Famille

Les démarches administratives et judiciaires liées à la famille et à l’état civil nécessitent souvent la rédaction de courriers, lettres, accords, conventions ainsi que de multiples autres documents qui doivent prendre en compte des mentions obligatoires afin de ne léser ni votre intérêt, ni l'intérêt de votre interlocuteur. Le mariage, le patrimoine, la succession, les placements, les droits d'invalidités, le changement d'adresse etc. sont une multitude de situations qui nécessitent la rédaction de documents dans le cadre des diverses démarches qu’elles impliquent et pour lesquelles l'utilisation d'un modèle s'avère généralement nécessaire.

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  1. Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat
    Absence de prise en compte d'un changement de l'ordre d'achat
    2,28 €

    L’établissement d’investissement financier, lorsqu’il procède à un ordre d’achat d’actifs, doit remplir un certain nombre d’obligations, lesquelles si elles ne sont pas remplies, peuvent faire l’objet d’une dénonciation devant la commission des opérations de bourses.
    L’exécution d’un ordre par un intermédiaire est soumise au consentement du client qui, sous certaines conditions, pourra l’annuler ou juste le modifier.

  2. Annulation d’une commande pour abus de faiblesse
    Annulation d’une commande pour abus de faiblesse
    2,28 €
    En rupture de stock

    Si, à la suite d’un démarchage à domicile, vous estimez l’un de vos proches a été victime d’un abus de faiblesse, il est judicieux de faire une demande d’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

  3. Assignation (tribunal d'instance)
    Assignation (tribunal d'instance)
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document est un modèle d’assignation au tribunal d’instance, permettant d’enjoindre des parties à comparaître. 

  4. Assignation en référé : Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion
    Assignation en référé : Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une assignation en référé à la suite d'une acquisition de clause résolutoire, paiement et expulsion. Ce document modifiable et personnalisable respecte toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  5. Attestation d'hébergement
    Attestation d'hébergement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Une attestation d'hébergement est un document nécessaire, dans certaines situations et démarches administratives, pour justifier son domicile.

  6. Attestation de témoin relative à du harcèlement moral
    Attestation de témoin relative à du harcèlement moral
    2,28 €

    Vous souhaitez faire rédiger une attestation par un témoin de harcèlement ? Ce document modifiable et personnalisable vous proposera un modèle de lettre permettant à un témoin de constater le harcèlement moral que vous subissez. 

  7. Attestation sur l'honneur de vie commune
    Attestation sur l'honneur de vie commune
    2,28 €
    En rupture de stock

    Dans le cadre de démarches administratives, vous devez prouver que vous vivez en couple sous le même toit. Découvrez notre modèle personnalisable d'attestation sur l'honneur de vie commune élaboré par nos juristes.

     

  8. Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution
    Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à l'avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs, en cas d'apport lors de la constitution d'une société.

  9. Avertissement à un client pour chèque impayé
    Avertissement à un client pour chèque impayé
    2,28 €

    A la suite d’une vente ou d’une prestation, il peut arriver que le chèque du client soit rejeté par la banque. Une demande de régularisation lui sera alors adressée l'informant des sanctions encourues en cas de non paiement et d'une éventuelle procédure forcée de recouvrement.

  10. Certificat de grossesse
    Certificat de grossesse
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de certificat de grossesse à compléter et personnaliser.

  11. Certificat d’irrecouvrabilité relative à un client
    Certificat d’irrecouvrabilité relative à un client
    2,28 €

    Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous permettra d’avoir accès à un modèle de certificat d’irrécouvrabilité lorsqu’un client n’a pas payé une entreprise.

  12. Clause d'audit
    Clause d'audit
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une clause d'audit ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet aux associés de demander au Président de la SAS de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

  13. Clause de confidentialité
    Clause de confidentialité
    2,28 €

    Le présent document présente un modèle de trame à suivre pour dresser une clause de confidentialité, qui, selon les spécificités du travail exercé par le salarié, peut s'avérer utile et nécessaire. Ce modèle est modifiable et personnalisable, le tout étant pour les parties de d'adapter au mieux les termes de la clause.

