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Modèle type d'attestation de participation à une formation

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Description courte :

Une attestation de participation à une formation permet à un salarié de justifier son absence sur son lieu de travail, mais permet aussi la prise en charge des frais de la formation. Vous pouvez télécharger sur ce site un modèle d'attestation de présence.

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Description

A quoi sert une attestation de participation à une formation ?

L'attestation de participation à une formation revêt un double enjeu, à savoir la preuve que le salarié a bien suivi une formation, attester de sa présence au cours de celle-ci. Mais aussi certifier qu'il a bien acquis des connaissances spécifiques à son secteur professionnel.

L'attestation a alors tout intérêt d'être conservée par le salarié, sans limitation de durée, pour justifier ses connaissances et compétences professionnelles que ce soit dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une évolution au sein de son activité professionnelle.

Comment rédiger une attestation de participation à une formation ?

L'attestation de présence à une formation doit respecter un certain formalisme, et contenir certaines mentions obligatoires.

En effet, l'attestation doit notamment mentionner l'identité du salarié, celle de la société en charge de la formation, le nom de la formation, les dates de la formation ainsi que son nombre d'heures.

Vous trouverez au sein de ce document un modèle type d'attestation de participation à une formation qu'il vous suffit d’adapter en fonction de vos besoins.

Pourquoi est-il important pour le salarié d'obtenir une attestation ?

L'attestation de participation à une formation s'avère très utile pour le salarié puisqu'elle constitue un temps de travail effectif. En effet, les actions de formation sont décomptées différemment en temps de travail en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent ou qu'elles soient obligatoires ou non, mais elles continuent d'être comptée en temps de travail effectif.

Le fait d'être comptabilisée en travail effectif, permet ainsi au salarié de continuer à percevoir sa rémunération, d’où toute l'importance que revêt une attestation de participation à une formation. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle type d'attestation de participation à une formation téléchargeable.

Quelles formations constituent un temps de travail effectif ?

Toutes les organismes de formations ont l'obligation de délivrer une attestation de participation dès lors qu'elles entrent dans le champ de la formation professionnelle. La formation professionnelle permet à une personne, d'acquérir à la fois des connaissances et un savoir-faire spécifique appliqués à un métier.

Les formations sont réparties par catégorie, tout d'abord les formations prévues au plan de développement des compétences, puis les formations effectuées dans le cadre du compte personnel de formation et enfin les formations destinées aux représentants du personnel.

Bien que différentes, chacune constitue un temps de travail effectif.

Que faire en cas de refus de délivrance de l'attestation par mon employeur ?

Dès lors qu'un salarié a suivi une formation qu'elle soit indépendante c'est à dire à la suite de son initiative ou lorsqu'elle est organisée par l'employeur, celui-ci doit se voir remettre une attestation de participation.

Dans le cas où par exemple l'employeur refuse de faire droit à la demande de son salarié, le salarié peut contester et l'employeur sera exposé au risque d'être condamné à indemniser le salarié pour préjudice moral qui résulterait de l'absence de réponse ou de refus.

De plus, le simple fait de délivrer tardivement une attestation et que celle-ci soit incomplète, peut également être sanctionné en justice pour défaut de diligence, et l'employeur peut être condamné à verser au salarié une somme au titre de dommages et intérêts.