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Création d'entreprise

Vous désirez créer votre entreprise ?

Nous vous accompagnons tout au long de vos démarches, quel que soit votre projet. Des statuts aux accords d'entreprise en passant par les pactes d'associés, vous trouverez tout ce dont vous aurez besoin parmi nos modèles de documents pré-remplis et adaptables à votre situation.

Consultez sans attendre nos formulaires et fiches explicatives afin d'être guidé dans vos formalités de création d'entreprise et mener à bien votre projet.

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  1. Acte constitutif d’une société anonyme

    Acte constitutif d’une société anonyme

    Ce document juridique vous donnera accès à un modèle d’acte constitutif d’une société anonyme et vous permettra de créer votre société.
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  2. Agence de mannequin

    Agence de mannequin

    Comment devenir agence de mannequin ?
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  3. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SA
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  4. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document à télécharger pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
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  5. Annonce légale liée à la constitution d'une SA

    Annonce légale liée à la constitution d'une SA

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à la constitution de la SA (caractétistiques de la SA, nom des administrateurs et des commissaires aux comptes)
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  6. Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Ce document juridique vous fournira les articles permettant de remplir les statuts d’une SCI immobilière. Ils définiront l’objet de la SCI et son passif social.

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  7. Assurance chômage pour créateurs

    Assurance chômage pour créateurs

    À consulter et à faire dans la mesure du possible.
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  8. Clause compromissoire

    Clause compromissoire

    La clause compromissoire est une clause particulière qui face à un litige ne pouvant se régler à l'amiable va faire appel à un tribunal arbitral pour régler le litige.
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  9. Clause d'audit

    Clause d'audit

    Clause d'audit: les associés peuvent demander au président de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.
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  10. Clause de confidentialité

    Clause de confidentialité

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de prévoir dans son contrat de travail une clause de confidentialité.
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  11. Clause de plafonnement de participation

    Clause de plafonnement de participation

    Ce document est une clause de plafonnement de participation afin que les associés d'une société ne puissent pas détenir plus d'un certain pourcentage des actions émises.
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  12. Clause de préemption

    Clause de préemption

    Ce document est un exemple de clause de préemption, modifiable et personnalisable qui peut être insérée dans des statuts ou dans un pacte d’associé.   

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  13. Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

    Clauses types pouvant être insérées dans le pacte. Ce document est un exemple de clauses qui peuvent être insérées dans le pacte au moment de sa formation et dans l'objectif de préciser certains points non définis par le pacte.
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  14. Coiffeur

    Coiffeur

    Comment devenir coiffeur ?
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  15. Comment changer ou ajouter une activité

    Comment changer ou ajouter une activité

    comment changer ou ajouter une activité
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  16. Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce à une S.A.

    Ce document atteste de l'apport d'un fonds de commerce lors de la formation d'une SA
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  17. Création d'une société en participation entre deux entreprises

    Création d'une société en participation entre deux entreprises

    Le présent document est un modèle-type de contrat conclu au titre de l'institution d'une société en participation dépourvue de personnalité morale afin de pourvoir à la création et l'exploitation d'une nouvelle branche d'activité dont l'objet est défini entre les sociétés parties au contrat.
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  18. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
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  19. Déclarer son existence

    Déclarer son existence

    Déclarer son existence - Dès que l'on demarre une société, il faut que les statuts soient enregistrés à la recette des impôts et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'immatriculation de la société. Même si l'envoi de cette lettre reste facultatif il est toutefois fortement recommandé.
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  20. Document délégation de pouvoir (membre personne morale)

    Document délégation de pouvoir (membre personne morale)

    Modèle de document de délégation de pouvoir (membre personne morale) afin d'être représenter lors d'une assemblée générale ordinaire
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  21. Document expliquant quand doit on faire une insertion dans un journal d'annonces légales

    Document expliquant quand doit on faire une insertion dans un journal d'annonces légales

    Document à télécharger expliquant quand il est nécessaire de faire une insertion dans un journal d'annonces légales
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  22. Entreprise de presse

    Entreprise de presse

    Qu'est ce qu'une entreprise de presse ?
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  23. Entreprise de spectacle

    Entreprise de spectacle

    Comment devenir entreprise de spectacle ?
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  24. Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Exemple de courrier : convocation des administrateurs

    Ce document est un modèle de convocation des administrateurs permettant d'inviter ces derniers à un conseil d'administration.

