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Évolution de l'entreprise

Votre entreprise est amenée à évoluer d'une manière ou d'une autre au cours de son existence.

Que ce soit au niveau de sa hiérarchie avec de potentiels retraits d'associés ou en termes financier avec des variations de capital (actes d'apport ou de cession entre autres), nos documents couvrent l'ensemble de ces situations que vous seriez susceptibles de rencontrer dans l'évolution de votre société. Également à votre disposition, des modèles juridiques axés sur les actes courants et les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) concernant des démarches plus communes et habituelles dans la vie d'une entreprise. 

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  1. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE.
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  2. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE.
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  3. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DU C.A.
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  4. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. APPORTEUSE : PROCES - VERBAL.
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  5. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE MORALE.
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  6. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - POUVOIR ACTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE.
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  7. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DU C.A.

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DU C.A.
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  8. A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A. - A.G.E. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL.
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  9. A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE)

    A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE)

    A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE MORALE).
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  10. A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE PHYSIQUE)

    A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE PHYSIQUE)

    A.P.A. ENTRE S.A. : A.G.E. BENEFICIAIRE - FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE (PERSONNE PHYSIQUE).
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  11. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE.
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  12. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  13. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

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  14. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. SOCIETE APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. SOCIETE APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.E. SOCIETE APPORTEUSE : PROCES - VERBAL.
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  15. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE - RAPPORT DE LA GERANCE

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  16. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. APPORTEUSE : PROCES - VERBAL

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  17. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE - RAPPORT DE LA GERANCE.
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  18. A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL

    A.P.A. ENTRE S.A.R.L. - A.G.O. BENEFICIAIRE : PROCES - VERBAL.
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  19. Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription (personne morale)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  20. Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription (personne physique)

    Acte de cession de droits de souscription par une peronne physique, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital
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  21. Acte de cession de parts de SARL

    Acte de cession de parts de SARL

    Ce document juridique est un modèle d’acte de cession de parts de SARL permettant à un associé d’officialiser sa cession de parts.

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  22. Acte sous seing privé de cession d'actions

    Acte sous seing privé de cession d'actions

    Lorsqu’un actionnaire souhaite céder ses actions, il convient de réaliser un contrat de cession d’actions. Cet acte sous seing privé certifié par un avocat est téléchargeable et modifiable selon votre situation.

    Vous trouverez dans ce document un modèle type personnalisable.

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  23. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document à télécharger pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
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  24. Annonce légale de transfert de siège social

    Annonce légale de transfert de siège social

    Le transfert du siège social est une décision très importante prise en assemblée générale extraordinaire. Il doit nécessairement faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale et auprès du greffe du tribunal de commerce auquel elle est rattachée.

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  25. Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    assemblée ordinaire annuelle dans une SARL
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  26. Augmentation du capital dans une SARL

    Augmentation du capital dans une SARL

    Ce document permet de comprendre toutes les conditions, les modalités particulières et les formalités de publicité à respecter en cas d'augmentation de capital dans une SARL.

    L'augmentation du capital d'une entreprise peut notamment permettre de renforcer son capital social, introduire de nouveaux associés, ou encore reconstituer les capitaux propres. Le respect de ces conditions est primordial pour la validité de l'acte final.

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  27. Autorisation de domiciliation dirigeant

    Autorisation de domiciliation dirigeant

    Vous êtes dirigeant d’une société mais vous n’êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Demander une autorisation de domiciliation dès maintenant grâce à ce document juridique.
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  28. Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Avis d'apport d'un fonds de commerce

    Le présent modèle de document juridique est une lettre établissant une demande de publication d'une annonce légale concernant l'apport d'un fonds de commerce pour une augmentation de capital en nature. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

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  29. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Extraordinaire)

    Vous souhaitez convoquer les actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire ? Ce document permet de respecter les différentes conditions nécessaires à son élaboration.

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  30. Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Avis de convocation des actionnaires (2ème Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

    Deuxième avis de convocation des actionnaires à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
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  31. Avis de convocation des actionnaires en AGO

    Avis de convocation des actionnaires en AGO

    La Société Anonyme est tenue de réunir ses actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an pour décider de l’approbation des comptes.

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  32. Avis de publicité légale (réduction du capital social d'une SA)

    Avis de publicité légale (réduction du capital social d'une SA)

    L'avis de publicité portant sur la réduction du capital d'une SA est une mesure obligatoire. Elle vise à informer les tiers du nouvel montant du capital social. Tout défaut de publicité à l'issue d'une réduction du capital peut entrainer des sanctions. 

