Modèle de résiliation des polices d'assurance (deux mois avant l'échéance)

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Description courte :

La police d'assurance est un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et l'assuré qui permet d'acter l'accord entre les parties. Vous pouvez retrouver ici un modèle-type de lettre de résiliation des polices d'assurances au plus tard deux mois avant la date d'échéance.

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Qu'est-ce qu'une police d'assurance ?

La police d'assurance est l'acte remis par la société d'assurance à l'assuré qui va prévoir les conditions du contrat d'assurance par des dispositions d'une part générales et d'autre part particulières.

Elle va avoir pour objectif de matérialiser l'accord entre le souscripteur et l'assureur, elle va figurer véritablement en tant que preuve matérielle et juridique. C'est la raison pour laquelle les dispositions qu'elle contient vont énumérer les conditions d'exécution du contrat.

En effet, le contrat d'assurance répond à un certain formalisme, divisé en quatre parties. La première concerne la déclaration (identité de l'assuré, la prise en charge des risques, limites de la politique, la durée du contrat). La deuxième partie vise la garantie de l'assuré offerte par la société d'assurance.

Ensuite, le contrat prévoit les conditions à satisfaire pour qu'il prenne effet, c'est à dire pour que l’indemnisation ait lieu, c'est en ce sens qu'une liste d'éventuelles situations et des biens couverts est dressée.

La dernière partie correspond quant à elle aux exclusions de garanties, nécessitant la rédaction d'une liste de mesures de sécurité imposée à l'assuré afin d'éviter les accidents non couverts. Vous trouverez au sein du présent document un modèle de lettre de résiliation des polices d'assurance au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Comment se matérialise une résiliation de police d'assurance ?

Pour les assurances obligatoires (habitation, automobile) et les assurances affinitaires (assurance portable, etc.), il est possible pour l'assuré de résilier le contrat d'assurance dès qu'il le souhaite, sous réserve que le contrat ait été souscrit il y a au moins un an.

Depuis 2005, il est permis, pour éviter une tacite reconduction, de résilier son contrat 15 jours avant la date limite du préavis qui prend fin 2 mois avant la fin du contrat en cours.

Lorsque l'assuré a reçu l'avis d’échéance de l'assureur, il peut ainsi s'il le souhaite résilier son contrat d'assurance en envoyant une demande de résiliation par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR) avant la fin du préavis. A noter que ce type de résiliation ne concerne pas l'assurance vie ni les assurances professionnelles.

En plus de la résiliation à la réception de l'avis de l’échéance par l'assureur, l'assuré est en droit de résilier son contrat à l'échéance de celui-ci, à la condition toujours qu'il respecte la période de préavis de deux mois et l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur pour l'informer de la résiliation.

En cas de changement de situation de l'assuré qui entraînerait une augmentation tarifaire (mariage, divorce, etc.), il lui est possible de résilier son contrat en envoyant dans les 3 mois à compter du changement de situation une LRAR à son assureur.

Enfin, lorsqu'il y a une majoration de la prime d'assurance qui n'est pas liée aux taxes, l'assuré peut également résilier son contrat d'assurance.

La lettre de résiliation des polices d'assurance doit comprendre un certain nombre d'informations obligatoires. Le courrier doit en effet faire figurer l'objet, l'identité de l'assureur, mais aussi celle du représentant de la société.

La lettre de résiliation contient les informations relatives à l'assuré (numéro d'assurance), la nature du contrat ainsi que sa date d'échéance.

Le contrat se termine par les dispositions finales, c'est-à-dire la ville et la date où est rédigé ledit courrier. Vous pouvez à titre d'exemple télécharger le modèle de résiliation des polices d'assurance au plus tard 2 mois avant la date d’échéance .

Quelles sont les différentes polices d'assurances ?

Aujourd'hui de plus en plus de contrats d'assurance sont souscrits afin de sécuriser le quotidien et le futur des assurés. Il existe principalement deux grandes catégories de polices d'assurance.

La première concerne la protection des personnes (assurance vie, décès, etc). La deuxième consiste en la protection des biens appartenant aux personnes permettant, à la suite d'un sinistre qu'il faut au préalable déclarer, une indemnisation du préjudice subi (assurance habitation, assurance automobile, etc).

En cas de sinistre, l'assuré devra rédiger un courrier d'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, afin que l'assureur évalue l'étendue des dommages et effectue en conséquence une estimation du montant à rembourser.

A côté des deux grandes polices d'assurance, d'autres assurances peuvent être souscrites, telles que la police d'assurance voyage ou encore la police d'assurance maladie.