Évolution de l'entreprise

Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder. Il est complet mais peut être personnalisé et modifié selon votre situation. Il permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.

Ce document est une lettre type à adresser aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société civile immobilière.

Ce document à télécharger est un modèle de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et formalités liées à la délibération. Il est complet et reprend tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'une telle lettre.

Ce document proposé au téléchargement est une lettre de demande d'avis et publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital à personnaliser selon vos projets. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'une lettre claire et précise.

Le présent document prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes).

Le présent modèle de document juridique à télécharger établit un exemple de trame à suivre afin de rédiger une notification de projet de cession de parts sociales. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et de le personnaliser.

Modèle de document d'un procès-verbal des délibérations d'Assemblée Générale Extraordinaire pour la dissolution anticipée d'une Société Anonyme (SA)

Le présent document est un modèle de procès-verbal dressé dans le cadre d'une décision rendue par la gérance d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui n'est autre que le gérant de la société à responsabilité limitée.

Ce document est un modèle type de procès-verbal de délibération du conseil d'administration pour l'adoption de la condition suspensive prévue par l'assemblée générale extraordinaire de réduction du capital. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal complet et précis.

Ce document est un modèle type de rapport de la gérance dans le cadre de l'AGE absorbée d'une fusion entre SARL. Ce document complet est personnalisable en fonction des projets des entreprises et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport de gérance complet.

L'Assemblée Générale (AG) mixte, regroupant à la fois l'AG ordinaire et l'AG extraordinaire, devra être constatée par un procès-verbal. Vous pouvez ainsi télécharger ici le modèle type de cadre de PV d'AGE, d'AG mixte et de projets de résolutions.

La transformation d'une société nécessite la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle un procès-verbal doit être dressé, modifiant les statuts. Vous retrouverez au sein de ce document un modèle de procès-verbal de changement de statuts pour une transformation de SARL en SAS.

Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.

Lorsque se tient une assemblée générale, les associés et actionnaires peuvent aussi statuer sur le rapport spécial de la gérance. Ce rapport porte sur les conventions réglementées qui sont intervenues au sein de la société. Vous pouvez télécharger à titre d'exemple le présent modèle de rapport spécial de la gérance.

Le présent modèle de document juridique dresse un modèle de notification d'un projet de cession d'actions SAS. Il s'agit en effet d'un exemple de lettre adressée au président de la société, et l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société. Une fois le téléchargement du document effectué, il est possible de le modifier.

Le présent document est un modèle de pouvoir accordé par un associé au représentant qu'il a choisi afin que celui-ci le représente durant l'assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue dans le cadre de la fusion absorption de la société dans laquelle il se trouve (à savoir, une SARL), avec une autre SARL.

Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs

Ce document permet de rédiger le procès-verbal de délibérations d'une assemblée générale ordinaire annuelle ne pouvant délibérer faute de majorité.

Le présent modèle-type de document dresse un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui s'est tenue dans le cadre de la fusion absorption d'une ASRL avec une autre SARL. Le PV est téléchargeable, et il est possible d'apporter toutes les modifications et personnalisations nécessaires.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

L’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle, les membres d’une association ou d’une société vont prendre des décisions importantes. Il en existe deux : l’AGO et l’AGE. Le procès verbal (PV) de délibération d’une AGE, permet de clôturer la réunion et de valider les décisions prises au cours de celle-ci.

Ce document modifiable et personnalisable reprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un procès-verbal, concernant la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par rachat d’actions, lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme (SA).

Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.

Ce modèle de document à télécharger et à personnaliser concerne un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour les sociétés inscrites au RCS pour être opposable aux tiers. Elle peut porter sur différents aspects de la société notamment sur l’approbation des comptes annuels d’une SA (société anonyme).

Ce document présente un modèle de rapport de gérance pour une assemblée générale ordinaire annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant (à télécharger au format Word ou PDF).

Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport doit indiquer la nature des apports de chaque actionnaire et pour chacun des apports le mode d’évaluation choisi.

Ce document juridique vous fournira un modèle de transaction après rupture du contrat de travail pour éviter toute contestation à naître ou déjà née entre un employeur et son salarié.