Contrats de vente

Le présent modèle de document juridique présente un modèle de trame à suivre pour rédiger un lettre destinée à accuser réception d'une commande passée par un client auprès d'une entreprise. Il s'agit d'un exemple de lettre, par conséquent, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser une fois son téléchargement effectué.

Vous souhaitez formaliser un bon de commande faisant suite à une vente entre un client et un fournisseur ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

Modèle de clause compromissoire pour une procédure d'arbitrage, personnalisable et téléchargeable au format Word.

Vous souhaitez rédiger une clause de constitution de séquestre ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de clause séquestre à insérer dans l’acte initial de votre contrat de vente d'immeuble.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

Votre modèle personnalisable de contrat de dépôt-vente ayant pour but de confier et vendre un bien meuble corporel, à télécharger. Conforme au droit et rédigé par un juriste.

Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

Modèle type à télécharger de contrat de vente complet et précis avec réserve de propriété personnalisable selon le bien vendu et à jour des dispositions légales en vigueur.

Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

Ce document est un modèle de contrat de vente en consignation personnalisable à télécharger.

Ce modèle de contrat de vente international de marchandises permet aux parties de conclure un contrat de vente entre deux pays différents sujet à la Convention des Nations Unies sur la Vente International de Marchandises. Il est personnalisable et téléchargeable au format Word.

Ce document est un modèle de contrat de vente international de marchandises en version longue entre un vendeur et un acheteur.

Modèle type de contrat de vente à domicile, modifiable et personnalisable à télécharger. Ce document complet contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de vente à domicile de manière claire et précise.

Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

Modèle type de mise en demeure du fournisseur personnalisable et téléchargeable. Ce document complet est prêt à être complété en fonction de votre situation et de vos besoins.

Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

Modèle type d'offre unilatérale de vente d'un bien à personne déterminée ou indéterminée, à télécharger et personnaliser en fonction des objectifs et des conditions attendues de la part du vendeur.

Exemple de pacte de préférence permettant de privilégier un acquéreur parmi d’autres pendant une durée prédéfinie, à jour des dispositions légales. Personnalisable et téléchargeable au format Word/PDF