  14. Clause d’attribution de juridiction ou de compétence
    Clause d’attribution de juridiction ou de compétence
    2,28 €

    Le présent document juridique est un modèle de clause d’attribution de juridiction ou de compétence à ajouter pour tout litige au sein de n’importe quel contrat. Comme il s'agit d'un modèle, il reste possible pour les parties de modifier et de personnaliser les dispositions inscrites au sein dudit document.

  15. Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès ou avec partage par moitié en cas de divorce
    2,28 €

    Ce document permet de respecter les différentes conditions à la rédaction du choix du régime de la communauté universelle pour les futurs époux, avec attribution de la totalité de la communauté en cas de dissolution par décès, ou avec partage par moitié en cas de divorce.

  16. Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi
    Contestation de la facture anormalement élevée d’un taxi
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    Si la facture de votre course en taxi paraît anormalement élevée et que vous souhaitez la contester, ce document juridique est fait pour vous.

  17. Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    Contestation de l’application d’une exclusion de garantie
    2,28 €
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    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet vous permet de contester la position de votre assureur quant à l’application d’une clause d’exclusion de garantie ambiguë.

  18. Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau
    Contester une augmentation anormale de sa facture d’eau
    2,28 €
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    La contestation d’une facture d’eau qui vous semble anormalement élevée est tout à fait possible. Elle doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la notification de la facture et via lettre recommandée avec avis de réception.

  19. Contester une facture téléphonique anormalement élevée
    Contester une facture téléphonique anormalement élevée
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    En rupture de stock

    Votre facture téléphonique vous semble anormalement élevée ? Ce document juridique est fait pour vous ! Si vous constatez une erreur de facture mobile, vous avez un an pour la contester à partir du moment où vous l’avez réglé.

  20. Contrat d'assistance maternelle
    Contrat d'assistance maternelle
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    En rupture de stock

    Dans le cadre d'une assistance maternelle, même si les deux parties sont des particuliers, un contrat de travail doit être établi et signé. L'activité d'assistante maternelle est régie par de nombreuses règles et contraintes, notamment la convention collective nationale relative aux assistants maternels, qu'il va falloir stipuler dans le contrat afin de se prévenir de toute complication.

  21. Contrat de location saisonnière
    Contrat de location saisonnière
    2,28 €
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    Le contrat de location saisonnière fixe les conditions négociées entre le loueur et le locataire pour la location d'un logement meublé en vue d'un séjour de courte durée. Ce modèle personnalisable et pré rempli tient compte de l'ensemble des modalités de ce dernier.

  22. Convention d’exercice libéral - vétérinaire
    Convention d’exercice libéral - vétérinaire
    2,28 €
    En rupture de stock

    Dans le cas où un professionnel de la santé exerce une activité libérale, une convention d’exercice libéral doit être obligatoirement écrite entre les praticiens et les établissements de soins. Ce document juridique vous permettra de formaliser cette relation entre un docteur-vétérinaire et une SAS.

  23. Convention parentale
    Convention parentale
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    En rupture de stock

    Lorsque deux parents vivent une séparation, il convient de procéder à la mise en place d'une convention parentale pour sauvegarder les intérêts de l'enfant. Nous vous proposons un modèle de convention parentale à compléter afin d'organiser l'accord entre les deux parents (la père et la mère etc.).

  24. Déclaration de créance
    Déclaration de créance
    2,28 €

    Lorsqu'une entreprise est placée en procédure collective, le paiement de ses dettes est gelé. Pour recouvrer les sommes impayées, le créancier n'a qu'une solution : procéder à une déclaration de créance.

  25. Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    Déclaration de sinistre de vol dans le logement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier rédigé par un professionnel du droit des assurances vous permet de déclarer à votre assureur le cambriolage survenu dans votre habitation conformément aux dispositions du Code des assurances.

  26. Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle type de lettre de déclaration de sinistre dommages-ouvrage rédigé par un professionnel du droit des assurances permet au propriétaire d’un bien d’adresser une déclaration de sinistre DO conforme aux dispositions légales prévues par le Code des assurances.

  27. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !

  28. Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un exemple-type de déclaration d'existence à l'Administration fiscale. Il s'agit d'une lettre devant être envoyée à l'Administration fiscale, par la société, afin de l'informer de sa constitution. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier.

  29. Déclarer son existence
    Déclarer son existence
    2,28 €

    Vous souhaitez déclarer l'existence de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires à l'envoie de ce courrier auprès du Centre des impôts.

