Évolution de l'entreprise
Votre entreprise vit au quotidien et est amenée à évoluer au cours de son existence. Que ce soit pour l’évolution de la gouvernance ou pour les variations de capital (actes d'apport ou de cession entre autres), nos documents couvrent l'ensemble de ces situations que vous seriez susceptibles de rencontrer dans l'évolution de votre société. Également à votre disposition, des modèles juridiques axés sur les actes courants et les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) concernant des démarches plus communes et habituelles dans la vie d'une entreprise.
Bon à savoir
Les modalités des assemblées générales en entreprise varient en fonction de la législation en vigueur, des statuts de l'entreprise et des pratiques internes. Les délais et modes de convocation, le quorum, le mode de vote et la majorité requise, tout comme le droit de participation doivent être impérativement précisés dans les statuts de l’entreprise.