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Immobilier commercial

L'immobilier commercial est considéré comme "l'ensemble des biens immobiliers détenus par des acteurs professionnels qui n'en sont pas les occupants, et qui en retirent un revenu à titre habituel" selon le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Afin de pouvoir gérer plus facilement ce dernier, nous vous proposons différents types de documents liés à ce domaine tels que les baux commerciaux, les appels d'offre ou encore des documents relatifs aux achats de biens immobiliers ainsi que des certificats d'études concernant l'urbanisme notamment.

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  1. Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé.
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  2. Assignation en fixation du bail renouvelé

    Assignation en fixation du bail renouvelé

    Ce document est un modèle d’assignation devant le Tribunal de grande instance à envoyer au défendeur en fixation du loyer du bail renouvelé.

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  3. Bail à ferme

    Bail à ferme

    Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
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  4. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  5. Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus

    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.
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  6. Calculez votre loyer renouvelé

    Calculez votre loyer renouvelé

    calculez votre loyer renouvelé
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  7. Calculez votre loyer révise

    Calculez votre loyer révise

    calculez votre loyer révise
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  8. Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2
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  9. Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire

    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.
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  10. Comment céder son bail

    Comment céder son bail

    Comment céder son bail
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  11. Comment évaluer un fond de commerce

    Comment évaluer un fond de commerce

    comment évaluer un fond de commerce
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  12. Comment le loyer est il fixé ?

    Comment le loyer est il fixé ?

    Comment le loyer est il fixé ?
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  13. Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement

    Congé avec offre de renouvellement: le bailleur met fin au bail initialement passé et donne congé au locataire. Il lui propose cependant le renouvellement du bail à de nouvelles conditions en terme de loyers par exemple.
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  14. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, il propose alors une indémnité de compensation pour le locataire.
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  15. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction : le propriétaire met fin au bail initial et ne le renouvelle pas.
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  16. Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial

    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.
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  17. Contrat d'entreprise ajout de clauses

    Contrat d'entreprise ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat entreprise
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  18. Contrat d'entreprise cas de force majeure
  19. Contrat d'entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise clause de révision

    ajout clause supplémentaire dans contrat
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  20. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    application clause suspensive prévue au contrat d'entreprise
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  21. Contrat d'entreprise clause suspensive

    Contrat d'entreprise clause suspensive

    clause suspensive prévue dans contrat + mettre un terme
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  22. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt
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  23. Contrat d'entreprise entrepôt

    Contrat d'entreprise entrepôt

    demande contrat de construction individuelle
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  24. Contrat d'entreprise entrepôt ajout de clauses
  25. Contrat d'entreprise entrepôt cas de force majeure
  26. Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    Contrat d'entreprise entrepôt clause de révision

    ajout clause supplémentaire
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  27. Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    Contrat d'entreprise entrepôt modifications

    demande modifications dans le contrat
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  28. Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    Contrat d'entreprise entrepôt permis construire refusé

    refus permis de construire = rupture de contrat
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  29. Contrat d'entreprise entrepôt rétractation

    Contrat d'entreprise entrepôt rétractation

    suspension projet construction entrepôt = rupture du contrat
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  30. Contrat d'entreprise entrepôt rétractation

    Contrat d'entreprise entrepôt rétractation

    rupture de contrat entrepôt
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  31. Contrat d'entreprise local commercial

    Contrat d'entreprise local commercial

    demande établir un contrat de construction individuelle pour local commercial
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  32. Contrat d'entreprise local commercial

    Contrat d'entreprise local commercial

    faire parvenir un contrat de construction individuelle + garantie de livraison au prix et dans les délais prévus au contrat
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  33. Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    Contrat d'entreprise local commercial ajout de clauses

    ajout de clauses dans contrat construction local commercial
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  34. Contrat d'entreprise local commercial cas de force majeure
  35. Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    ajout clause supplémentaire prévoyant la révision des prix
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  36. Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    Contrat d'entreprise local commercial clause de révision

    ajout clause de révision de prix pour local commercial
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  37. Contrat d'entreprise local commercial modifications

    Contrat d'entreprise local commercial modifications

    demande modifications dans contrat construction local commercial
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  38. Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    Contrat d'entreprise local commercial permis construire refusé

    suite à permis de construire refusé, rupture du contrat
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  39. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    suspension projet de construction donc rupture du contrat
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  40. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    abandon provisoire projet de construction local commercial donc rupture contrat
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  41. Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    Contrat d'entreprise local commercial rétractation

    rétraction du contrat de construction local commercial
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  42. Contrat d'entreprise locaux entreprise

    Contrat d'entreprise locaux entreprise

    établir un contrat de construction individuelle
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  43. Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    Contrat d'entreprise locaux entreprise cas de force majeure

    rupture du contrat construction local entreprise
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  44. Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    ajouter une clause de révision de prix
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  45. Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    Contrat d'entreprise locaux entreprise clause de révision

    clause supplémentaire prévoyant la révision des prix pour local entreprise
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  46. Contrat d'entreprise locaux entreprise permis construire refusé

    Contrat d'entreprise locaux entreprise permis construire refusé

    refus permis de construire donc rupture de contrat
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  47. Contrat d'entreprise locaux société

    Contrat d'entreprise locaux société

    demande contrat de construction individuelle
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  48. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses

    contrat d'entreprise + ajout de clauses
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  49. Contrat d'entreprise locaux société modifications

    Contrat d'entreprise locaux société modifications

    demande modification dans contrat
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  50. Contrat d'entreprise locaux société rétractation
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