Évolution de l'entreprise

Votre entreprise est amenée à évoluer d'une manière ou d'une autre au cours de son existence.

Que ce soit au niveau de sa hiérarchie avec de potentiels retraits d'associés ou en termes financier avec des variations de capital (actes d'apport ou de cession entre autres), nos documents couvrent l'ensemble de ces situations que vous seriez susceptibles de rencontrer dans l'évolution de votre société. Également à votre disposition, des modèles juridiques axés sur les actes courants et les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) concernant des démarches plus communes et habituelles dans la vie d'une entreprise. 

Produits 1-50 sur 106

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  1. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)
    2,28 €

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

  2. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)
    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)
    2,28 €

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital

  3. Acte de cession de parts de SARL
    Acte de cession de parts de SARL
    2,28 €

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

  4. Acte sous seing privé de cession d'actions
    Acte sous seing privé de cession d'actions
    2,28 €

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et modifiable selon votre situation.
    Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable.

  5. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.
    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.
    2,28 €

    Document à télécharger pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL

  6. Annonce légale de transfert de siège social
    Annonce légale de transfert de siège social
    2,28 €

    Le transfert du siège social est une décision très importante prise en assemblée générale extraordinaire. Il doit nécessairement faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale et auprès du greffe du tribunal de commerce auquel elle est rattachée.

  7. Autorisation de domiciliation dirigeant
    Autorisation de domiciliation dirigeant
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous êtes dirigeant d’une société mais vous n’êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Demander une autorisation de domiciliation dès maintenant grâce à ce document juridique.

  8. Avis d'apport d'un fonds de commerce
    Avis d'apport d'un fonds de commerce
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique est une lettre établissant une demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  9. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)
    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)
    2,28 €

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

  10. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
    2,28 €

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle

  11. Avis de convocation des actionnaires en AGO
    Avis de convocation des actionnaires en AGO
    2,28 €

    La Société Anonyme est tenue de réunir ses actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an pour décider de l’approbation des comptes.

  12. Avis de publicité légale (réduction du capital social d'une SA)
    Avis de publicité légale (réduction du capital social d'une SA)
    2,28 €

    L'avis de publicité portant sur la réduction du capital d'une SA est une mesure obligatoire. Elle vise à informer les tiers du nouvel montant du capital social. Tout défaut de publicité à l'issue d'une réduction du capital peut entrainer des sanctions. 

  13. Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales
    Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales
    2,28 €

    La publication d’une offre d’achat d’actions rend obligatoire la publication d’un avis au journal des annonces légales.

  14. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions
    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions
    2,28 €

    Lorsqu’elle souhaite effectuer une réduction de capital, la société anonyme peut procéder à une offre d’achat d’actions. Pour ce faire, elle doit adresser la présente lettre aux actionnaires de la SA.

  15. Cessation des fonctions du gérant
    Cessation des fonctions du gérant
    2,28 €

    Le présent document est un modèle de document destiné à informer des modalités applicables dans le cadre de la cessation des fonctions exercées par le gérant d'une société. Comme il s'agit d'un modèle, il est tout à fait possible de procéder à la modification et /ou personnalisation de l'acte en lui-même en fonction de besoins de chacun.

  16. Clause d'agrément de nantissement
    Clause d'agrément de nantissement
    2,28 €

    Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

  17. Clause d'exclusion
    Clause d'exclusion
    2,28 €

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.

  18. Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    Contrat d'apport d'un fonds de commerce
    2,28 €

    Ce document correspond au contrat d'apport d'un fonds de commerce qui permet à l'apporteur de donner à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.

  19. Contrat d'apport de biens en nature
    Contrat d'apport de biens en nature
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'apport de biens en nature lors de l'augmentation de capital d'une SA ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

  20. Contrat de cession d'actions
    Contrat de cession d'actions
    2,28 €

    Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

  21. Convention de portage salarial
    Convention de portage salarial
    2,28 €

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.

  22. Convocation des actionnaires
    Convocation des actionnaires
    2,28 €

    Document pour la convocation des actionnaires en AGO

  23. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL
    2,28 €
    En rupture de stock

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !

  24. Déclarer son existence
    Déclarer son existence
    2,28 €

    Vous souhaitez déclarer l'existence de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires à l'envoie de ce courrier auprès du Centre des impôts.

  25. Demande d’agrément de cession d’actions
    Demande d’agrément de cession d’actions
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément de cession de vos actions ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

  26. Document d'un rapport spécial du CA (article L. 225-184 du Code de Commerce)
    Document d'un rapport spécial du CA (article L. 225-184 du Code de Commerce)
    2,28 €

    Document à télécharger récapitulatif des opérations de souscriptions et d'achats d'actions

  27. Formulaire de vote par correspondance pour personne physique
    Formulaire de vote par correspondance pour personne physique
    2,28 €

    La loi prévoit la possibilité pour les actionnaires d’une société anonyme d’exercer leur droit de vote par correspondance. La présente lettre comporte l’exposé complet d’un vote par correspondance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire pour la réduction du capital.

