Finances

Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat. Cette lettre est adressée au président de la COB en vue de lui notifier une erreur commise par la banque qui a ommis d'enregistrer un ordre d'annulation d'achats.

Lors de la réception d’un chèque sans provision, il est toujours conseillé de commencer par essayer d’obtenir le paiement auprès de l’auteur du chèque. Ainsi, lui adresser une lettre peut permettre de régler le problème.

Certificat de dépôt des fonds. Ce document est réalisé par la banque qui atteste avoir reçu les fonds nécessaires à la constitution de la société dont elle reconnaît la future existence.

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de clôture de compte

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un débit de carte bancaire

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour contester un relevé bancaire suite à une erreur sur un virement

Lettre au syndic pour contester le relevé de compte

Lettre à une entreprise pour refuser le paiement de travaux non effectués

Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.

Lettre recommandée avec accusé de réception au bâtonnier pour contester des honoraires d'avocat excessifs

Prélèvement sans autorisation préalable de ma part de frais de gestion

La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.

Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.

Lettre recommandée avec accusé de réception auprès du tribunal d'instance pour contester une injonction de payer

Lettre au syndic, de demande de convocation de l'assemblée des copropriétaires

Déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Cette lettre doit être envoyée à l'administration fiscale par la société au moment de la constitution de cette dernière afin de l'en informer.

Prélèvement sans autorisation préalable de ma part, demande de remboursement.

Un copropriétaire, ou même plusieurs, peuvent parfaitement transmettre à leur syndic un projet de résolution n’importe quand durant l’année. Le modèle proposé leur permettra cela.

Lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l'accès au fichier des incidents de paiement, suite à un refus de crédit de la part d'une banque

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour demander un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit

Lettre au syndic pour demander le carnet d'entretien de l'immeuble

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour une demande de découvert

Lettre au percepteur pour demander un délai de paiement suite à des difficultés financières

Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes, suite à une baisse des cotisations

Demande de mise à disposition d'un local collectif pour une association (but : réunion, activités de l'association, AG)

Lettre au syndic pour signaler la non réalisation des travaux votés en assemblée

Lettre au directeur des services fiscaux pour une demande de remise de pénalités suite à un impayé

Vous avez commandé un produit en magasin et celui-ci est défectueux et non-conforme à votre commande ? Ce document juridique est fait pour vous !

Lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour la suspension de prélèvement automatique

Ce document juridique vous propose un modèle de lettre pour demander une audience auprès du président de la république. 

Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.

Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.

Modèle de lettre type concernant : Association / Divers / Demande révision pension retraite

Lettre recommandée avec accusé de réception au créancier pour un arrêt de cautionnement d'une société

Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

Lettre d'un bénéficiaire d'un chèque à son émetteur pour garantir son désistement face à la provision, suite à une opposition

envoi effets pour créditer mon compte

remise d'effets.

échanges de biens avec les pays n'appartenant pas à l'union européenne : régime de TVA

Si vous avez procédé à l’achat d’un bien mais que le vendeur n’a pas livré ce dernier, vous pouvez en exiger la livraison immédiate.

exonération d'impôt sur les bénéfices de certaines entreprises nouvelles

exonération des plus values des petites entreprises

exonération temporaire de certain impôts locaux

exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de demander un remboursement de frais, à jour des dispositions légales et comportant tous les frais remboursables possibles. 

Formalité d'ouverture de débit de boissons permanent

Garantie d'actif et de passif en cession d'entreprise.

Lettre au trésorier pour une demande de limitation des acomptes pour l'IR