Modèle d'opposition à un chèque volé

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Description courte :

A la suite d'un vol de chèque il convient de faire une opposition à l'encaissement. Cette démarche s'effectue auprès de la banque, ainsi vous pouvez vous servir du modèle de lettre adressée à la banque pour une opposition à un chèque volé proposé ici au téléchargement.

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En cas de chèque perdu ou volé et qu'une somme est débitée du compte, la banque doit restituer la somme prélevée ou ne pas débiter le compte bancaire si le client en a informé sa banque avant l'encaissement.

En effet, à partir du moment ce n'est pas le propriétaire qui a signé le chèque, le document ne peut pas avoir la qualité légale de chèque et donc conduire à un prélèvement de la somme inscrite sur le chèque volé.

Il revient au propriétaire du chèque, dès qu'il a connaissance du vol, d'en informer sa banque et de faire opposition. Le client est totalement dépourvu de toute responsabilité après l'opposition pour les dépenses faites frauduleusement. C'est à dire qu'aucune somme ne reste à la charge du propriétaire du chèque.

En revanche, la loi oblige toute personne à préserver ses moyens de paiements, en plus de faire opposition sans tarder en cas de vol, de perte, de détournement, etc. C'est la raison pour laquelle, si l'une de ces obligations n'est pas respectée intentionnellement ou par négligence grave, le propriétaire du moyen de paiement devra supporter la totalité de la responsabilité liée aux opérations non autorisées avec l'instrument de paiement.

La charge de la preuve de la négligence pèse sur la banque, c'est donc à elle de rapporter la preuve de la négligence de son client si celui-ci la conteste, à contrario, elle devra recréditer le compte des sommes contestées.

Il est possible de recourir à une opposition seulement dans les cas prévus par la loi. C'est à dire en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse (imitation de signature, modification du montant, etc), ou de procédure collective (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le propriétaire du chèque peut faire opposition au paiement.

Ainsi il n'est pas possible pour un client d'une banque de procéder à une opposition en cas de litige avec le bénéficiaire.

L'opposition à un chèque doit être faite immédiatement en contactant d'abord la banque en utilisant le numéro d'urgence prévu à cette fin qui est indiqué sur les moyens de paiement du client.

Ensuite, le propriétaire victime du vol doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déposer une plainte.

Enfin, le propriétaire confirme dans un délai raisonnable son opposition par lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque. A cela, est joint au courrier une copie du dépôt de plainte.

La lettre d'opposition à un chèque volé adressée à la banque doit contenir certaines informations obligatoires, telles que le numéro du chèque, son montant, la date du vol ainsi que l'objet du courrier et la signature du propriétaire.

Vous pouvez vous servir du modèle au sein du présent document afin de vous aider dans la rédaction de votre lettre d'opposition à un chèque volé.

Une fois l'opposition confirmée, elle est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et l'encaissement est rendu impossible ou annulé le cas échéant.

Cependant, si la banque estime que l'opposition est injustifiée, elle est retirée du FNCI et la somme contestée sera débitée du compte du propriétaire du chèque.

Lorsque la banque établit que l'opposition est injustifiée par exemple en cas de mensonge délibéré sur la situation pour obtenir l'opposition, le client risque une condamnation pénale (peine de prison et amende) ainsi que d'éventuelles sanctions complémentaires (interdiction d'émettre des chèques, etc).

En cas de difficulté rencontrée avec la banque pour obtenir le remboursement ou l'annulation du paiement effectuée à la suite du chèque volé, il est possible de recourir à un médiateur bancaire et en cas de persistance du litige, le client peut saisir le tribunal compétent.

Vous pouvez compléter le modèle proposé ici avec vos données personnelles et le télécharger.