Demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une société
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Description courte :
Vous détenez une société et souhaitez solliciter un rendez-vous avec un établissement bancaire pour ouvrir un compte ? Ce document modifiable et personnalisable est un exemple de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger.
Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod
En quoi consiste l'ouverture d'un compte bancaire ?
Une procédure gratuite
Un compte bancaire est aujourd’hui nécessaire dans la gestion de la trésorerie d’une société. Ainsi, l’étape de son ouverture s’avère particulièrement importante dans la création d’une société.
En ce qui concerne les sociétés à capital social (type SA, SARL etc…) il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel pour la société en formation. En effet, pour ce type de société en formation il convient de déposer le capital social dans un compte courant afin d’obtenir un certificat de dépôt de fonds, qui ne peut être attribué que par une banque. Ce certificat de dépôt est nécessaire à l’immatriculation de l'entreprise, c'est pourquoi, sans compte professionnel, la création de la société encore en formation n'est possible.
Selon la forme juridique, l'ouverture d'un compte n'est pas une procédure indispensable. Pourtant, si l’ouverture d’un tel compte en banque n’est pas obligatoire pour les entreprises individuelles, du fait de l’absence de capital pour ces entreprises, l’immense majorité des entreprises décident tout de même d'en créer un. De plus, depuis une loi de 2015 il est désormais nécessaire pour ce type d’entreprise de disposer d’un compte dédié à la structure. Ce compte n’est pas obligatoirement un compte professionnel mais il doit nécessairement être dédié à l’activité de l’entreprise. Il convient également de noter que cette obligation s’applique aux micro-entrepreneurs.
Ce document est un modèle type personnalisable d’une lettre permettant d’obtenir un rendez-vous avec un banquier pour ouvrir un compte courant.
Dans une telle lettre, il est nécessaire de faire figurer certaines informations clefs permettant à la banque réceptrice de connaître le profil global de la société.
Pourquoi rédiger une lettre de sollicitation pour ouvrir un compte bancaire en ligne ?
Un extrait du droit du particulier
Si, comme il a été rappelé, un compte en banque se révèle nécessaire pour nombre de sociétés d’un point de vue légal, un tel compte est également nécessaire dans le développement d’une société.
En effet, de nos jours, une société ne peut mener à bien ses différentes activités sans avoir un compte bancaire permettant une véritable transparence dans sa trésorerie. Cet exemple de sollicitation d’ouverture d’un compte bancaire à télécharger permettra de mener à bien la première étape dans l’ouverture d’un tel compte.
Le modèle type ici proposé constitue la première des démarches pour l’ouverture d’un compte courant ou de dépôt. S’en suivront des entretiens avec un banquier afin de mesurer la possibilité d’ouverture d’un compte. L'ouverture d'un compte professionnel sera nécessaire pour encaisser les différents règlements de l'entreprise, ou encore payer les salariés, les charges et les fournisseurs.
A savoir : la rédaction d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander une clôture de compte est tout aussi réalisable.
Comment rédiger une sollicitation d’ouverture d’un compte bancaire ?
Une lettre de sollicitation d’ouverture d’un compte bancaire est envoyée par le responsable de la société. Cette lettre doit préciser certains éléments essentiels de l'entreprise, afin que la banque puisse connaître globalement le domaine d’activité avant de prendre rendez-vous pour ouvrir effectivement le compte en banque. Ainsi, on retrouve au sein de ce type de lettre des indications portant sur le domaine d’activité de la société, le type de société ou encore le nom du responsable de la société ayant délégation pour l’ouverture de ce compte en banque.
Notre modèle de lettre
Exemple de lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire pour société à télécharger
Ce modèle de lettre personnalisable et pré rempli vous permettra d'effectuer une demande d'ouverture d'un compte bancaire pour une société. Il est téléchargeable au format Word/PDF et comprend des commentaires laissés par nos juristes afin de vous guider au cours de votre rédaction.
Sur notre site, vous trouverez également un modèle de lettre de clôture de compte bancaire à télécharger.
