Demande d'un nouvel échéancier de paiement

Qu'est-ce qu'un échéancier de paiement ?

La demande d'un délai supplémentaire pour le paiement, d'une facture d'eau, de l'impôt, d'une amende, d'un procès, d'un prêt…

Un échéancier de paiement est un document qui établit un plan détaillé pour le paiement d'une dette ou d'une somme due sur une période déterminée. Cela peut être utilisé dans divers contextes, tels que le remboursement d'un prêt, le règlement d'une facture, ou le paiement d'impôts.

L'échéancier de paiement spécifie les montants à payer, les dates d'échéance, ainsi que les modalités de paiement. Il permet de planifier et d'organiser les paiements de manière à ce qu'ils soient effectués en temps voulu et de manière régulière, facilitant ainsi la gestion financière pour les individus ou les organisations concernées.

Pourquoi demander de faire un nouvel échéancier de paiement ?

Demander un nouvel échéancier de paiement peut être nécessaire pour plusieurs raisons :

• Si vous rencontrez des difficultés financières temporaires qui vous empêchent de respecter l'échéancier de paiement initial, demander une révision de cet échéancier peut vous aider à mieux gérer vos finances et à éviter les retards de paiement.
• Il peut être avantageux de demander une révision de votre échéancier de paiement lorsque votre situation financière change, que ce soit en raison d'un changement d'emploi, de dépenses imprévues ou de variations de vos revenus. Ce nouvel échéancier permettrait de prendre en compte ces changements et d'ajuster vos paiements en conséquence.
• Si vous vous trouvez dans une situation où vous devez rembourser plusieurs dettes, solliciter un nouvel échéancier de paiement peut être une étape importante dans le processus de restructuration de votre dette. Cette démarche vise à mieux gérer vos obligations financières et à les rendre plus gérables.

Quel est l'avantage pour le créancier d'accepter un nouvel échéancier de paiement ?

Accepter un nouvel échéancier de paiement présente plusieurs avantages pour le créancier, en effet, en acceptant un nouvel échéancier de paiement, ce dernier augmente les chances du débiteur de respecter ses obligations financières. Accepter un nouvel échéancier de paiement permet de réduire le risque de défaut de paiement, il s'agit d'une alternative préférable aux mesures de recouvrement plus onéreuses et incertaines.

En permettant au débiteur de rembourser sa dette selon un nouvel échéancier, le créancier peut éviter des pertes potentielles plus importantes qui pourraient résulter d'une insolvabilité totale du débiteur. Malgré le fait que le paiement soit étalé sur une période plus longue, cela garantit au créancier qu'il recevra son paiement.

Comment proposer un nouvel échéancier de paiement ?

Pour solliciter un nouveau calendrier de paiement auprès de votre créancier, vous devez envoyer une lettre de demande d'échéancier révisé par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour vous faciliter dans votre démarche, nous mettons à votre disposition sur notre site un modèle de lettre conforme à la législation en vigueur, disponible en téléchargement au format Word.

Comment faire et rédiger une demande d'échéancier de paiement ? 

Le présent modèle de document se présente sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) rédigée par le débiteur à l'égard du créancier (il peut s'agir d'un établissement bancaire, d'une entreprise, etc..). 

Une demande d'échéancier de paiement doit contenir plusieurs éléments essentiels pour être complète et claire :

• Les informations relatives à l'identité du débiteur et du créancier, y compris les coordonnées complètes des deux parties (prénom, nom, adresse et code postal)
• Tout numéro de référence, ou d'identification associé à votre compte ou à la dette concernée.
• Une brève explication de votre situation financière actuelle, y compris tout événement particulier (comme un changement d'emploi, des dépenses imprévues, etc.) qui a affecté votre capacité à respecter l'échéancier de paiement actuel.
• Une proposition claire et détaillée pour la mise en place d'un nouvel échéancier de paiement, indiquant les montants à payer, les dates auxquelles les paiements seront effectués.
• Une justification de votre demande, mettant en évidence pourquoi le nouvel échéancier proposé est nécessaire et comment il vous aidera à mieux gérer vos paiements.
• La date et votre signature.
• Toute photocopie d'un justificatif pertinent à l'appui de votre demande, telle que des relevés bancaires, des preuves de revenu, ou de changement d'emploi etc.

Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser en :

• Insérant au sein des zones de textes réservées à cet effet l'ensemble des éléments descriptifs nécessaires pour personnaliser au mieux la lettre ;
• Intégrant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein de la lettre, le tout étant pour l'emprunteur de s'approprier au mieux les dispositions de la présente lettre.

Notre modèle de lettre

Exemple de lettre de demande d'un nouvel échéancier de paiement à télécharger

Ce modèle de lettre personnalisable et pré rempli vous permettra d'effectuer une demande d'un nouvel échéancier de paiement auprès de vos créanciers. Il est téléchargeable au format Word et comprend des commentaires laissés par nos juristes afin de vous guider au cours de votre rédaction.