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Finances

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  1. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat

    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.
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  2. Avertissement à un client pour chèque impayé

    Avertissement à un client pour chèque impayé

    Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.
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  3. Certificat de dépôt des fonds

    Certificat de dépôt des fonds

    Le certificat de dépôt des fonds permet d'attester les versements des fonds qui correspondent aux apports en numéraire au dépositaire. Ce document respecte les conditions nécessaires à la validité de l'acte. C'est l'une des étapes majeures et obligatoires à la création d'une société.

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  4. Clôture de compte

    Clôture de compte

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte
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  5. Contestation d'un relevé bancaire

    Contestation d'un relevé bancaire

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement
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  6. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi

    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.
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  7. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau

    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.
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  8. Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Contester une facture téléphonique anormalement élevée

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.
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  9. Contester une injonction de payer

    Contester une injonction de payer

    Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer
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  10. Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale

    Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale

    Déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Cette lettre doit être envoyée à l'administration fiscale par la société au moment de la constitution de cette dernière afin de l'en informer.
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  11. Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour

    Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.
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  12. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque
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  13. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque
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  14. Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Demande d'un nouvel échéancier de paiement

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit
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  15. Demande de remplacement d’un produit défectueux

    Demande de remplacement d’un produit défectueux

    Vous avez commandé un produit en magasin et celui-ci est défectueux et non-conforme à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !
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  16. Demande d’audience envers le président de la république

    Demande d’audience envers le président de la république

    Ce document juridique vous propose un modèle de lettre pour demander une audience auprès du président de la république. 

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  17. Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Demande d’échange d’un produit livré non conforme

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.
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  18. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.
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  19. Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée

    Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société
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  20. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

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  21. Désistement d'un chèque perdu

    Désistement d'un chèque perdu

    Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition
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  22. Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    Échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

    échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA
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  23. Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Exiger la livraison au vendeur d’un produit non livré

    Si vous avez procédé à l’achat d’un bien mais que le vendeur n’a pas livré ce dernier, vous pouvez en exiger la livraison immédiate.
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  24. Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles

    Exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles

    Le document explique aux nouvelles entreprises comment bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices
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  25. Exonération des plus values des petites entreprises

    Exonération des plus values des petites entreprises

    exonération des plus values des petites entreprises
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  26. Exonération temporaire de certain impôt locaux

    Exonération temporaire de certain impôt locaux

    Document concernant l'exonération temporaire de certains impôts locaux.
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  27. Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    Exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

    exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté
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  28. Fiche de remboursement de frais

    Fiche de remboursement de frais

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de demander un remboursement de frais, à jour des dispositions légales et comportant tous les frais remboursables possibles. 

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  29. Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

    Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent
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  30. Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif

    Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.
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  31. Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    Impôts du lors de la distribution des bénéfices

    impôts du lors de la distribution des bénéfices
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  32. Injonction de payer client

    Injonction de payer client

    L'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créances qui permet d'obtenir rapidement et à moindres frais un titre exécutoire. Il serait donc avantageux de l'utiliser avant d'engager des procédures de fonds plus lourdes, telles que l'assignation en paiement.
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  33. La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    La déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises

    la déductibilité des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises
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  34. Le régime du réel normal

    Le régime du réel normal

    le régime du réel normal
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  35. Le régime simplifié d'imposition

    Le régime simplifié d'imposition

    le régime simplifié d'imposition
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  36. Lettre au comptable du Trésor pour l'informer du dépôt d'une réclamation contentieuse

    Lettre au comptable du Trésor pour l'informer du dépôt d'une réclamation contentieuse

    Lettre au comptable du Trésor pour l'informer du dépôt d'une réclamation contentieuse.
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  37. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Ce document est une lettre à adresser au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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  38. Lettre d’indemnisation pour vêtement perdu ou endommagé par un pressing

    Lettre d’indemnisation pour vêtement perdu ou endommagé par un pressing

    Le dressing a perdu un de vos vêtements ou en a abîmé un ? Ce document juridique est fait pour vous ! Vous pouvez dès à présent demander une indemnisation à votre teinturier par le biais d’une lettre recommandée, dont vous trouverez un modèle avec l’ensemble des informations à renseigner. 

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  39. Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    Lettre pour faire jouer la garantie commerciale d’un produit

    En cas de panne d’un produit acheté vous avez la possibilité de faire jouer votre garantie commerciale, dans le respect du délai de validité de celle-ci. Ce document juridique vous permettra de vous adresser à votre vendeur et de mettre en œuvre votre garantie.
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  40. Livre comptable et registre sociaux obligatoires

    Livre comptable et registre sociaux obligatoires

    Livre comptable et registre sociaux obligatoires
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  41. Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire

    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d'envoi du mémoire au locataire.
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  42. Mise en demeure de livrer

    Mise en demeure de livrer

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour mettre en demeure une personne de livrer un bien
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  43. Mise en demeure de payer

    Mise en demeure de payer

    Si un débiteur n’a pas exécuté son obligation de payer, il est tout à fait possible pour un créancier de lui communiquer une mise en demeure de payer. Ainsi, la mise en demeure marque un dernier avertissement avant d’engager une action en justice.
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  44. Mise en demeure de payer des factures impayées

    Mise en demeure de payer des factures impayées

    Une lettre de relance de factures impayées permet de rappeler à votre client qu'il doit vous verser une somme pour un travail effectué. Cette procédure, non obligatoire, est toutefois encouragée avant de passer par une procédure judiciaire.
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  45. Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles

    Modalité d'imposition des moins et plus values professionnelles
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  46. Modèle de lettre de demande de découvert

    Modèle de lettre de demande de découvert

    Ce document est un modèle type à télécharger de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque pour une demande de découvert. Cette lettre contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'une demande claire et précise de découvert.

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  47. Modèle de lettre pour une demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Modèle de lettre pour une demande de mise à disposition de locaux municipaux

    Modèle de lettre de demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association dans le but d'effectuer une réunion, une assemblée générale par exemple.
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  48. Modèle explicatif sur l'injonction de payer

    Modèle explicatif sur l'injonction de payer

    Document type à télécharger donnant toutes les explications concernant la procédure d'injonction de payer. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette procédure.
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  49. Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles

    Nature et montant des moins et plus-values professionnelles
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  50. Opposition à un chèque perdu

    Opposition à un chèque perdu

    Lettre à la banque pour faire opposition à un chèque perdu
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