Immobilier commercial

L'immobilier commercial est considéré comme "l'ensemble des biens immobiliers détenus par des acteurs professionnels qui n'en sont pas les occupants, et qui en retirent un revenu à titre habituel" selon le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).

Afin de pouvoir gérer plus facilement ce dernier, nous vous proposons différents types de documents liés à ce domaine tels que les baux commerciaux, les appels d'offre ou encore des documents relatifs aux achats de biens immobiliers ainsi que des certificats d'études concernant l'urbanisme notamment.

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  1. Assignation en référé : Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion
    Assignation en référé : Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une assignation en référé à la suite d'une acquisition de clause résolutoire, paiement et expulsion. Ce document modifiable et personnalisable respecte toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  2. Attestation de stage
    Attestation de stage
    2,28 €
    En rupture de stock

    Faire des stages en entreprise est désormais monnaie courante dans de nombreux cursus. Les employeurs ne sont pas tous au fait de leurs devoirs envers les stagiaires, donc à vous de ne pas perdre de vue tout ce dont vous pourrez avoir besoin plus tard.

    Ce modèle d'attestation de stage personnalisable permet d'acter la fin de cette période dans le cadre de votre cursus de formation.

  3. Bail à ferme
    Bail à ferme
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

  4. Bail à métayage
    Bail à métayage
    2,28 €

    Le bail rural est le contrat de location par lequel un propriétaire agricole confie à un autre agriculteur le soin de cultiver ses terres, ou ses bâtiments d'exploitation à usage agricole, en contrepartie d'un loyer (bail à fermage) ou du partage des récoltes (bail à métayage).

  5. Compromis de vente
    Compromis de vente
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le compromis de vente est un avant-contrat, la première étape dans l'acquisition d'un bien immobilier. Utiliser un modèle personnalisablepour rédiger cet acte peut être une bonne idée pour garantir une vente du bien sainement menée.

  6. Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction
    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction
    2,28 €

    Vous souhaitez donner congé avec refus de renouvellement de bail et offre d'une indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet au bailleur de mettre fin au contrat initial et refuse de renouveler le bail, à jour des dispositions légales.

  7. Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
    2,28 €

    Vous souhaitez notifier le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction à votre locataire ? Ce document modifiable et personnalisable permet au propriétaire de mettre fin au bail initial.

  8. Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses
    Contrat d'entreprise locaux société ajout de clauses
    2,28 €

    Le contrat d’entreprise est un contrat portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

  9. Contrat de bail à construction
    Contrat de bail à construction
    2,28 €

    Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

  10. Contrat de bail à construction individuelle
    Contrat de bail à construction individuelle
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  11. Contrat de bail commercial (bail précaire)
    Contrat de bail commercial (bail précaire)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de bail commercial (bail précaire) à compléter et personnaliser ; il contient les éléments essentiels au bon établissement d'un tel contrat.

  12. Contrat de bail professionnel (droit commun)
    Contrat de bail professionnel (droit commun)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de bail professionnel ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet à un propriétaire de louer un bien immobilier à un tiers pour l’exercice exclusif d’une activité professionnelle.

  13. Contrat de sous-location commerciale
    Contrat de sous-location commerciale
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

  14. Convention d'occupation précaire
    Convention d'occupation précaire
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de convention d’occupation précaire permettant de convenir d’une dérogation au contrat de bail, soit l’occupation d’un logement contre rémunération symbolique face à une situation de précarité objective.

  15. Demande en révision de loyer
    Demande en révision de loyer
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de lettre personnalisable permet au propriétaire d'adresser au locataire la révision de son loyer. Elle doit être faite par recommandé avec accusé de réception ou par exploit d'huissier.