  30. Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité
    2,28 €

    Vous souhaitez demander à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérification de comptabilité ? Ce document modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à l'envoie précisant le motif de la demande de report.

  31. Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale
    Demande à une entreprise de son attestation d’assurance décennale
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de type de courrier vous permet d’adresser à l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation ou de construction une demande afin qu’elle vous transmette son attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire.

  32. Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour
    Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour
    2,28 €

    Un copropriétaire peut demander à son syndic l'ajout d'une résolution à l'ordre du jour. Pour cela, il doit lui faire parvenir sa demande par écrit.

  33. Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement
    Demande d'accès au fichier des incidents de remboursement
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre envoyée par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) afin de solliciter l'accès au fichier des incidents de paiement dans le cadre d'un refus de crédit de la part d'une banque. Une fois le téléchargement du document accompli, il est possible de le modifier.

  34. Demande d'indemnisation après une démission
    Demande d'indemnisation après une démission
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de lettre recommandée avec accusé de réception rédigée à l'attention du Directeur de l'Assedic afin de demander de pouvoir bénéficier de l'indemnisation au chômage consécutivement à la rupture du contrat de travail qui est survenue du fait de la démission.

  35. Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque
    Demande d'un certificat de non-paiement d'un chèque
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de certificat de non paiement d'un chèque ? Ce document modifiable et personnalisable permet à un créancier de demander à un établissement bancaire la remise de ce certificat.

  36. Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
    Demande d'un délai au centre des impôts pour déposer une déclaration
    2,28 €

    Les entreprises sont soumises à l’impôt au même titre que les personnes physiques. Lorsque le délai de déclaration est dépassé, la société peut toujours effectuer une demande de prolongation du délai au centre des impôts par la présente lettre.

  37. Demande d'un nouvel échéancier de paiement
    Demande d'un nouvel échéancier de paiement
    2,28 €

    Le présent document juridique dresse un exemple de lettre recommandée avec accusé de réception adressée à une banque afin de lui demander l'obtention d'un nouvel échéancier de paiement pour un crédit déjà souscrit. Une fois le document téléchargé, il est possible de modifier et /ou de le personnaliser.

  38. Demande de congé parental
    Demande de congé parental
    2,28 €
    En rupture de stock

    La lettre de congé parental est une demande d'arrêt de travail dont peuvent bénéficier tous les salariés pour accueillir un enfant dès sa naissance ou par l'adoption.

  39. Demande de mise sous tutelle ou curatelle
    Demande de mise sous tutelle ou curatelle
    2,28 €
    En rupture de stock

    Pour protéger une personne, un membre de la famille notamment qui n'est plus en mesure de gérer seule son patrimoine et ses intérêts, vous pouvez être amené à rédiger une lettre (au format recommandé avec avis de réception) de demande de mise sous tutelle ou curatelle à un juge des tutelles près le tribunal judiciaire.

  40. Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    Demande de relevé d’information de contrat d’assurance automobile
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce modèle de document rédigé par un professionnel du droit des assurances permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.

  41. Demande désignation avocat
    Demande désignation avocat
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document est un modèle de lettre type concernant la demande de désignation d'un avocat commis d'office par le juge.

  42. Demande d’aide juridictionnelle
    Demande d’aide juridictionnelle
    2,28 €

    Vous souhaitez bénéficier d'une aide juridictionnelle ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de lettre permettant de demander une aide juridictionnelle gratuite au bureau adéquat. 

  43. Demande d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié
    Demande d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié
    2,28 €

    Ce document est une demande type d’aide juridictionnelle pour demandeur d’asile/réfugié souhaitant obtenir une aide financière totale ou partielle des frais liés à l’accompagnement des étrangers réfugiés dans les démarches judiciaires 

  44. Demande d’audience envers le président de la république
    Demande d’audience envers le président de la république
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une demande d'audience auprès du Président de la République ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous propose un modèle de lettre pour demander une audience auprès du Président de la République. 

  45. Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    Demande d’échange d’un produit livré non conforme
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de demander l’échange d’un produit livré qui ne correspond pas à votre commande.

  46. Demande d’indemnisation suite à un accident causé par un produit défectueux
    Demande d’indemnisation suite à un accident causé par un produit défectueux
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de lettre de réclamation qui développe les notions de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommage causé par un produit défectueux. Il propose un exposé détaillant l’étendue de cette responsabilité, son domaine d’application, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre et de pouvoir ainsi prétendre à des dommages-intérêts.

