Opposition à un chèque perdu
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Description courte :
Vous souhaitez rédiger une lettre d'opposition à un chèque perdu ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les mentions nécessaires faisant suite à votre perte auprès de la banque.
Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod
Qu'est-ce que "faire opposition à un chèque perdu" ?
Lorsqu'il est question d'opposition, trois situations sont admises pour pouvoir formuler une opposition du chèque auprès de la banque.
Vous pouvez faire opposition sur chèque uniquement en cas de :
- perte ou vol ;
- utilisation frauduleuse ;
- redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est cependant interdite dans tous les autres cas, une opposition abusive entraînant une sanction pénale.
Il est à noter qu'en cas de litige commercial, vous avez la possibilité de demander à la banque la photocopie du recto du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. La banque est ainsi tenu au secret bancaire et n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso contenant des informations confidentielles relatives aux modalités d'encaissement du chèque. Bien sûr, il est aussi tout à fait possible de rédiger une opposition à un chèque volé.
Il est aussi tout à fait possible de se désister d'un chèque perdu. En effet, lorsqu'un destinataire de chèque égare le titre de paiement, il lui est donné la possibilité de demander à l'émetteur de lui en établir un second. Toutefois, le receveur s'engage formellement à ne jamais encaisser le chèque auparavant perdu s'il était retrouvé.
Comment procéder à l'opposition d'un chèque ?
Pour faire immédiatement opposition sur chèque, il est nécessaire que vous contactiez par téléphone le CNACPV (Centre National d'Appels pour les Chèques Perdus ou Volés) ou encore que vous composiez le numéro de téléphone indiqué par votre banque concernant les oppositions sur chèque ou chéquier. Il est à noter que certaines banques permettent de faire une première déclaration d'opposition via leur site internet.
En cas de perte, de vol, d'escroquerie ou d'extorsion, il convient dans un second temps de se rendre au commissariat de police à la gendarmerie afin de faire enregistrer sa déclaration. Il sera ensuite nécessaire de confirmer l'opposition par écrit auprès de votre banque en adressant ou y déposant une lettre mentionnant les numéros des chèques en cause. Enfin, vous pourrez joindre au courrier un double de la déclaration enregistrée au commissariat ou à la brigade de gendarmerie.
Pour rappel : cette lettre doit être envoyée dans les 48 heures suivants la perte ou le vol du chèque.
Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre recommandée à adresser à votre banque avec accusé de réception afin de faire opposition à un chèque perdu.
Que contient la lettre d'opposition à un chèque perdu ?
Différentes mentions doivent être prévues au sein de la lettre d'opposition à un chèque perdu. En effet, les mentions suivantes doivent y figurer :
- le numéro du chèque ;
- le montant du chèque ;
- le motif de la lettre.