Propriété intellectuelle et industrielle

Il existe deux types de propriété intellectuelle : d'une part la propriété industrielle, d'autre part la propriété littéraire et artistique.

La première concerne plus particulièrement les créations et les innovations, comme les marques, les dessins et modèles ou encore les brevets. La seconde est quant à elle liée aux droits d'auteur, notamment pour les œuvres littéraires ou les logiciels, et aux droits voisins, regroupant les artistes-interprètes et les producteurs de vidéogrammes entre autres.

Découvrez nos modèles de contrats relatifs à la propriété intellectuelle, pré-remplis et personnalisables.

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  1. Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies
    2,28 €

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce modèle personnalisable de document vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.

  2. Clause de mobilité géographique pour un CDI
    Clause de mobilité géographique pour un CDI
    2,28 €
    En rupture de stock

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.

  3. Co-production Agreement
    Co-production Agreement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

  4. Contrat d'édition
    Contrat d'édition
    2,28 €

    Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat  conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

  5. Contrat d'édition de logiciel Informatique
    Contrat d'édition de logiciel Informatique
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

  6. Contrat d'enregistrement de disque
    Contrat d'enregistrement de disque
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

  7. Contrat de cession de brevet
    Contrat de cession de brevet
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet par lequel le cédant cède ses droits au cessionnaire. En vertu du fait qu'il s'agisse d'un exemple de trame à suivre, il est possible pour les parties d'apporter l'ensemble des éléments de modifications et de personnalisation qu'elles jugent nécessaires.

  8. Contrat de cession de dessins et modèles
    Contrat de cession de dessins et modèles
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat permettant la cession d'un dessin ou modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, à compléter et personnaliser.

  9. Contrat de cession de données numériques
    Contrat de cession de données numériques
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

  10. Contrat de cession de droit à l’image
    Contrat de cession de droit à l’image
    2,28 €

    Découvrez un modèle de contrat de cession de droit à l'image personnalisable, conforme à la législation en vigueur.

  11. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait
    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de cession de droits d'auteur rémunéré au forfait ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger ce contrat à jour des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

  12. Contrat de cession de droits d’auteur
    Contrat de cession de droits d’auteur
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat permettant la cession des droits d’auteur ? Ce document juridique modifiable et personnalisable à jour des dispositions légales autorise le cessionnaire à reproduire l’œuvre, à la représenter ainsi qu’à l’utiliser et la diffuser.

  13. Contrat de cession partielle de marques
    Contrat de cession partielle de marques
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de contrat de cessation partielle de marques.

  14. Contrat de contribution à une œuvre multimédia
    Contrat de contribution à une œuvre multimédia
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.

  15. Contrat de licence de brevet
    Contrat de licence de brevet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusive à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un contrat de licence de brevet précis et complet.

  16. Contrat de licence de dessin et modèle
    Contrat de licence de dessin et modèle
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de licence de modèle à compléter et personnaliser en fonction du type de modèle déposé ; il contient tous les éléments nécessaire au bon établissement d'un tel contrat.

  17. Contrat de licence de marque
    Contrat de licence de marque
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

  18. Contrat de licence pour programme multimédia
    Contrat de licence pour programme multimédia
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.

  19. Contrat d’option d’audiovisuel
    Contrat d’option d’audiovisuel
    2,28 €

    Le contrat d’option est un contrat à titre onéreux conclu entre le producteur et l’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Il offre la possibilité au producteur d’étudier la faisabilité d'un projet d’exploitation et d'adaptation de l'œuvre. Ce contrat est soumis à une condition suspensive, laquelle, si elle est remplie, peut donner lieu à une levée d’option et donc à une cession des droits.

  20. Convention de copropriété de brevet
    Convention de copropriété de brevet
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de convention de copropriété de brevet entre deux sociétés après avoir décidé de mettre en commun la propriété d'un brevet issu d'une recherche commune.

  21. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon
    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon
    2,28 €
    En rupture de stock

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.

  22. Modèle de contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)
    Modèle de contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle à compléter et à personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

  23. Modèle de contrat de création de logiciel
    Modèle de contrat de création de logiciel
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, mais aussi précise d'un contrat de création de logiciel.

  24. Modèle de contrat de distribution de progiciel
    Modèle de contrat de distribution de progiciel
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

  25. Modèle de contrat pour auteurs de scénarios
    Modèle de contrat pour auteurs de scénarios
    2,28 €

    Ce document en anglais est un modèle de contrat pour auteurs de scénarios à télécharger et à personnaliser ; il contient les clauses essentielles à la rédaction de ce type de contrat.

  26. Modèle type d'accord de coopération pour une invention
    Modèle type d'accord de coopération pour une invention
    2,28 €

    Un accord de coopération est une convention établie par deux sociétés au moyen d'un projet commun, tel qu'une invention contractuelle, permettant de régir leurs rapports. Vous pouvez retrouver ici un modèle type d'accord de coopération pour une invention prêt à être téléchargé.

  27. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
    2,28 €

    La cession d'un fonds de commerce n'est pas un acte qui se prend à la légère et des garanties ainsi que des engagements doivent être contractualisés pour la sécurité des deux parties. Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.

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