  47. Demande d’ouverture d’un règlement amiable
    Demande d’ouverture d’un règlement amiable
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de demande d’ouverture de règlement amiable d’un litige. Il s'agit d'un document à présenter devant le tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance, étant précisé qu'il demeure personnalisable une fois téléchargé.

  48. Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques
    Demande pour cesser de recevoir de la publicité et des démarchages téléphoniques
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permet de demander l’arrêt de tout démarchage téléphonique en vous adressant directement à bloctel, site internet gouvernemental. Également, si vous recevez de la publicité papier cette lettre vous permettra de vous adresser directement à l’Union Française du Marketing Direct.

  49. Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
    Désignation d’un représentant fiscal : Quand et comment ?
    2,28 €

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations quant à l’obligation d’élire un représentant fiscal pour une entreprise.

  50. Désistement d'un chèque perdu
    Désistement d'un chèque perdu
    2,28 €

    Lorsqu’un destinataire de chèque égare le titre de paiement , il peut demander à l’émetteur de lui en établir un nouveau. Il doit toutefois s’engager à ne jamais encaisser le chèque perdu au cas où il venait à être retrouvé.

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Bon à savoir

Mariage – divorce – Démarches administratives diverses

Dans le cadre des démarches administratives liées à la vie de famille, plusieurs documents peuvent être requis. A propos de la formation de la famille, de ses droits et de ses devoirs, l’intervention du mariage, du divorce, des déclarations, demandes et réclamations auprès des diverses administrations, de la CAF et de la sécurité sociale entre autres, peuvent nécessiter un contact écrit qu’il est nécessaire de rédiger avec minutie pour gagner en temps, en clarté et en efficacité.

Droit d’invalidité

Concernant les droits d’invalidité de la sécurité sociale, ils sont ouverts à condition d’être reconnus en situation réduite de travail à hauteur d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie qui trouve sa source suite à un exercice professionnel. Elle compense la perte d’un salaire et ouvre droit au capital décès.

Changement de situation et d’adresse

Les nombreux changements de situations et changements d’adresses font partie des occasions qui amènent à prendre contact avec les différents interlocuteurs afin de les informer des circonstances nouvelles. Préparer et gérer les déménagements et les nouvelles informations qu’ils amènent à communiquer peut se révéler une charge lourde. Ainsi, l’utilisation d’un modèle type de document choisi en fonction de la situation qui vous concerne facilitera vos démarches informatives.

Crédit – Placement – Succession – Patrimoine

La vie de famille peut également amener à une demande d’emprunt, d’ouverture de crédit, de demandes de renseignements et de réclamations qui nécessitent de rédiger un écrit, dans certains cas par soucis de clarté mais aussi et surtout afin de vous assurer une sécurité juridique en cas de litiges. De la même manière, les divers placements et démarches liés aux successions et au patrimoine doivent être traités la plupart du temps par l’intermédiaire de contrats écrits, soit pour une demande ou une réclamation, soit pour une réponse qu’il est nécessaire de rédiger avec toutes les informations nécessaires. Se faire accompagner dans la rédaction des documents représente un gain de temps et une sécurité juridique non négligeables.

Assurances

Les assurances ont une mission de prévoyance, de sécurité et d’accompagnement. Elles font partie de la vie de la famille et concernent différents domaines, qu’ils soient spécifiques ou plus généralistes. Elles touchent généralement les domaines liés aux accidents corporels, la protection dite « multirisque », la responsabilité civile, la maladie, les protections juridiques et les protections liés aux droits qui touchent la perte d’emploi. Le contact avec votre assurance dans le cadre de demandes, réclamations ou formalités diverses est facilité par l’utilisation des documents disponibles en téléchargement afin de simplifier vos démarches.

Retraite

Les droits familiaux et personnels de retraite vous octroie une pension provenant du régime général de la Sécurité sociale à condition d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et d’avoir exercé une activité salariale pendant au moins un trimestre. Il est nécessaire de s’informer concernant ses droits et de faire part de sa situation concernant son changement de situation. Vous trouverez plusieurs modèles de documents qui faciliteront vos démarches et la communication de votre nouvelle situation.