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Propriété intellectuelle et industrielle

Il existe deux types de propriété intellectuelle : d'une part la propriété industrielle, d'autre part la propriété littéraire et artistique.

La première concerne plus particulièrement les créations et les innovations, comme les marques, les dessins et modèles ou encore les brevets. La seconde est quant à elle liée aux droits d'auteur, notamment pour les œuvres littéraires ou les logiciels, et aux droits voisins, regroupant les artistes-interprètes et les producteurs de vidéogrammes entre autres.

Découvrez nos modèles de contrats relatifs à la propriété intellectuelle, pré-remplis et personnalisables.

  1. Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce document rédigé par un professionnel du droit est fait pour vous ! Il vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.
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  2. Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.
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  3. Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.
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  4. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  5. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat  conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

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  6. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

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  7. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

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  8. Contrat de cession de brevet

    Contrat de cession de brevet

    Le présent document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet par lequel le cédant cède ses droits au cessionnaire. En vertu du fait qu'il s'agisse d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour les parties d'apporter l'ensemble des éléments de modifications et de personnalisation qu'elles jugent nécessaires.

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  9. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.
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  10. Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur.
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  11. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cession de droits d'auteur rémunéré au forfait ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger ce contrat à jour des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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  12. Contrat de cession de droits d’auteur

    Contrat de cession de droits d’auteur

    Vous souhaitez rédiger un contrat permettant la cession des droits d’auteur ? Ce document juridique modifiable et personnalisable à jour des dispositions légales autorise le cessionnaire à reproduire l’œuvre, à la représenter ainsi qu’à l’utiliser et la diffuser.

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  13. Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.
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  14. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de rédaction d'un contrat de coproduction de CD Rom permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. Une fois le contrat téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou personnaliser.

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  15. Contrat de licence de marque

    Contrat de licence de marque

    Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

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  16. Contrat de licence pour programme multimédia

    Contrat de licence pour programme multimédia

    Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.
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  17. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

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  18. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.
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  19. Modèle d'accord de secret

    Modèle d'accord de secret

    Ce document juridique est un modèle d'accord de secret permettant à toute personne intéressée de conclure un contrat spécifique en respectant une confidentialité particulière précisée par les parties. Ce modèle complet à télécharger contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'un accord de secret. 

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  20. Modèle de contrat de cession de dessins et modèles

    Modèle de contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

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  21. Modèle de contrat de cession de données numériques

    Modèle de contrat de cession de données numériques

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

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  22. Modèle de contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Modèle de contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Ce document est un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur à compléter et personnaliser.

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  23. Modèle de contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Ce document est un modèle type de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle à compléter et à personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

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  24. Modèle de contrat de création de logiciel

    Modèle de contrat de création de logiciel

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

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  25. Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Modèle de contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

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  26. Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié. Il est complet mais il peut néanmoins être adapté et personnalisé selon vos projets et vos ambitions.

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  27. Modèle de contrat de licence de brevet

    Modèle de contrat de licence de brevet

    Ce document est un modèle type de contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusive à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de licence de brevet précis et complet.

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  28. Modèle de contrat de licence de modèle

    Modèle de contrat de licence de modèle

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

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  29. Modèle de contrat pour auteurs de scénarios

    Modèle de contrat pour auteurs de scénarios

    Ce document en anglais est un modèle de contrat pour auteurs de scénarios à télécharger et à personnaliser ; il contient les clauses essentielles à la rédaction de ce type de contrat.
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  30. Modèle de convention de copropriété de brevet

    Modèle de convention de copropriété de brevet

    Ce document est un modèle type de convention de copropriété de brevet entre deux sociétés après avoir décidé de mettre en commun la propriété d'un brevet issu d'une recherche commune.
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  31. Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Modèle type d'accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention établie par deux sociétés au moyen d'un projet commun, tel qu'une invention contractuelle, permettant de régir leurs rapports. Vous pouvez retrouver ici un modèle type d'accord de coopération pour une invention prêt à être téléchargé.

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  32. Modèle type de contrat de cession partielle de marques

    Modèle type de contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de contrat de cessation partielle de marques.

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  33. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
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