    Ce courrier est complet, il est également modifiable et personnalisable.

    Cette lettre est à télécharger et comporte toutes les mentions nécessaires pour informer les participants du déroulement de la réunion.

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  25. L'auto école

    L'auto école

    Formalité pour l'ouverture d'une auto école
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  26. L'exploitation d'une table d'hotes

    L'exploitation d'une table d'hotes

    Formalité pour l'exploitation d'une table d'hotes
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  27. L'ouverture d'une agence de voyage

    L'ouverture d'une agence de voyage

    Formalité pour l'ouverture d'une agence de voyage
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  28. La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson

    La réglementation des zones protégées en matière de débit de boisson
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  29. La SARL à capital variable

    La SARL à capital variable

    la SARL à capital variable
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  30. Le débit de tabac

    Le débit de tabac

    Particularité des débit de tabac ?
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  31. Les entreprises de sécurité

    Les entreprises de sécurité

    Comment devenir une entreprises de sécurité ?
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  32. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.
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  33. Lettre au Centre des Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre des Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre des Formalités des Entreprises.
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  34. Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Lettre de convocation du contrôleur de gestion

    Ce document reprend les éléments nécessaires à la conformité de la rédaction d'une lettre de convocation du contrôleur de gestion dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE).

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  35. Lettre de désignation d'un représentant permanent

    Lettre de désignation d'un représentant permanent

    Ce document est un modèle de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun.

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  36. Modalités Statuaires d'une SARL à capital variable

    Modalités Statuaires d'une SARL à capital variable

    Modèle de documents des modalités statuaires d'une SARL à capital variable. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts.
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  37. Modèle d'un procès-verbal des délibérations des administrateurs

    Modèle d'un procès-verbal des délibérations des administrateurs

    Modèle à télécharger d'un procès-verbal des délibérations des administrateurs.
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  38. Modèle de Business Plan

    Modèle de Business Plan

    Ce document est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions; il contient tous les documents nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

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  39. Modèle de document de statuts société coopérative de vente

    Modèle de document de statuts société coopérative de vente

    Modèle de document à télécharger permettant de rédiger les statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  40. Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres

    Modèle de lettre de convocation des membres à une assemblée générale annuelle
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  41. Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.
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  42. Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Modèle de Pouvoir (membre personne physique)

    Ce document est modèle type de pouvoir (membre personne physique) attribué dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique (GIE) à compléter et personnaliser.
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  43. Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Modèle de Procès-verbal des délibérations de l'A.G.E.

    Ce document est modèle type de procès-verbal des délibérations de l'AGE à compléter et à adapter en fonction de l'ordre du jour et des résolutions prises.
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  44. Modèle de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

    Modèle de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

    Ce document est un modèle type de société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce, à compléter selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des informations nécessaires à la rédaction d'un contrat clair, précis et complet.

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  45. Modèle de statuts de SCI (société civile immobilière)

    Modèle de statuts de SCI (société civile immobilière)

    Ce document est un modèle type de statuts de société civile immobilière à compléter et personnaliser en fonction de l'objet de la SCI ; il contient tous les éléments essentiels à l'établissement de statuts clairs, précis et complets.
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  46. Modèle de statuts SARL (formule développée)

    Modèle de statuts SARL (formule développée)

    Ce document est un modèle type de modèle de statuts à compléter et personnaliser en fonction des projets de la société ; il contient tous les documents nécessaires à l'établissement de statuts complets et clairs.
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  47. Modèle de statuts types (SARL)

    Modèle de statuts types (SARL)

    Ce document est un modèle de statuts types (d'une SARL) complet à télécharger, mais modifiable et personnalisable selon les projets et les ambitions de chacune des entreprises. En effet, les statuts sont d'une importance capitale puisqu'ils permettent de déterminer le fonctionnement d'une entreprise.

