Certificat de grossesse

Comment se présente un certificat médical de grossesse ?

Une démarche administrative obligatoire pour l'employeur

Pour rappel, la salariée enceinte doit effectuer sa déclaration de grossesse avant d'annoncer son départ en congé maternité à son employeur, elle n'est donc pas obligée d'en informer ce dernier lors de l'embauche ou durant l'exécution du contrat de travail.

Ainsi, la déclaration de grossesse à l'employeur peut s'opérer lorsque la salariée enceinte le souhaite et ce verbalement ou par écrit. Il est recommandé de procéder à cette annonce par écrit, ceci constituant donc une preuve. Quand la salariée souhaitera entamer son congé maternité, il faudra en avertir l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception attestant de la date de début et de fin du congé, avec la reprise effective du travail.

Le certificat peut donc paraître essentiel pour annoncer votre grossesse à votre employeur. En effet, il vous est conseillé de lui rédiger votre annonce par lettre recommandée avec accusé de réception et d’y joindre le certificat médical de grossesse, dans lequel votre médecin ou votre sage-femme certifie que vous êtes bien enceinte.

Effectuer votre déclaration de grossesse à votre employeur permettra de déterminer les dates de votre congé maternité, mais aussi de bénéficier de certains aménagements personnalisés, des avantages légaux concernant les conditions de travail ainsi que les horaires initialement prévus dans le contrat de travail. La salariée pourra à ce titre bénéficier notamment d'indemnités journalières et de la protection de la sécurité sociale dans le cadre du suivi de sa grossesse. A titre informatif, si une convention collective est applicable dans l'entreprise, cette dernière peut prévoir des mesures spécifiques avec certains avantages légaux pour les salariées enceintes.

Lorsque l'annonce de la grossesse auprès de l'employeur est effective, cela permet à la salariée de bénéficier de la protection contre le licenciement, d'autorisations d'absence pour examens médicaux, d'une réduction du temps de travail, etc. La protection contre le licenciement couvre l'ensemble de la période de grossesse et perdure encore 10 semaines après l'accouchement.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de certificat médical de grossesse que vous pourrez télécharger et que le médecin ou la sage-femme pourra compléter avec les informations concernant vos coordonnées et avec les informations qui concernent votre grossesse en elle-même, vous permettant ainsi de bénéficier des avantages légaux liés à l'annonce.

Que doit contenir un certificat ou une attestation de grossesse et comment l'obtenir ?

En effet, un tel certificat médical de grossesse apporte la preuve de cette grossesse auprès de l’employeur qui pourra dès lors aménager le planning avec vous, et pourquoi pas modifier certaines conditions de travail.

Cet exemple de certificat médical de grossesse en téléchargement facilite ainsi la tâche pour le médecin généraliste, le médecin gynécologue ou encore la sage-femme, en leur assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de sa rédaction. Ainsi, tout sera clair pour vous, pour l’auteur du certificat, mais surtout pour l’employeur.

Qui peut délivrer un certificat de déclaration de grossesse et où l'envoyer ?

Déclaration auprès de la caisse d'assurance maladie (Ameli) et de la CAF.

Le certificat médical de grossesse est un certificat qui peut être utilisé tel quel et complété par le médecin généraliste, le médecin gynécologue ou la sage-femme.

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». 

Quand faire sa déclaration de grossesse ? 

Il est primordial de déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.

Comment faire sa déclaration de grossesse ? 

Une fois la grossesse confirmée, un premier examen prénatal est effectué par votre médecin ou votre sage-femme, à la suite de cet examen le professionnel de santé effectue la déclaration de grossesse. 

La déclaration de grossesse peut être faite en ligne ou sur formulaire papier.

Lorsque la déclaration de grossesse est réalisée sur formulaire papier votre médecin ou votre sage-femme doit compléter et vous remettre le formulaire de déclaration de grossesse.

Vous devez ensuite compléter les informations vous concernant et adresser : le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie, les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf). Ces démarches sont nécessaires afin de bénéficier des droits des assurés. Il convient de rappeler que même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire ainsi que des franchises médicales.

La déclaration de grossesse en ligne est également possible, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales.

Où retrouver mon certificat de grossesse ?

En France, pour obtenir une copie de votre déclaration de grossesse, vous pouvez faire une demande à votre caisse d'assurance maladie en utilisant la messagerie de votre compte Ameli.

Quelles sont les informations importantes que le certificat de grossesse doit contenir pour être valide ?

Le certificat médical de grossesse doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de personnes à qui un tel certificat doit être adressé.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

• Les coordonnées du médecin généraliste, du médecin gynécologue ou de la sage-femme à l’origine du certificat ;
• Les coordonnées de la patiente (Nom, prénom, date de naissance) ;
• L’affirmation que la patiente est enceinte ;
• La date du début présumé de la grossesse ;
• La date présumée de l’accouchement.