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Propriété intellectuelle et industrielle

Il existe deux types de propriété intellectuelle : d'une part la propriété industrielle, d'autre part la propriété littéraire et artistique.

La première concerne plus particulièrement les créations et les innovations, comme les marques, les dessins et modèles ou encore les brevets. La seconde est quant à elle liée aux droits d'auteur, notamment pour les œuvres littéraires ou les logiciels, et aux droits voisins, regroupant les artistes-interprètes et les producteurs de vidéogrammes entre autres.

Découvrez nos modèles de contrats relatifs à la propriété intellectuelle, pré-remplis et personnalisables.

  1. Accord de coopération pour une invention

    Accord de coopération pour une invention

    Un accord de coopération est une convention qui donne un cadre officiel et légal à une coopération entre deux sociétés dans le cadre d'une invention et dans tout domaine poussant deux sociétés à travailler ensemble. 

    2,28 €
  2. Accord de secret

    Accord de secret

    Ce document juridique est un accord de secret permettant à toute personne intéressée de conclure un contrat spécifique en respectant une confidentialité sans faille. 

    2,28 €
  3. Agent artistique

    Agent artistique

    Comment devenir agent artistique ?
    2,28 €
  4. Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

    Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce document rédigé par un professionnel du droit est fait pour vous ! Il vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.
    2,28 €
  5. Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Avenant au protocole de cession d’un laboratoire

    Vous souhaitez ajouter une condition suspensive suite à la signature d’un protocole de cession d’un laboratoire ? Il est nécessaire de rédiger un avenant au protocole de cession du laboratoire qui soit conforme. Ce document complet et anonymisé constitue un modèle d'avenant au protocole de cession d'un laboratoire.
    2,28 €
  6. Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Clause de mobilité géographique pour un CDI

    Il est possible que pour les besoins de l’entreprise, le salarié doive voir son lieu de travail modifier à plusieurs reprises par le biais d’une clause de mobilité géographique. Le document ici présent est un exemple à télécharger d’une telle clause à rajouter au contrat de travail.
    2,28 €
  7. Co-production Agreement

    Co-production Agreement

    Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.
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  8. Contrat d'édition

    Contrat d'édition

    Modèle de contrat d'édition pour la sortie d'un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  9. Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique

    Contrat d'édition de logiciel Informatique. Ce contrat, passé entre l' éditeur et l'auteur du logiciel. Ce dernier accepte de céder tous ses droits sur le logiciel à l'éditeur.
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  10. Contrat d'enregistrement de disque

    Contrat d'enregistrement de disque

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’enregistrement de disque, permettant à un artiste de produire son œuvre sur support disque.

    2,28 €
  11. Contrat de cession de brevet

    Contrat de cession de brevet

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de brevet vous permettant de céder vos droits.

    2,28 €
  12. Contrat de cession de dessins et modèles

    Contrat de cession de dessins et modèles

    Ce document juridique vous permettra de céder correctement votre dessin ou votre modèle industriel conformément au droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

    2,28 €
  13. Contrat de cession de données numériques

    Contrat de cession de données numériques

    Ce document est contrat de cession de données numériques rédigé pour le cédant et le cessionnaire.

    2,28 €
  14. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur
    2,28 €
  15. Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Contrat de cession de droit à l’image pour majeur protégé

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un majeur protégé.
    2,28 €
  16. Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Contrat de cession de droit à l’image pour mineur

    Ce document juridique vous permet de rédiger un contrat de cession de droit à l’image pour un mineur.
    2,28 €
  17. Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Contrat de cession de droit d’auteur au forfait

    Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de cession de droit d’auteur rémunéré au forfait.
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  18. Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

    Modèle de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle pour adapter un écrit, contrat entre l'auteur et l'éditeur
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  19. Contrat de cession de droits d’auteur

    Contrat de cession de droits d’auteur

    Ce contrat permet la cession des droits d’auteurs, étant des droits patrimoniaux, moyennant une contrepartie financière. Le cessionnaire deviendra ici titulaire des droits cédés.
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  20. Contrat de cession partielle de marques

    Contrat de cession partielle de marques

    Ce document juridique vous permettra de céder partiellement les droits de votre marque en toute sécurité juridique. 

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  21. Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel

    Contrat de concession de progiciel Informatique. Ce contrat a pour objet la concession par le concédant de la license d'utilisation du progiciel au licencié qui l'accepte dans les conditions fixées par ce contrat.
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  22. Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Contrat de contribution à une œuvre multimédia

    Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia
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  23. Contrat de coproduction (CD Rom)

    Contrat de coproduction (CD Rom)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de coproduction permettant ainsi de produire à plusieurs une œuvre collective. 

    2,28 €
  24. Contrat de création de logiciel

    Contrat de création de logiciel

    Ce document juridique vous proposera un modèle de contrat de création de logiciel pour tout prestataire de service souhaitant proposer la création d’un logiciel. 

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  25. Contrat de distribution de progiciel

    Contrat de distribution de progiciel

    Ce document juridique est un modèle de contrat de distribution de progiciel permettant pour un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.
    2,28 €
  26. Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Contrat de licence d'exploitation de données numériques

    Modèle de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié
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  27. Contrat de licence de brevet

    Contrat de licence de brevet

    Contrat d'acquisition d'une licence de brevet exclusive
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  28. Contrat de licence de marque

    Contrat de licence de marque

    Ce document est un modèle de contrat de licence de marque permettant au titulaire de droit sur une marque de transmettre à une autre personne l’exploitation de ladite marque en échange d’une contrepartie financière ou à titre gracieux.

    2,28 €
  29. Contrat de licence de modèle

    Contrat de licence de modèle

    Contrat de licence exclusive de modèle déposé
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  30. Contrat de licence pour programme multimédia

    Contrat de licence pour programme multimédia

    Ce document juridique permet la rédaction d’un contrat de licence d’un programme multimédia permettant à son titulaire de conférer à autrui la possibilité d’utiliser commercialement le programme.
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  31. Contrat de transmission de savoir-faire

    Contrat de transmission de savoir-faire

    Modèle de contrat de communication de savoir faire entre deux sociétés pour la fabrication d'un produit
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  32. Contrat d’option d’audiovisuel

    Contrat d’option d’audiovisuel

    Ce document juridique est un modèle de contrat d’option, permettant à un auteur de promettre à un producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une durée prédéfinie.
    2,28 €
  33. Contrat pour auteurs de scénarios

    Contrat pour auteurs de scénarios

    Ce document en anglais vous permez d'effectuer un contrat pour auteurs de scénarios
    2,28 €
  34. Convention de copropriété

    Convention de copropriété

    Convention de copropriété de brevet entre deux sociétés après avoir expérimenté et conçu une invention
    2,28 €
  35. L'artiste auteur

    L'artiste auteur

    Qu'est-ce qu'un artiste auteur ?
    2,28 €
  36. Lettre pour l'INPI

    Lettre pour l'INPI

    Lettre pour l'INPI. Cette lettre est adressée à l'INPI dans le but de savoir si le choix de l'identification de la société est possible (ou si le nom choisi est déjà utilisé.)
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  37. Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    Mise en demeure préalable à une action en contrefaçon

    La contrefaçon est constitutive d’un délit pénal et engage la responsabilité civile de la personne qui en est l’auteur. Le modèle proposé vous permettra de mettre en demeure le contrefacteur préalablement à une action en justice.
    2,28 €
  38. Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce

    Ce document juridique est une promesse synallagmatique de vente permettant aux parties de donner leur consentement au contrat définitif de vente.
    2,28 €