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  48. Modèle de statuts types commentés de SARL

    Modèle de statuts types commentés de SARL

    Ce document est un modèle de statuts types commentés de SARL; les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils réglementent la société dans ses affaires de gestion courantes.
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  49. Modèle de statuts types d'une société anonyme classique

    Modèle de statuts types d'une société anonyme classique

    Ce document est un modèle de statuts types d'une société anonyme de type classique à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et vos objectifs. Il convient tous les éléments importants en ce qui concerne la rédaction des statuts au moment de la formation de la société.

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  50. Modèle de statuts types d'une société en nom collectif

    Modèle de statuts types d'une société en nom collectif

    Ce document est un modèle type de statuts types d'une société en nom collectif. Les statuts d'une société sont rédigés au moment de la formation de la société. Les statuts comportent les lois de la société qui permettent de régler les problèmes de gestion courante.

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Bon à savoir

Créer une entreprise en se donnant toutes les chances de succès requiert méthode et respect des étapes chronologiques. Il est nécessaire de vérifier l'adéquation parfaite de votre idée avec votre projet personnel de créateur. Étudier votre projet, rencontrer vos futurs partenaires et fournisseurs, analyser le comportement des clients, rencontrer des experts, réaliser une étude de marché sont autant d'étapes indispensables pour mener à bien votre projet. Vous devrez par ailleurs vous inscrire auprès de l'URSSAF afin de prétendre à une affiliation, réaliser une déclaration de non-condamnation au RCS, déclarer l'existence de l'entreprise et l'immatriculer au CFE et, déposer le dossier d'insertion auprès du BODACC. Ces démarches sont nécessaires lors de votre processus de création et vous seront simplifiées grâce à nos divers modèles de documents et lettres qui vous conféreront un gain de temps précieux.

La procédure d'immatriculation de votre entreprise

Une étape indispensable pour la création de votre nouvelle entreprise est la procédure d'immatriculation. Il est nécessaire de rédiger un avis d'immatriculation à publier dans un journal d'annonces légales, qui paraîtra au sein du département du siège de votre société. Un avis de constitution devra de plus paraître au sein du journal d'annonces légales lors de sa création, durant de potentielles modifications de ses statuts, ainsi qu'au cours de la transmission de cette dernière.

La transmission de votre entreprise

La transmission fait partie intégrante de la vie d'une entreprise cependant, ce procédé n'est pas anodin. Pourquoi ? Quand ? A qui ? Comment ? Par la suite ? Ces nombreuses interrogations se posent dans la tête des chefs d'entreprise désireux de céder. Plus votre cession d'entreprise sera bien préparée et dans les moindres détails, plus elle se fera rapidement et au prix que vous vous serez fixé, à la suite d'une évaluation objective confirmée dans le temps. Dans le cas où vous seriez associé, il est essentiel de notifier votre projet de cession à la société, compléter le formulaire Cerfa, rédiger un acte de cessions de parts et utiliser un pacte d'actionnaires. Ainsi, nous vous conseillons fortement de préparer votre projet de cession d'entreprise longtemps à l'avance ; la transmission d'entreprise n'étant pas un simple acte de gestion mais un projet à part entière d'une grande complexité.

La confidentialité de la cession d'entreprise

Il est à noter que la confidentialité de la cession d'entreprise est légitime mais possède des limites. En interne, toutes les actions de formation, de documentation des processus, des dossiers clients ne peuvent être que bénéfiques à l'entreprise elle-même. Transmettre ces informations donnera les moyens à votre personnel d'être plus autonome. Préparer avec lui l'avenir de l'entreprise donnera d'autant plus confiance à vos employés quel que soit le profil du repreneur. Documents.fr et son équipe de juristes, vous propose de nombreux documents en termes de création d'entreprise afin de vous donner toutes les informations de base pour avancer dans vos démarches. Pour compléter votre information, nous vous proposons des documents allant des formalités de création aux formalités de transmission. Documents.fr vous fait gagner du temps, en vous proposant une consultation de nos fiches explicatives par métier et par formalité et vous aide tout autant dans vos démarches administratives. Ainsi, nous vous offrons la possibilité de télécharger tous nos modèles de contrats, de lettres et de formulaires afin d'accomplir la totalité de vos formalités de création.