Fusion

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  1. FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires pour la rédaction de l'avis de fusion et d'augmentation de capital d'une société anonyme absorbante.

  2. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    2,28 €

    Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

  3. FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION
    FUSION ENTRE SARL - AVIS DE PROJET DE FUSION
    2,28 €

    Ce document permet de respecter les conditions nécessaires à l'établissement de l'avis du projet de fusion d'une société à responsabilité limitée (SARL) avec une autre SARL.

  4. Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)
    Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de formulaire de vote par correspondance lors d'un apport partiel d'actif entre SA à télécharger et à personnaliser. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne élaboration d'un tel document.

  5. Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif
    Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.

  6. Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL
    Modèle de déclaration de conformité - Fusion entre SARL
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de déclaration de régularité et de conformité d'une fusion entre sociétés à responsabilité limitée (SARL).

  7. Modèle de déclaration de conformité d'un APA entre SARL
    Modèle de déclaration de conformité d'un APA entre SARL
    2,28 €

    Ce Modèle-type de déclaration de conformité d'un APA entre SARL, est à compléter et modifier en fonction de vos projets et des particularités de votre entreprise; il contient tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une déclaration de conformité précise et complète

  8. Modèle de fusion entre SA - Requête conjointe de désignation d'un commissaire
    Modèle de fusion entre SA - Requête conjointe de désignation d'un commissaire
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de fusion entre SA (société anonyme) et plus spécifiquement de requête conjointe de désignation d'un commissaire à la fusion. Ce document complet et précis est à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

  9. Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation
    Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation
    2,28 €

    Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

  10. Modèle de fusion SA SARL - Avis de projet de fusion
    Modèle de fusion SA SARL - Avis de projet de fusion
    2,28 €

    Ce document est un modèle-type de fusion entre SA et SARL. Il représente un avis de projet complet et précis de ce type de fusion, à compléter et modifier en fonction des particularités de chacune des sociétés concernées par ladite fusion.

  11. Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs
    Modèle de lettre relative à la convocation des actionnaires à une AGE tenue pour un apport partiel d'actifs
    2,28 €

    Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).

  12. Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)
    Modèle de rapport de gérance - AGE absorbée (Fusion entre SARL)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

  13. Modèle requête conjointe désignation commissaire (APA entre SA)
    Modèle requête conjointe désignation commissaire (APA entre SA)
    2,28 €

    Ce document est un modèle complet d'A.P.A (apport partiel d'actif) entre  S.A. s'agissant d'une requête conjointe de désignation d'un commissaire à la scission. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction de ce type de document.

  14. Modèle requête désignation commissaire à la fusion (fusion entre SARL, société absorbée)
    Modèle requête désignation commissaire à la fusion (fusion entre SARL, société absorbée)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de requête de demande de désignation d'un commissaire à la fusion à adresser au Président du tribunal de commerce, à compléter et personnaliser en fonction des souhaits des sociétés parties à l'opération de fusion.

  15. Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL
    Pouvoirs pour une AGE portant fusion absorption d'une SARL
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.

  16. Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)
    Procès-verbal de fusion absorption entre SARL (AGE)
    2,28 €

    Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.

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