Lettre de refus à une demande de partenariat

Ce document est garanti à jour

Accompagnement juridique

Format Word
modifiable

Lettre de refus à une demande de partenariat
Télécharger ce modèle
L'équipe juridique Legimedia

Rédigé et mis à jour par :

L'équipe juridique Legimedia

Prévisualisation du document

Accédez gratuitement à la prévisualisation de nos modèles de documents juridiques. Téléchargez des fichiers Word ou PDF, prêts à imprimer, pour simplifier vos démarches administratives et juridiques.

Cette prévisualisation est à titre informative et ne prend pas en compte la mise en page de notre document. Seule la version téléchargeable de notre document est à jour et complète.

Lettre de refus à une demande de partenariat

Expéditeur

(Madame/Monsieur)

(Nom et Prénom à préciser)

OU

(Société)

Représentée par Madame/Monsieur (à préciser)

(Adresse)

(Code postal)

Destinataire

(Madame/Monsieur)

(Nom et Prénom à préciser)

OU

(Société)

Représentée par Madame/Monsieur (à préciser)

(Adresse)

(Code postal)

Fait à (lieu), le (date),

Objet : Refus à votre demande de partenariat

(Civilité),

Nous accusons réception de votre demande de partenariat. Nous tenons à vous remercier pour l’intérêt que vous portez à (nom).

Nous avons examiné soigneusement votre proposition de partenariat, et malgré l’opportunité de cette éventuelle collaboration, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons faire suite à votre proposition pour le moment.

(Préciser les motifs de refus : contraintes financières, engagements préalables, limite de partenaires atteinte ou toute autre raison pertinente).

Nous tenons à souligner que cette décision ne remet en aucun cas en question la valeur de votre entreprise ou de votre proposition.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous espérions que cette réponse ne nuira pas à nos relations futures. Nous sommes ouverts à toutes autres formes de collaboration à l’avenir si de nouvelles opportunités se présentent et si celles-ci correspondent à nos intérêts communs.

Enfin, nous vous souhaitons le meilleur dans vos projets futurs, en espérant que votre recherche aboutira à une réponse positive.

Veuillez agréer, (Civilité), l’expression de nos salutations respectueuses.

Signature

L'équipe juridique Legimedia

Document est à jour au 07/12/2024

Document rédigé et maintenu à jour par :

L'équipe juridique Legimedia

Le modèle de lettre en question concerne le refus d'une demande de partenariat. Dans ce document, il est généralement précisé les raisons du refus et peut également inclure des éléments de politesse et de courtoisie pour exprimer le refus de manière professionnelle.

Comment se présente une lettre ?

Une lettre est un document par lequel une personne relate par écrit un message afin de transmettre une information, solliciter quelque chose, faire état d'une situation, ou encore, donner de ses nouvelles à un proche. En réalité, il s'agit d'un écrit papier, ce qui le distingue donc de l'email qui quant à lui adopte une forme dématérialisée.

Le recours à la lettre écrite constitue l'un des modes de communication les plus anciens adopté par les différentes populations du monde, et ce, depuis de nombreux siècles.

Il existe plusieurs types de lettres :

  • Les lettres simples, c'est-à-dire celles qui ne présentent aucune urgence ;
  • Les lettres prioritaires, qui cette fois-ci, présentent une certaine urgence, c'est pourquoi il sera nécessaire qu'elle soit adressée à son destinataire dans les plus brefs délais ;
  • Les lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) : il s'agit-là d'un service postal qui permet à l'auteur / l'émetteur de recevoir la preuve de la bonne réception de la lettre, se matérialisant sous la forme d'une signature réalisée par le destinataire de la LRAR.

Comment définir une décision portant refus ?

Le refus constitue le fait pour une personne de décliner une proposition, ou une requête, qui lui est adressée par une autre personne. Cette action peut se matérialiser sous la forme d'un écrit par lequel, l'auteur fait part de sa décision de refus.

Dans le cas présent, il s'avère que ce refus est matérialisé par une lettre informant un partenaire du refus de s'associer avec lui dans le cadre d'un projet d'ordre professionnel ou bien personnel. 

Qu'est-ce que le fait de s'associer avec quelqu'un ?

Lorsqu'il est question de l'association de plusieurs individus, cela suppose que ceux-ci se regroupent afin de mettre en commun des idées, des intérêts, des ambitions, des projets, et ce, à des fins :

  • Gratuites : il va s'agir par exemple d'associations sportives ou culturelles ;
  • Lucratives : il va s'agir cette fois-ci d'une société, de type SARL par exemple, par laquelle plusieurs personnes vont se rassembler afin de revêtir la qualification d'associés, car elles vont réaliser en commun des actions commerciales.

En quoi consiste un partenariat ?

Le recours à un partenariat suppose la réunion de plusieurs personnes, et qui de ce fait, vont mettre en commun leurs efforts afin de parvenir à la réalisation d'un objectif commun. Cela peut concerner des individus, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement,... 

Un partenariat peut être mis en place notamment pour réduire les coûts, obtenir une nouvelle place de marché ou bien pour se faire connaître. 

Afin de formaliser le partenariat, il peut être recouru à divers contrats, tels que :

Ainsi, la conclusion d'un contrat portant établissement de la relation commerciale constitue une étape essentielle de la construction d'un projet sur lequel se sont réunies deux entreprises.

Quel est l'intérêt de la lettre ?

L'intérêt de la présente lettre réside dans le fait de permettre à l'émetteur d'apporter une réponse écrite et datée à la question que lui avait posé le destinataire au sujet d'un éventuel partenariat.

Comment refuser poliment une demande de partenariat avec un client, un fournisseur... ?

Il peut être difficile de refuser poliment une demande de partenariat émise par un client ou un fournisseur. Ce refus doit être claire et non ambigu. Un vocabulaire cordial doit être adopté afin de ne pas froisser le destinataire de la lettre. L'objectif est de conserver les relations professionnelles. 

En termes de présentation, le modèle de lettre se dresse de la manière suivante :

  • Il comprend une entête au sein duquel l'auteur de la lettre est tenu de renseigner ses propres coordonnées ainsi que celles de son destinataire (civilités, noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone) ;
  • Puis il convient d'inscrire la date à laquelle la lettre a été rédigée, accompagnée de la ville au sein de laquelle se trouvait l'auteur au moment de la rédaction de la lettre ;
  • L'objet du courrier doit figurer ensuite ;
  • Le refus doit être clairement exprimé ; 
  • Les motifs du refus doivent être concis et professionnels ;
  • Il est nécessaire de conclure par une formule de voeux et de politesse. 

Il est important de souligner qu'en vertu du fait qu'il s'agit d'un modèle de lettre, l'auteur de celle-ci est libre de renseigner l'ensemble des éléments qui lui sont nécessaires au sein des zones réservées à cet effet. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de la lettre, il s'agit d'un exemple pouvant tout à fait être modifié et personnalisé.

Notre modèle de document 

Exemple de modèle de lettre de refus d'une demande de partenariat à télécharger au format PDF/Word 

Notre modèle de lettre de refus d'une demande de partenariat tient compte de la complexité à refuser une telle demande. Personnalisable et modifiable, il s'adaptera parfaitement à votre situation. Vous trouverez également des commentaires ajoutés par nos juristes afin de vous guider tout au long de l'élaboration de votre document.