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Résiliation du contrat d’assurance emprunteur

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Description courte :

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance emprunteur exigée par votre banque et souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier ? Ce document juridique est fait pour vous ! A compter du 01 janvier 2018 l’assuré emprunteur peut résilier son assurance chaque année à compter de la première année. Celui-ci peut changer de contrat d'assurance en cours de remboursement du prêt dans l'hypothèse où il trouve un contrat plus avantageux.
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Description

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire mais elle est généralement exigée par les organismes prêteurs, notamment les banques, en particulier concernant les risques liés au décès, à l’invalidité, et de manière facultative, la perte d’emploi.  

Depuis le 1er janvier 2018, la loi autorise le changement d’assurance emprunteur, à condition que le nouveau contrat prévoit au minimum des garanties équivalentes 

Ainsi, les détenteurs de crédits immobiliers peuvent désormais faire jouer la concurrence pour assurer leur crédit immobilier et résilier l’assurance de prêt initialement souscrite.  En période de taux d’intérêt très bas, cette faculté de résiliation permet d’obtenir de meilleures conditions tarifaires que celles prévues par l’assurance emprunteur groupe de la banque qui a accordé le crédit immobilier.  

Sont concernés par cette possibilité, tous les détenteurs de crédits immobiliers en cours, chaque année à la date anniversaire du contrat et ce, quels que soient l’âge du prêt et sa durée.

Pourquoi utiliser une lettre pour la résiliation du contrat d’assurance emprunteur suite à un prêt immobilier ?

Vous êtes assuré au titre d’un contrat d’assurance emprunteur souscrit pour couvrir le remboursement d’un prêt immobilier et souhaitez changer de contrat d’assurance ?  

Il est donc indispensable et obligatoire d’adresser à votre assureur un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) :  

  • Au plus tard quinze jours avant le terme de votre contrat durant la première année de souscription ;  

  • Au moins deux mois avant l’échéance après la première année de souscription.   

Ce modèle de courrier à personnaliser facilite l’envoi de votre demande de résiliation, en vous assurant de n’oublier aucune information ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

L’emprunteur qui souhaite résilier son assurance emprunter doit respecter un délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire de son contrat d’assurance de prêt. Cependant, en cas de résiliation au cours de la première année, le délai de préavis est réduit à quinze jours. 

Toutefois, il est vivement conseillé d’entamer les démarches trois ou quatre mois avant cette date afin d’être en mesure de proposer à la banque prêteuse un contrat d’assurance de prêt substituable 

En effet, l’emprunteur a l’obligation d’adresser à sa banque un contrat d’assurance de prêt présentant des garanties équivalentesIl sera donc opportun pour l’emprunteur de trouver une équivalence de garanties à un prix moins élevé et ainsi réduire le coût total de son crédit.  

Pour ce faire, l’emprunteur peut comparer les offres d’assurance emprunteur présentes sur le marché, afin de trouver la meilleure assurance de prêt au meilleur prix. Il est notamment possible de réaliser des simulations d’assurance de prêt immobilier en ligne.  

Une fois la nouvelle offre sélectionnée, il conviendra de la transmettre à la banque initiale. Celle-ci dispose d’un délai de réponse de dix jours.

Sommaire

I. Objet 

II. Date de l’emprunt et référence du contrat 

III. Fondements juridiques