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Finances

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  1. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  2. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  3. Certificat de dépôt des fonds

    Certificat de dépôt des fonds

    Certificat de dépôt des fonds. Ce document est réalisé par la banque qui atteste avoir reçu les fonds nécessaires à la constitution de la société dont elle reconnaît la future existence.
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  4. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  5. Contestation d'un débit de carte bancaire

    Contestation d'un débit de carte bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un débit de carte bancaire
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  6. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  7. Contestation d'un relevé de compte

    Contestation d'un relevé de compte

    Lettre au syndic pour contester le relevé de compte
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  8. Contestation d'une facture pour travaux non exécutés

    Contestation d'une facture pour travaux non exécutés

    Lettre à une entreprise pour refuser le paiement de travaux non effectués
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  9. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.
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  10. Contestation du montant des honoraires d'un avocat

    Contestation du montant des honoraires d'un avocat

    Lettre recommandée avec accusé de réception au bâtonnier pour contester des honoraires d'avocat excessifs
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  11. Contestation frais gestion.

    Contestation frais gestion.

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion
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  12. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.
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  13. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  14. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  15. Convocation de l'assemblée des copropriétaires

    Convocation de l'assemblée des copropriétaires

    Lettre au syndic, de demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires
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  16. Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale

    Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale

    Déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Cette lettre doit être envoyée à l'administration fiscale par la société au moment de la constitution de cette dernière afin de l'en informer.
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  17. Découvert contestation agios

    Découvert contestation agios

    Prélèvement sans autorisation préalable de ma part, demande de remboursement.
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  18. Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.
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  19. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  20. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  21. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  22. Demande de communication du carnet d'entretien

    Demande de communication du carnet d'entretien

    Lettre au syndic pour demander le carnet d'entretien de l'immeuble
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  23. Demande de découvert

    Demande de découvert

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de découvert
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  24. Demande de délais de paiement

    Demande de délais de paiement

    Lettre au percepteur pour demander un délai de paiement suite à des difficultés financières
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  25. Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR)

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes, suite à une baisse des cotisations
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  26. Demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association (but : réunion, activités de l'association, AG)
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  27. Demande de réalisation de travaux

    Demande de réalisation de travaux

    Lettre au syndic pour signaler la non réalisation des travaux votés en assemblée
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  28. Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales

    Lettre au directeur des services fiscaux pour une demande de remise de pénalités suite à un impayé
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  29. Demande de remplacement d’un produit défectueux

    Demande de remplacement d’un produit défectueux

    Vous avez commandé un produit en magasin et celui-ci est défectueux et non-conforme à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !
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  30. Demande de suspension de prélèvement automatique

    Demande de suspension de prélèvement automatique

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour la suspension de prélèvement automatique
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  31. Demande d’audience envers le président de la république

    Demande d’audience envers le président de la république

    Ce document juridique vous propose un modèle de lettre pour demander une audience auprès du président de la république. 

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  32. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
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  33. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.
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  34. Demande révision pension retraite

    Demande révision pension retraite

    Modèle de lettre type concernant : Association / Divers / Demande révision pension retraite
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  35. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  36. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

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  37. Désistement d'un chèque perdu

    Désistement d'un chèque perdu

    Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition
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  38. Divers envoi effets

    Divers envoi effets

    envoi effets pour créditer mon compte
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  39. Divers remise effets

    Divers remise effets

    remise d'effets.
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  40. Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA
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  41. Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Si vous avez procédé à l’achat d’un bien mais que le vendeur n’a pas livré ce dernier, vous pouvez en exiger la livraison immédiate.
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  42. Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles

    Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles

    exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles
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  43. Exonération des plus values des petites entreprises

    Exonération des plus values des petites entreprises

    exonération des plus values des petites entreprises
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  44. Exonération temporaire de certain impôt locaux

    Exonération temporaire de certain impôt locaux

    exonération temporaire de certain impôts locaux
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  45. Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté
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  46. Fiche de remboursement de frais

    Fiche de remboursement de frais

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de demander un remboursement de frais, à jour des dispositions légales et comportant tous les frais remboursables possibles. 

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  47. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
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  48. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  49. Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Impôt sur le revenu : demande de limitation des acomptes provisionnels

    Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes pour l'IR
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  50. Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    impôts du lors de la distribution des bénéfices
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