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Révocation de cautionnement

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Description courte :

Le présent document juridique présente un modèle-type de lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, et ce, afin de signaler au créancier l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible pour l'émetteur de la lettre d'apporter l'ensemble des éléments de modification qu'il souhaite.

Nombre de pages : 1
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Description

Le document auquel il est question dresse un exemple de lettre rédigée dans le cadre de la révocation du débiteur du cautionnement auquel il était tenu en raison d'un acte sous seing privé ou authentique. A titre informatif, ce texte fait partie de la famille des contrats commerciaux, et plus particulièrement, de la catégorie des suretés et cautionnements.

En quoi consiste une révocation ?

La révocation est un terme que l'on utilise dans différentes situations. En effet, le plus souvent lorsqu'il est question de la révocation, cela vise plutôt une personne qui est révoquée de ses fonctions. Par cet acte, on retire la personne de la charge à laquelle elle était tenue au titre de sa fonction, à l'exemple d'un fonctionnaire de l'Etat. Dans ce cas de figure, le synonyme le plus à même de remplacer ce terme est la "destitution".

Puis, dans le cadre des relations contractuelles, la révocation peut tout simplement désigner l'annulation d'un acte juridique, de type : procuration, testamentaire, où, dans le cas présent, de cautionnement. En effet, au sein du modèle de lettre il est présenté le cas de figure selon lequel le débiteur de la caution informe le créancier de l'arrêt du cautionnement auquel il était tenu envers lui.

Qu'est-ce que le cautionnement ?

Il est fréquent d'observer le recours à un cautionnement dans le cadre de l'exécution des contrats contractés dans le cadre de la vie professionnelle. Toutefois, le cautionnement est également possible au sein de la vie quotidienne, car il est fréquent de recourir à des cautionnaires (ou cautions) lorsqu'il est question d'un contrat de bail à usage d'habitation (on parle dans ce cas-là de garants, car ils garantissent le paiement du loyer du locataire dans la mesure où ce dernier est dans l'impossibilité de le payer).

En termes de définition à apporter au cautionnement, il est possible de le définir de la manière suivante : soit comme un acte (ou contrat) par lequel une personne (le débiteur) s'engage envers une autre (le créancier) à régler la dette à laquelle ce dernier est tenu, étant donné qu'il se trouve dans l'impossibilité de la régler de lui-même.

Il existe plusieurs exemples de contrat de cautionnement :

A titre informatif, il est possible de dénoncer la caution qui a été donnée pour une durée indéterminée.

Qu'est-ce que la révocation de cautionnement ?

Les créanciers d'une société exigent souvent de son dirigeant qu'il se porte caution pour elle en contrepartie de la fourniture de biens ou de services ou de l'octroi d'un crédit. C'est le cas en particulier pour les sociétés commerciales à responsabilité limitée.

Le dirigeant se doit de penser à révoquer expressément son engagement en s'adressant au créancier par lettre recommandée avec accusé de réception lorsqu'il décide de céder ses parts. Autrement, il continuera à garantir les dettes de la société qui prendront naissance ensuite, alors même qu'il n'en sera plus le dirigeant.

Il est à noter que rien n'oblige le créancier à informer le dirigeant caution sur la nécessité de révoquer son engagement lorsque cessent ses fonctions. Le créancier professionnel est simplement tenu, lorsque l'engagement est à durée indéterminée, de faire connaître chaque année au dirigeant caution la faculté pour lui de le révoquer à tout moment ainsi que les conditions de cette révocation.

Comment se présent le document ?

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre recommandée à adresser au créancier avec accusé de réception afin de lui signaler l'arrêt du cautionnement sur le débiteur. Il convient de préciser qu'en vertu du fait qu'il s'agit d'un exemple de trame à suivre, il demeure possible pour l'émetteur de la lettre de modifier et ou personnaliser les termes de cette dernière, le tout étant pour lui de s'approprier au mieux les termes de la lettre.

Pour ce faire, des zones vierges ont été insérées au sein du document.