Évolution de l'entreprise

Votre entreprise est amenée à évoluer d'une manière ou d'une autre au cours de son existence.

Que ce soit au niveau de sa hiérarchie avec de potentiels retraits d'associés ou en termes financier avec des variations de capital (actes d'apport ou de cession entre autres), nos documents couvrent l'ensemble de ces situations que vous seriez susceptibles de rencontrer dans l'évolution de votre société. Également à votre disposition, des modèles juridiques axés sur les actes courants et les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) concernant des démarches plus communes et habituelles dans la vie d'une entreprise. 

Produits 1-50 sur 78

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  1. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
    2,28 €

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

  2. Acte de cession de fonds de commerce
    Acte de cession de fonds de commerce
    2,28 €
    En rupture de stock

    La cession de fonds de commerce est le transfert de propriété d'un commerce du vendeur à l'acquéreur. C'est un acte impliquant le respect de nombreuses formalités visant la protection des parties, mais également des tiers créanciers.

  3. Acte de cession de parts sociales
    Acte de cession de parts sociales
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

  4. Acte sous seing privé de cession d'actions
    Acte sous seing privé de cession d'actions
    2,28 €

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et personnalisable selon votre situation.

  5. Avis d'apport d'un fonds de commerce
    Avis d'apport d'un fonds de commerce
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est une lettre établissant une demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  6. Avis de convocation des actionnaires
    Avis de convocation des actionnaires
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la première ou deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

  7. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
    2,28 €

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle

  8. Avis de convocation des actionnaires en AGO
    Avis de convocation des actionnaires en AGO
    2,28 €

    La Société Anonyme est tenue de réunir ses actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an pour décider de l’approbation des comptes.

  9. Business Plan
    Business Plan
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

  10. Clause d'agrément de nantissement
    Clause d'agrément de nantissement
    2,28 €

    Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  11. Clause d'exclusion
    Clause d'exclusion
    2,28 €

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.

  12. Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    2,28 €

    Ce document correspond au contrat d'apport d'un fonds de commerce qui permet à l'apporteur de donner à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.

  13. Contrat d'apport de biens en nature
    Contrat d'apport de biens en nature
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'apport de biens en nature lors de l'augmentation du capital d'une société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  14. Contrat de cession d'actions
    Contrat de cession d'actions
    2,28 €

    Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

  15. Convention de portage salarial
    Convention de portage salarial
    2,28 €

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.

  16. Convocation des actionnaires
    Convocation des actionnaires
    2,28 €

    Document pour la convocation des actionnaires en AGO

  17. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !

  18. Déclarer son existence
    Déclarer son existence
    2,28 €

    Vous souhaitez déclarer l'existence de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires à l'envoie de ce courrier auprès du Centre des impôts.

  19. Délégation de signature
    Délégation de signature
    2,28 €
    En rupture de stock

    Lorsqu'une autorité doit s'absenter ou qu'elle manque de temps, elle peut se trouver en difficulté pour réaliser des signatures de documents. Ainsi, par une lettre de délégation de signature, elle va pouvoir confier à une autre personne le pouvoir de signer des documents en son nom.

  20. Demande d’agrément de cession d’actions
    Demande d’agrément de cession d’actions
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément de cession de vos actions ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

  21. Feuille de présence d'assemblée générale
    Feuille de présence d'assemblée générale
    2,28 €
    En rupture de stock

    Pour votre société, votre copropriété ou votre association, lorsque se tiendra une assemblée générale, il sera indispensable d'associer au procès-verbal une feuille de présence d'assemblée générale. Nous vous proposons un modèle de document de feuille de présence d'assemblée générale prêt à remplir afin de pouvoir respecter les conditions imposées par la valeur juridique de ce document.

  22. Formulaire de vote par correspondance pour personne physique
    Formulaire de vote par correspondance pour personne physique
    2,28 €

    La loi prévoit la possibilité pour les actionnaires d’une société anonyme d’exercer leur droit de vote par correspondance. La présente lettre comporte l’exposé complet d’un vote par correspondance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire pour la réduction du capital.

  23. FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires pour la rédaction de l'avis de fusion et d'augmentation de capital d'une société anonyme absorbante.

  24. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    2,28 €

    Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

  25. Kit de dissolution anticipée
    Kit de dissolution anticipée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.

  26. La domiciliation de la société
    La domiciliation de la société
    2,28 €

    Une société, personne morale, a la faculté de se faire domicilier chez le dirigeant, représentant légal de la société. Les modalités de cette domiciliation sont fixées par la loi de 1948 relative à la clause d’occupation bourgeoise et la domiciliation d’une société commerciale.

