Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.

Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

Le certificat de dépôt des fonds permet d'attester les versements des fonds qui correspondent aux apports en numéraire au dépositaire. Ce document respecte les conditions nécessaires à la validité de l'acte. C'est l'une des étapes majeures et obligatoires à la création d'une société.

Ce document juridique est un modèle type de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une lettre de désignation, pouvant également être personnalisé.

Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.