  16. Demandes de déspécialisation
    Demandes de déspécialisation
    2,28 €

    Le présent modèle-type de document juridique dresse deux demandes de déspécialisation par lesquelles, un locataire d'un fonds de commerce informe le bailleur qu'il a l'intention de changer d'activité. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  17. Lettre de rupture de contrat d'entreprise pour cas de force majeure
    Lettre de rupture de contrat d'entreprise pour cas de force majeure
    2,28 €

    Ce document est un modèle de lettre personnalisable annonçant la rupture du contrat d'entreprise entre deux parties pour cas de force majeure. Il est disponible en téléchargement.

  18. Lettre pour informer le locataire de la vente du local commercial
    Lettre pour informer le locataire de la vente du local commercial
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger lettre d'information de la vente d'un local commercial à un locataire ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle de lettre respectant les conditions nécessaires à son élaboration.

  19. Mémoire en demande de fixation de loyer  avec lettre d’envoi du mémoire au locataire
    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d’envoi du mémoire au locataire
    2,28 €

    Dans le cadre d’un bail commercial, les parties au contrat peuvent ne pas tomber d’accord sur le prix du loyer en cas de renouvellement. Il convient alors d’adresser la présente lettre au président du tribunal de grande instance pour la fixation du prix.

  20. Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus
    Modèle de bail dérogatoire de deux ans au plus
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de bail dérogatoire de deux ans au plus, à modifier et personnaliser. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction complète.

  21. Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire
    Modèle de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire
    2,28 €

    Ce document à télécharger et personnaliser est un modèle type de commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Il s'agit d'une lettre claire, précise et complète adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire des locaux commerciaux.

  22. Modèle de contrat de bail professionnel - soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux
    Modèle de contrat de bail professionnel - soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de bail professionnel, et plus particulièrement de soumission conventionnelle au régime des baux commerciaux, à compléter et personnaliser en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un bail.

  23. Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise
    Modèle de contrat de recherche d'économie de charges et leur maîtrise
    2,28 €

    Ce document est un modèle de contrat pour la recherche d'économie de charges et la maîtrise de leur évolution, à compléter et personnaliser selon vos projets et vos objectifs à atteindre. Ce document complet, rédigé de manière claire et précise est à télécharger.

  24. Modèle de notification de droit de repentir (avec offre de renouvellement)
    Modèle de notification de droit de repentir (avec offre de renouvellement)
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de notification de droit de repentir comportant une offre de renouvellement. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, nette et précise d'une telle notification.

  25. Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé
    Modèle type d'assignation en fixation du bail renouvelé
    2,28 €

    Il est possible de renouveler le bail commercial, mais en cas de désaccord entre les parties sur la fixation du loyer du bail renouvelé, une procédure spécifique est prévue. Cette procédure commence par une assignation, un modèle disponible en téléchargement vous est ici proposé.

  26. Modèle type de demande de renouvellement du bail commercial
    Modèle type de demande de renouvellement du bail commercial
    2,28 €

    Le bail commercial, une fois arrivé à son terme, ne va pas prendre fin automatiquement. Il peut cesser de trois façons, parmi lesquelles nous retrouvons la demande de renouvellement par le locataire. C'est la raison pour laquelle nous proposons ici un modèle de demande de renouvellement de bail commercial.

  27. Offre d'achat immobilier
    Offre d'achat immobilier
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lorsqu'un acquéreur potentiel est intéressé par l'achat d'un bien immobilier qu'il a visité, il rédige une offre d'achat immobilier sous forme de lettre qu'il adresse au vendeur et dans laquelle il informe sa volonté d'acheter son bien.

  28. Offre préalable de location-vente (location-accession)
    Offre préalable de location-vente (location-accession)
    2,28 €

    Ce document est un exemple type d’offre préalable de location-vente.
    Ce modèle téléchargeable est complet, modifiable et personnalisable.
    Il contient tous les éléments nécessaires pour faire votre proposition de manière claire et précise au destinataire de l'offre.

  29. Quittance de loyer commercial
    Quittance de loyer commercial
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous propose un modèle de quittance de loyer commercial pour un bien que vous louez à un tiers.

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