ce que le solde soit versé sur le compte dont vous joignez le RIB. Le cas échéant, il faudra alors écrire la somme que vous joignez à l'envoi afin de renflouer le compte.
Ces éléments suffisent à rendre votre lettre de clôture de compte bancaire valable et permettent alors à la banque de réaliser la procédure.
Quels documents fournir avec la demande de fermeture d'un compte bancaire ?
Pour fermer un compte bancaire, vous devrez accompagner la lettre de plusieurs documents : une photocopie de votre carte d'identité, ainsi que le RIB de votre nouveau compte afin que la banque vous transfère les fonds dans le cas où votre compte est débiteur. Si votre compte est débiteur, un chèque de remboursement devra alors être joint à la lettre. Enfin, il faudra bien insérer dans l'enveloppe les moyens de paiement dont vous disposez.
Quel est le délai pour clôturer un compte bancaire ?
Pour clôturer un compte bancaire, certaines banques imposent à leur client un délai de préavis. D'après les textes légaux, ce délai est d'un minimum de deux mois (article L.312-1 du Code monétaire et financier). Le délai fixé par votre banque est inscrit dans la convention de compte. Si vous n'avez pas connaissance de ce document, vous pouvez le demander à tout moment à votre banque qui sera alors dans l'obligation de vous le présenter ou procéder à son envoi (article L312-1-1 du Code monétaire et financier).
Quels sont les frais de résiliation d'un compte bancaire ?
La clôture définitive d'un compte bancaire est une opération complètement gratuite pour le client. Les seuls frais à prévoir sont dans le cas où votre compte est débiteur lors de la fermeture, car vous serez dans l'obligation de remettre votre compte à zéro avant la clôture.
Si vous avez payé des cotisations annuelles, la banque devra vous rembourser les frais avancés. Le remboursement se fera au prorata par rapport à la date de clôture de votre compte.
Notre modèle type de courrier de clôture d'un compte bancaire
Exemple de lettre pour la fermeture d'un compte professionnel ou d'un compte courant à télécharger
Nous vous proposons un modèle de courrier de clôture d'un compte bancaire. C'est un modèle de lettre qui convient autant à un particulier pour la fermeture de son compte courant, qu'à une entreprise pour la fermeture de son compte professionnel. Dans ce document, vous trouverez toutes les mentions nécessaires que vous devez inscrire dans votre lettre de clôture de compte.
Vous n'aurez plus qu'à adapter le document à votre cas précis, en fonction de si votre compte est débiteur ou créditeur, et en fonction de la date à laquelle vous souhaitez que la clôture du compte soit réalisée.
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