  28. FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    FUSION ENTRE S.A. : SOCIETE ABSORBANTE AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires pour la rédaction de l'avis de fusion et d'augmentation de capital d'une société anonyme absorbante.

  29. FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    FUSION ENTRE SARL - A.G.O. ABSORBANTE : PROCES - VERBAL PROCES - VERBAL
    2,28 €

    Ce document répond aux conditions nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal lors d'une fusion absorption d'une SARL (société à responsabilité limitée) par une autre SARL.

  30. Kit de dissolution anticipée
    Kit de dissolution anticipée
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous fournira plusieurs modèles de convocation à l’assemblée générale, de rapport de gestion du président à l’assemblée en vue de la dissolution, un modèle d’assemblée générale relatif à la dissolution anticipée et enfin un modèle d’annonce légale de dissolution.

  31. La domiciliation de la société
    La domiciliation de la société
    2,28 €

    Une société, personne morale, a la faculté de se faire domicilier chez le dirigeant, représentant légal de la société. Les modalités de cette domiciliation sont fixées par la loi de 1948 relative à la clause d’occupation bourgeoise et la domiciliation d’une société commerciale.

  32. Lettre à adresser au JAL pour publier d’un avis de remplacement du représentant permanent
    Lettre à adresser au JAL pour publier d’un avis de remplacement du représentant permanent
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse un exemple de lettre adressée afin de publier un avis relatif au remplacement du représentant permanent. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier.

  33. Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital
    Lettre à adresser au JAL pour publier un avis d’augmentation du capital
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, le présent document dresse modèle de demande de publication d’un avis relatif à la modification du capital social d'une société civile.

  34. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de constitution d’une société
    2,28 €

    Vous souhaitez demander la publication d'un avis de constitution d'une société au Journal d'annonces légales ? Ce document modifiable et personnalisable vous aidera à demander la publication d’un avis pour constitution d’une société.

  35. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.

  36. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.

  37. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

  38. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire
    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire
    2,28 €

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.

  39. Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société
    Lettre adressée à l'assureur pour la domiciliation de la société
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre adressée à l'assureur afin de lui faire connaître la domiciliation de sa société. Il convient de noter qu'une fois la lettre téléchargée, il demeure possible de la modifier et /ou de la personnaliser.

  40. Lettre au CFE (changement de greffe)
    Lettre au CFE (changement de greffe)
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable permet de respecter les différentes conditions nécessaires à la rédaction d'une lettre au centre de formalités des entreprises, pour modifications des statuts lors du changement de siège social (avec changement de greffe).

  41. Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social
    Lettre au Commissaire aux Comptes pour réduction du capital social
    2,28 €

    Le présent modèle de document juridique dresse un modèle-type de lettre rédigée à l'égard d'un commissaire aux comptes, après la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, et ce, afin de porter à la connaissance de ce dernier le projet de réduction du capital social de la société anonyme (SA) qui a été décidé en AGE.

  42. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)
    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)
    2,28 €

    Vous souhaitez rédiger une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte toutes les conditions nécessaires à son élaboration.

  43. Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    Lettre au greffe du tribunal de commerce de dépôt des comptes annuels
    2,28 €

    Le dépôt des comptes annuels d’une société au greffe du tribunal de commerce est une formalité obligatoire pour certaines sociétés. En effet, cette formalité est obligatoire pour les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les EURL, certaines sociétés de personnes, les sociétés d’exercice libéral, les coopératives agricoles et les sociétés étrangères.

  44. Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.
    Lettre avisant le C.E. de la tenue d'une A.G.
    2,28 €

    Lettre recommandée avec accusé de réception avisant le comité d'entreprie de la tenue prochaine d'une assemblée générale pour mise en harmonie des statuts et nomination es dirigeants

  45. Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    Lettre d'apport de biens communs à une société de la part d'un conjoint
    2,28 €

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société

  46. Lettre de retrait d'un associé
    Lettre de retrait d'un associé
    2,28 €

    Vous êtes associé d'une société et vous souhaitez vous retirer du capital de celle-ci ? Cette lettre recommandée à destination du gérant d'une société respecte les conditions nécessaires à cette procédure de retrait.

  47. Liste des souscripteurs d’actions
    Liste des souscripteurs d’actions
    2,28 €
    En rupture de stock

    Ce document juridique vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

  48. Modèle : Apport en société
    Modèle : Apport en société
    2,28 €

    Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.

  49. Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions
    Modèle à télécharger de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions
    2,28 €

    Ce document juridique à télécharger est un modèle-type de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions, permettant aux autres associés d’agréer la cession et l’arrivée du nouvel associé.

  50. Modèle annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions)
    Modèle annonce légale (réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions)
    2,28 €

    Ce document à télécharger est un modèle de lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant la réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions. Il est complet et reprend les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une telle demande.

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