Transmission

Ce document à télécharger est un modèle d'acte de vente de fonds de commerce. Il définit les clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque partie. Aussi, il contient l'ensemble des éléments nécessaires à une rédaction claire, précise et complète d'un acte de vente.

Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.

Ce modèle de document à télécharger et à personnaliser concerne un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.