Variation du capital

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  1. Acte de cession de parts sociales
    Acte de cession de parts sociales
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

  2. Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    2,28 €

    Ce document correspond au contrat d'apport d'un fonds de commerce qui permet à l'apporteur de donner à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.

  3. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

  4. Liste des souscripteurs d’actions
    Liste des souscripteurs d’actions
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

  5. Modèle : Apport en société
    Modèle : Apport en société
    2,28 €

    Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.

  6. Modèle de lettre de demande sur un avis d'augmentation de capital (publicité)
    Modèle de lettre de demande sur un avis d'augmentation de capital (publicité)
    2,28 €

    Ce document proposé au téléchargement est une lettre de demande d'avis et publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital à personnaliser selon vos projets. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre claire et précise.

  7. Notification d'un projet de cession d'actions SAS
    Notification d'un projet de cession d'actions SAS
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle de notification d'un projet de cession d'actions SAS. Il s'agit en effet d'un exemple de lettre adressée au président de la société, et l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de le modifier.

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