Contrats commerciaux

Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

L’agent commercial étant une personne indépendante qui travaille au nom d’une entreprise, ce document permet de résilier la relation professionnelle entre un agent commercial et la société mandante.

Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et modifiable selon votre situation.

Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

Vous souhaitez rédiger une clause d'audit ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet aux associés de demander au Président de la SAS de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

Ce document est un modèle-type de clause de conciliation qu'il convient d'insérer au sein d'un contrat. Cet exemple propose au choix deux formes de clauses de conciliation. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser la clause.

Le présent document présente un modèle de trame à suivre pour dresser une clause de confidentialité, qui, selon les spécificités du travail exercé par le salarié, peut s'avérer utile et nécessaire. Ce modèle est modifiable et personnalisable, le tout étant pour les parties de d'adapter au mieux les termes de la clause.

Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

Vous souhaitez rédiger des clauses des conditions générales de vente de votre entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable énumère un ensemble de clauses importantes permettant de compléter les CGV d’une entreprise.

Contrat de coproduction rédigé en anglais pouvant être utilisé pour définir les conditions dans lesquelles des coproducteurs s’associent pour la réalisation d’une série. A co-production is defined as a co-operation between two or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

Le présent document présente le modèle de rédaction d'un contrat d'études de marché en détaillant l'ensemble des conditions générales relatives à l'intervention d'un conseil en études de marché et d'opinion. Le document est téléchargeable, modifiable, et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties.

Les conditions générales de prestation de services d’un professionnel sont les conditions par lesquelles le professionnel constitue l’accord qui régit sa relation avec le consommateur ou, à défaut, un autre professionnel.

Le présent modèle de document à télécharger porte sur le contrat conclu dans le cadre de la constitution d'un groupement d'intérêt économique, qui est plus généralement connu sous le terme de G.I.E. Ce contrat peut être modifié ou ajusté selon les besoins.

Vous souhaitez rédiger un contrat d'agence de publicité ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'élaboration du document, permettant d’encadrer la publicité et la promotion d’un annonceur par une agence.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de trame à suivre afin de rédiger un contrat d'édition de logiciel informatique conclu entre l'éditeur et l'auteur du logiciel informatique. Une fois le téléchargement du document réalisé, les parties peuvent le modifier et le personnaliser.

Le présent document juridique est un modèle-type de contrat d’enregistrement de disque à télécharger. L'objectif de ce contrat est de permettre à un artiste de produire son œuvre sur support disque. Le contrat demeure personnalisable une fois le téléchargement réalisé.

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Le contrat d’entreprise est un contrat portant sur le louage d’ouvrage ou d’industrie. Il est conclu moyennant un prix et peut faire l’objet d’une modification avec l’ajout de nouvelles clauses.

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Vous souhaitez rédiger un contrat de bail à construction individuelle ? Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

Lorsqu’il souhaite acheter ou vendre un bien, un individu peut directement confier cette tâche à un commissionnaire en concluant avec lui un contrat de commission.

Dans le cadre d’une commission pour acheter, le commettant va charger le commissionnaire de lui trouver des fournisseurs.

Ce document juridique modifiable et personnalisable respectant les dispositions en vigueur vous permettra de rédiger un contrat de distribution aussi appelé contrat de concession exclusive. 

Ce document à télécharger est en anglais et vous permet d'effectuer un contrat de coopération technique

Le contrat de coproduction est un contrat permettant à plusieurs personnes de s’associer en tant que partenaires pour mettre en commun et de la meilleure manière qu’il soit des moyens financiers, techniques et humains.

Le contrat de courtage financier permet à tout courtier de proposer à ses clients une prestation de services qualitative fondée sur une base juridique sécurisée.

Le présent modèle de document juridique est un modèle-type de contrat rédigé en anglais. Il s'agit d'un contrat de distribution exclusive selon lequel un fournisseur s’engage à ne fournir exclusivement qu’un seul distributeur sur un territoire donné. Le document est téléchargeable, par conséquent, il est possible de le modifier ultérieurement.

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

Le contrat de franchise exclusive est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Il permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

Contrat de franchise industrielle.

Le présent document est un modèle de contrat à durée indéterminée conclu dans le cadre de la garde d'enfant partagée à temps complet. L'objectif du contrat est de présenter la trame à suivre dans le cadre de la rédaction du présent CDI, le tout étant pour les parties de pouvoir apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

Le présent modèle de document est un contrat de gérance non salariée ou gérance mandat conclu entre deux personnes, le but étant pour la première de donner mandat à la seconde (sous réserve qu'elle l'accepte) afin qu'elle soit en mesure d'exploiter le fonds de commerce, objet du contrat.

Un contrat de location d’espace publicitaire d’affichage sur immeuble est nécessaire lorsqu’un bailleur veut mettre à louer un espace publicitaire au profit d’un preneur en échange du paiement d’un prix.

À cet égard, il conviendra de respecter des dispositions légales notamment prévues par le code de l’environnement.

Le présent document juridique est un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur conclu pour le transport routier de marchandises avec un prestataire. Avoir recours à ce type de contrat permet de se dispenser d’une importante charge.

Vous souhaitez rédiger un contrat de location-gérance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de rédiger un contrat de location gérance pour la location de votre fonds de commerce. 

La maintenance d’un système informatique permet de garantir son fonctionnement en procédant à des réparations et des entretiens périodiques. Pour ce faire, le client doit établir un contrat dans lequel sera défini l’ensemble des obligations du fournisseur, ses modalités de travail et l’exposé de sa mission.

Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.

Ce document juridique vous permet d’accéder à un modèle de contrat de management pour un artiste généraliste. L’artiste confie ici à son manager la gestion de sa carrière artistique.

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise réputée, dénommée « le franchiseur » accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services. Ce contrat permet ainsi de réitérer la réussite commerciale du franchiseur. 

Le contrat de partenariat commercial résulte de la pratique des affaires. Il permet à deux entreprises de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs. Ce modèle contient les dispositions nécessaires pour mettre en place un contrat de partenariat commercial dans le domaine de la grande distribution.

Vous souhaitez rédiger un contrat de production exécutive ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat, plus précisément un contrat de prestation de services encadrant les points sensibles de la production d’un film.

Le présent document porte sur le modèle à adopter concernant le contrat de régie publicitaire, contrat dans lequel il figure des modalités relatives au commissaire ducroire. Ce contrat peut être modifié et personnalisé, le but étant pour les parties à l'acte de s'approprier au mieux les termes du contrat.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple de contrat de relation de presse à télécharger conclu entre deux parties, à savoir, le client et le conseil. Une fois le téléchargement accompli, il demeure possible pour les parties de le modifier et de le personnaliser.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-location commerciale ? Ce document modifiable et personnalisable est un contrat rédigé pour le locataire principal, le sous-locataire et le propriétaire avec toutes les mentions obligatoires.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers-sous-traitant.

Vous souhaitez rédiger un contrat de sponsoring ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à respecter pour l'élaboration du contrat d’un sportif permettant au sponsor d’associer l’image de sa marque à celle du sponsorisé.

Par le présent document, il est exposé le modèle de contrat rédigé en anglais de transfert de licence de progiciel. A titre informatif, ledit document est un modèle, par conséquent, il est possible pour les parties au contrat de le modifier et de le personnaliser comme elles le souhaitent.

Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.

Le présente modèle-type de document à télécharger est un contrat de vente conclu avec arrhes, dédit, et au sein duquel il figure une clause pénale. Il est à noter que ce document est modifiable et personnalisable en fonction des besoins nécessités par les parties au contrat.