Attestation de participation à une formation

Qu'est-ce qu'une attestation de participation à une formation ? 

A quoi sert une attestation de participation à une formation ?

L'attestation de participation à une formation revêt un double enjeu, à savoir la preuve que le salarié a bien suivi une formation, attester de sa présence au cours de celle-ci. Mais aussi, certifier qu'il a bien acquis des connaissances spécifiques à son secteur professionnel.

L'attestation a alors tout intérêt d'être conservée par le salarié, sans limitation de durée, pour justifier ses connaissances et compétences professionnelles que ce soit dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une évolution au sein de son activité professionnelle.

Comment rédiger une attestation ou un certificat de participation à une formation ?

L'attestation de présence à une formation doit respecter un certain formalisme, et contenir certaines mentions obligatoires.

En effet, l'attestation doit notamment mentionner l'identité du salarié, celle de la société en charge de la formation, le nom de la formation, les dates de la formation ainsi que son nombre d'heures.

Qui peut délivrer cette attestation ?

Seuls les organismes agréés par le gouvernement peuvent donner des attestations de formation professionnelle. Ces organismes peuvent être des universités et écoles ou des établissements indépendants comme les centres de formation.

À quoi sert ce document ?

Cette attestation peut-elle remplacer un diplôme ?

L'attestation de participation à une formation est un document informel. Elle atteste de la participation à la formation mais pas de la validation d'un diplôme.

Elle n'a aucune valeur aux yeux des administrations, elle n'est pas reconnue par l'État, elle ne peut alors en aucun moyen remplacer un diplôme.

Quelles formations constituent un temps de travail effectif ?

Tous les organismes de formations ont l'obligation de délivrer ce document dès lors qu'elles entrent dans le champ de la formation professionnelle. La formation professionnelle permet à une personne, d'acquérir à la fois des connaissances et un savoir-faire spécifique appliqués à un métier.

Les formations sont réparties par catégorie, tout d'abord les formations prévues au plan de développement des compétences, puis les formations effectuées dans le cadre du compte personnel de formation et enfin les formations destinées aux représentants du personnel.

Bien que différentes, chacune constitue un temps de travail effectif.

Pourquoi est-il important pour le salarié d'obtenir une attestation ?

L'attestation de participation à une formation s'avère très utile pour le salarié puisqu'elle constitue un temps de travail effectif. En effet, les actions de formation sont décomptées différemment en temps de travail en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent ou qu'elles soient obligatoires ou non, mais elles continuent d'être comptées en temps de travail effectif.

Le fait d'être comptabilisée en travail effectif, permet ainsi au salarié de continuer à percevoir sa rémunération, d’où toute l'importance que revêt une attestation de participation à une formation.

Que faire en cas de refus de délivrance de l'attestation par mon employeur ?

Dès lors qu'un salarié a suivi une formation qu'elle soit indépendante c'est à dire à la suite de son initiative ou lorsqu'elle est organisée par l'employeur, celui-ci doit se voir remettre une attestation de participation.

Dans le cas où l'employeur refuserait de faire droit à la demande de son salarié, le salarié peut contester devant le Conseil de prud'hommes.  L'employeur sera alors exposé au risque d'être condamné à indemniser le salarié pour le préjudice moral qui résulterait de l'absence de réponse ou du refus.

De plus, le simple fait de délivrer tardivement une attestation et que celle-ci soit incomplète, peut également être sanctionné en justice pour défaut de diligence, et l'employeur peut être condamné à verser au salarié une somme au titre de dommages et intérêts.

Exemple/Modèle d'attestation de participation à une formation téléchargeable et modifiable en format Word

Nous proposons un modèle fiable téléchargeable et modifiable de lettre d'attestation de participation à une formation afin de permettre aux organismes de formation de rédiger ce genre de document tout en respectant la législation en vigueur.