Statuts de Société À Responsabilité Limitée (SARL)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet social
Article 3 : Dénomination sociale
Article 4 : Durée
Article 5 : Exercice - inventaire
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Augmentation et réduction du capital
Article 9 : Parts sociales
Article 10 : Cession et transmission des parts
Article 11 : Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
Article 12 : Décès - interdiction - faillite d'un associé
Article 13 : Gérance
Article 14 : Rémunération de la gérance
Article 15 : Cessation des fonctions
Article 16 : Responsabilité de la gérance
Article 17 : Conventions entre la société et ses associés ou gérants
Article 18 : Commissaire aux comptes
Article 19 : Décisions collectives
Article 20 : Décisions collectives ordinaires
Article 21 : Décisions collectives extraordinaires
Article 22 : Droit de communication des associés
Article 23 : Comptes courants
Article 24 : Affectation des résultats
Article 25 : Paiement des dividendes
Article 26 : Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
Article 27 : Dissolution - liquidation
Article 28 : Transformation de la société
Article 29 : Contestations
Article 30 : Nomination du premier gérant
Article 31 : Nomination des premiers commissaires aux comptes
Article 32 : Autorisation d'engagement préalable et / ou postérieurs à la signature des statuts
Article 33 : Jouissance de la personnalité morale. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Publicité, pouvoirs, et frais
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Mise à jour juin 2025
Statuts de Société À Responsabilité Limitée (SARL)
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