Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions
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Ouverture de crédit : formalités
Une ouverture de crédit correspond à un montant d'emprunt accordé par une banque pour une durée donnée. Elle est utilisable par le bénéficiaire qui peut mettre son compte courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.
On parle également d'autorisation de découvert si elle permet que des soldes débiteurs très courts puissent se répéter typiquement quelques jour par mois, le compte devant redevenir créditeur avant que soit réactivée la possibilité d'être à nouveau débiteur. Il est à noter qu'une autorisation de découvert peut aussi être accordée au coup par coup pour une seule durée ponctuelle, donc non ré-activable sans nouvelle autorisation.
Enfin, l'ouverture de crédit ne doit pas être confondue avec la ligne de crédit pouvant donner droit aussi à d'autres types de crédits dans le cadre d'un plafond global de montant. Les particuliers peuvent avoir recours à une forme voisine de crédit appelée le crédit permanent.
Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit.