Ressources Humaines

Produits 1-50 sur 184

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  1.  Avenant de passage à temps plein
    Avenant de passage à temps plein
    2,28 €

    L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

  2. Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion
    2,28 €
    En rupture de stock

    Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion permet de garantir aux employés d’une entreprise de ne pas être connecté à quelconque outil numérique professionnel pendant leur temps de repos ou de congé. L’accord collectif d’entreprise sur le plein exercice du droit à la déconnexion permet la garantie de ce droit.

  3. Accord de résiliation du contrat d'apprentissage
    Accord de résiliation du contrat d'apprentissage
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  4. Accord de rupture conventionnelle
    Accord de rupture conventionnelle
    2,28 €

    Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

  5. Attestation de reprise de travail
    Attestation de reprise de travail
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra d’accéder à un modèle d’attestation de reprise de travail, permettant de justifier la reprise de votre travail auprès de la CPAM par exemple.

  6. Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    Attestation d’emploi (certificat temporaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une attestation d'emploi pour votre salarié ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira un modèle d’attestation d’emploi à jour des dispositions légales.

  7. Avenant au contrat de travail - CDD en CDI
    Avenant au contrat de travail - CDD en CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

  8. Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    Avenant au contrat de travail - modification de la rémunération
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

  9. Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    Avenant au contrat de travail : Rôle du salarié
    2,28 €

    Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

  10. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
    2,28 €

    Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  11. Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux
    Avenant au contrat de travail de passage à temps partiel pour besoins familiaux
    2,28 €

    Vous souhaitez passer d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel pour des besoins familiaux ? Vous devez rédiger un avenant au contrat de travail initialement conclu pour acter du passage à une durée de travail inférieure à la durée légale. 

  12. Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai
    2,28 €

    Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

  13. Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD
    Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD
    2,28 €
    En rupture de stock

    Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

  14. Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence
    2,28 €

    Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

  15. Avenant au contrat, clause de confidentialité
    Avenant au contrat, clause de confidentialité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

  16. Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée
    Avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira un modèle d’avenant vous permettant de faire passer un salarié embauché en contrat à durée indéterminée en temps partiel à un temps plein.

  17. Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée
    Avenant de passage de nuit à jour pour un contrat à durée indéterminée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.

  18. Avenant de passage en télétravail
    Avenant de passage en télétravail
    2,28 €

    Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

  19. Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    Avenant de renouvellement d’un contrat à terme précis
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type d’avenant conclu à l'occasion du renouvellement d’un contrat à terme précis. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un document modifiable et personnalisable à télécharger.

  20. Avenant pour passage à temps partiel pour CDI
    Avenant pour passage à temps partiel pour CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique est un modèle d’avenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein d’un contrat à durée indéterminée. Il permet de faire passer un employé d’un temps complet à un temps partiel

  21. Avenant réévaluant les objectifs contractuels
    Avenant réévaluant les objectifs contractuels
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

  22. C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)
    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP)
    2,28 €

    C.D.D. (COMPLEMENT DE FORMATION PROF.) (temps partiel) (SIMP).

  23. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)
    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (cadre) (temps complet) (SIMP)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un CDD de remplacement pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration de ce contrat, à jour des dispositions légales.

  24. C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)
    C.D.D. (REMPLACEMENT ABSENT) (non - cadre) (temps partiel) (SIMP)
    2,28 €

    Ce document répond aux conditions nécessaires à l'élaboration d'un contrat de travail étudiant à durée déterminée de remplacement (C.D.D).

  25. C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)
    C.D.D. (REMPLACEMENT PARTIEL DE SALARIE) (étudiant) (temps partiel / temps complet)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un CDD de remplacement partiel à temps complet pour l'un de vos futur salarié étudiant ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les dispositions légales en vigueur pour l'élaboration du contrat.

  26. C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP)
    C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP)
    2,28 €

    C.D.D. (REMPLACEMENT SALARIE MOMENTANEMENT A TEMPS PARTIEL) (SIMP).

  27. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)
    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (cadre) (temps complet) (SIMP)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un CDD pour surcroît d'activité pour un cadre à temps complet ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du contrat.

  28. C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)
    C.D.D. (SURCROIT D' ACTIVITE) (non - cadre) (Temps Complet) (SIMP)
    2,28 €

    Ce document vous permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'un CDD à temps complet ayant pour motif un surcroit d'activité.

  29. C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)
    C.D.D. (TRAVAUX URGENTS) (temps complet) (SIMP)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un CDD à temps plein pour motif de travaux urgents ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira la possibilité d'élaborer ce contrat tout en respectant la législation en vigueur.

  30. C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)
    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1)
    2,28 €

    C.D.D. à l'issue d'un C.E.S. (L 322-4-8-1).

  31. C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)
    C.D.I. (représentant ordinaire) (Temps Complet) (SIMP)
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable reprend toutes les conditions nécessaires à l'élaboration d'un CDI de représentant ordinaire à temps complet.

  32. C.I.E.  (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)
    C.I.E. (durée déterminée) (temps complet) (SIMP)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat unique d'insertion à durée déterminée et à temps complet ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à l'élaboration d'un CUI, à jour des dispositions légales.

  33. CDD à temps complet de remplacement partiel de salarié
    CDD à temps complet de remplacement partiel de salarié
    2,28 €

    Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

  34. CDD à temps complet pour salarié non-cadre (remplacement d'un salarié absent)
    CDD à temps complet pour salarié non-cadre (remplacement d'un salarié absent)
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet conclu à l'égard d'un salarié non-cadre, et ce, en vu de pallier à l'absence d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser.

  35. CDD à temps partiel de remplacement partiel de salarié
    CDD à temps partiel de remplacement partiel de salarié
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel rédigé à l'occasion du remplacement partiel d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  36. CDD de mission à l'étranger
    CDD de mission à l'étranger
    2,28 €

    Le CDD de mission à l’étranger est conclu lorsque le salarié doit exécuter un travail à l’étranger, entrainant ainsi le détachement ou l’expatriation de ce dernier.

    Il faut pour ce faire respecter certaines formalités et déterminer la loi applicable.

  37. CDD d’accroissement d’activité (temps plein)
    CDD d’accroissement d’activité (temps plein)
    2,28 €

    Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas énumérés à l’article L.1242-2 du Code du travail. C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise fait face à une hausse d’activité, il est alors question de CDD d'accroissement d’activité.

  38. CDD réalisateur technicien
    CDD réalisateur technicien
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien.

  39. CDI - Clause d'astreinte
    CDI - Clause d'astreinte
    2,28 €
    En rupture de stock

    Le principe de l’astreinte permet à l’employeur de s’assurer que son employé se rendra disponible pour intervenir sur son lieu de travail, pendant une période déterminée. Sans convention ou accord collectif qui prévoit l’astreinte, il convient de rédiger une clause d’astreinte.

  40. CDI à temps complet non-cadre
    CDI à temps complet non-cadre
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié non-cadre. Il est précisé qu'il s'agit d'un contrat exécuté à temps complet. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

  41. CDI – Clause de dédit formation
    CDI – Clause de dédit formation
    2,28 €
    En rupture de stock

    Si vous avez investi un coût important pour former un salarié, ce modèle de clause de dédit formation est fait pour vous. La clause de dédit formation doit être insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée.

  42. CDI – clause d’exclusivité
    CDI – clause d’exclusivité
    2,28 €
    En rupture de stock

    Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.

  43. Certificat de reclassement professionnel
    Certificat de reclassement professionnel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle de certificat de reclassement professionnel permettant de justifier le reclassement professionnel par l’état de santé du professionnel.

  44. Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    Certificat de travail (rupture du contrat de travail)
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre pour établir le certificat de travail d'un salarié. Le document est à jour des dispositions légales en vigueur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible pour l'employeur de modifier le certificat.

  45. Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    Charte d'utilisation d'internet sur le lieu de travail
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de charte relative à l'utilisation d'internet sur le lieu de travail. Le modèle est téléchargeable, permettant ainsi d'apporter toutes les modifications / personnalisations s'avérant nécessaires dans le cadre de l'élaboration de ladite charte.

  46. Clause de loyauté pour un CDI
    Clause de loyauté pour un CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    S’il existe de base dans les relations contractuelles une obligation de loyauté, celle-ci peut se trouver renforcée par une clause de loyauté ajoutée au contrat à durée indéterminée. Ce modèle type personnalisable vous permettra d’ajouter une telle clause à un contrat de travail.

  47. Clause de mobilité géographique pour un CDI
    Clause de mobilité géographique pour un CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.

  48. Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail
    Clause de véhicule de fonction au sein d’un contrat de travail
    2,28 €
    En rupture de stock

    Une clause pour un véhicule de fonction permettra de faire bénéficier à vos employés pendant et/ou en-dehors des heures de travail d’un véhicule de fonction. Ce document juridique vous aidera à rédiger correctement cette clause.

  49. Contestation du solde de tout compte
    Contestation du solde de tout compte
    2,28 €
    En rupture de stock

    Après la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un solde de tout compte remis par l’employeur. En cas d’erreur sur le montant de celui-ci, ce document juridique vous permet de contester ce montant en vous adressant à votre employeur par lettre recommandée.

  50. Contrat à durée déterminée
    Contrat à durée déterminée
    2,28 €

    Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

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