Copropriété

Un copropriétaire peut demander à son syndic l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour. Pour cela, il doit lui faire parvenir sa demande par écrit.

Dégâts lors de déménagement, demande de faire une déclaration de sinistre.

Le présent modèle de contrat est un document juridique proposant une promesse unilatérale de vente d’immeuble pour des lots de copropriété. Comme il s'agit d'un exemple de contrat, il demeure possible pour les parties d'en modifier les dispositions afin de s'approprier des termes.

Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.