  27. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société
    2,28 €

    Vous souhaitez demander la publication d'un avis de constitution d'une société au Journal d'annonces légales ? Ce document modifiable et personnalisable vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.

  28. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.

  29. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

  30. Lettre au CFE (changement de greffe)
    Lettre au CFE (changement de greffe)
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre au centre de formalités des entreprises, pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffe).

  31. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    2,28 €

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

  32. Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.
    Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.
    2,28 €

    Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeants

  33. Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    2,28 €

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société

  34. Lettre de retrait d'un associé
    Lettre de retrait d'un associé
    2,28 €

    Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

  35. Liste des souscripteurs d’actions
    Liste des souscripteurs d’actions
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

  36. Modèle : Apport en société
    Modèle : Apport en société
    2,28 €

    Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.

  37. Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions
    Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle-type de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.

  38. Modèle annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions)
    Modèle annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions)
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions. Il est complet et reprend les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une telle demande.

  39. Modèle d'accord légal de participation
    Modèle d'accord légal de participation
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle type complet d'accord légal de participation, à télécharger, modifier mais aussi personnaliser en fonction des particularités de votre situation. Ce modèle comprend tous les éléments utiles à la rédaction claire, complète et précise d'un tel accord particulier.

  40. Modèle d'AGE pour transformation d’une SARL en SAS
    Modèle d'AGE pour transformation d’une SARL en SAS
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'un tel procès-verbal.

  41. Modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)
    Modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social (AGE)
    2,28 €

    Lorsqu'une assemblée générale est tenue, le dirigeant ou le conseil d'administration doit adresser, préalablement à l'ensemble des associés ou des actionnaires, un avis de convocation. Vous trouverez ici un modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social, dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

  42. Modèle d'avis de publicité légale pour réduction puis augmentation du capital social
    Modèle d'avis de publicité légale pour réduction puis augmentation du capital social
    2,28 €

    Lorsqu'une société civile ou commerciale souhaite réduire puis augmenter son capital social, elle doit respecter une certaine procédure et faire une demande de publication dans un journal d'annonces légales. Vous pouvez télécharger un modèle type d'avis de publicité légale proposé ici.

  43. Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)
    Modèle d'un formulaire de vote par correspondance (A.P.A. entre SA)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de formulaire de vote par correspondance lors d'un apport partiel d'actif entre SA à télécharger et à personnaliser. Il contient tous les éléments nécessaires à la bonne élaboration d'un tel document.

  44. Modèle de bulletin de souscription de titres
    Modèle de bulletin de souscription de titres
    2,28 €

    Ce document est un modèle de bulletin de souscription à télécharger, permettant de souscrire à l’achat de titres par un apport de somme d'argent dans le capital de la société.

  45. Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)
    Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de convocation des associés d'une SARL à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO, à télécharger et à personnaliser.

  46. Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif
    Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour apport d'actif
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de convocation pour une assemblée générale extraordinaire à destination des actionnaires pour un apport partiel d'actif entre deux sociétés anonymes.

  47. Modèle de convocation des actionnaires (2ème AGE)
    Modèle de convocation des actionnaires (2ème AGE)
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle type de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGE, avec présence de l'ordre du jour et des formalités liées à la délibération. Il est complet et peut être personnalisé et complété en fonction des particularités de votre situation.

  48. Modèle de fusion entre SA - Requête conjointe de désignation d'un commissaire
    Modèle de fusion entre SA - Requête conjointe de désignation d'un commissaire
    2,28 €

    Ce document est un modèle type de fusion entre SA (société anonyme) et plus spécifiquement de requête conjointe de désignation d'un commissaire à la fusion. Ce document complet et précis est à personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions.

  49. Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation
    Modèle de fusion SA SARL - A.G.E absorbante - Avis de convocation
    2,28 €

    Ce document est un modèle type d'avis de convocation à une AGE absorbante en ce qui concerne la fusion entre une SA et une SARL. Il comprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un avis de convocation complet et précis.

  50. Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    Modèle de grille d'analyse cession d'entreprise
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de grille d'analyse d'une entreprise à céder. Il est complet mais peut être personnalisé et modifié selon votre situation. Il permet d'apprécier la qualité de vente du projet et ses chances de réussir.

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