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  33. Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    Avis d’offre d’achat d’actions à publier dans un journal d’annonces légales

    La publication d’une offre d’achat d’actions rend obligatoire la publication d’un avis au journal des annonces légales.
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  34. Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Avis par LRAR d'offre d'achat d'actions

    Lorsqu’elle souhaite effectuer une réduction de capital, la société anonyme peut procéder à une offre d’achat d’actions. Pour ce faire, elle doit adresser la présente lettre aux actionnaires de la SA.

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  35. Cessation des fonctions du gérant

    Cessation des fonctions du gérant

    Le présent document est un modèle de document destiné à informer des modalités applicables dans le cadre de la cessation des fonctions exercées par le gérant d'une société. Comme il s'agit d'un modèle, il est tout à fait possible de procéder à la modification et /ou personnalisation de l'acte en lui-même en fonction de besoins de chacun.
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  36. Clause d'agrément de nantissement

    Clause d'agrément de nantissement

    Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

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  37. Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion

    Clause d'exclusion: ce document présente les cas dans lesquels un associé peut être exclu de la société et les procédures d'exclusion.
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  38. Comment convoquer une assemblée d'associés

    Comment convoquer une assemblée d'associés

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des informations à connaître pour convoquer une assemblée d’associés. 

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  39. Comment transférer le siège social d'une SARL

    Comment transférer le siège social d'une SARL

    Document à télécharger expliquant comment transférer le siège social d'une SARL
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  40. Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Contrat d'apport d'un fonds de commerce

    Ce document correspond au contrat d'apport d'un fonds de commerce qui permet à l'apporteur de donner à l'usage de l'entreprise un fonds de commerce. En contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.

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  41. Contrat d'apport de biens en nature

    Contrat d'apport de biens en nature

    Vous souhaitez rédiger un contrat d'apport de biens en nature lors de l'augmentation de capital d'une SA ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration.

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  42. Contrat de cession d'actions

    Contrat de cession d'actions

    Dans les sociétés de capitaux la cession des actions est en principe libre contrairement aux sociétés de personnes. Cette règle est supplétive et permet aux actionnaires de restreindre son application en prévoyant des modalités et garanties de cession dans les statuts.

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  43. Convention de portage salarial

    Convention de portage salarial

    Le présent document porte sur la convention de portage salarial. Ainsi, le modèle proposé relate en différents volets les modalités applicables au portage salarial, étant rappelé que la convention peut être modifiée et personnalisée selon les besoins requis par les parties au contrat.
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  44. Convocation des actionnaires

    Convocation des actionnaires

    Document pour la convocation des actionnaires en AGO
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  45. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Vous souhaitez convoquer les associés de votre société à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts ? Ce document juridique personnalisable est un modèle de lettre respectant les mentions nécessaires à son élaboration.

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  46. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Vous souhaitez convoquer le Commissaire aux comptes lors de l'assemblée générale ordinaire de votre SARL ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à la rédaction de la lettre de convocation.

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  47. Convocation du commissaire aux comptes

    Convocation du commissaire aux comptes

    Vous souhaitez convoquer le Commissaire aux comptes lors de l'assemblée générale ordinaire de votre SARL ? Ce document juridique, modifiable et personnalisable vous permettra de respecter les conditions nécessaires à la rédaction de la lettre de convocation.

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  48. Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Déclaration d’affectation de patrimoine – EIRL

    Vous souhaitez créer une activité professionnelle sous le régime d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et protéger votre patrimoine personnel ? Ce document juridique est fait pour vous !
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  49. Déclarer son existence

    Déclarer son existence

    Vous souhaitez déclarer l'existence de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permet de respecter les conditions nécessaires à l'envoie de ce courrier auprès du Centre des impôts.

    2,28 €
  50. Demande d’agrément de cession d’actions

    Demande d’agrément de cession d’actions

    Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément de cession de vos actions ? Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle type de demande d’agrément de cession d’actions au Conseil d’Administration dans une société anonyme (S.A.)

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Bon à savoir

En France, d’après les chiffres de l’INSEE en 2019, 50% des entreprises créées disparaissent avant d’atteindre leur sixième année d’existence. Ce déclin apparaît très souvent dans les « années charnières » de l’entreprise, plus précisément entre 2 et 5 ans, période censée correspondre à une phase de croissance plus ou moins forte, et déterminante dans l’avenir de celle-ci. Quand bien même, au cours de cette dite période, la défaillance annuelle des nouvelles sociétés augmente de 50% par rapport aux premières années postérieures à leur naissance.

Pour les plus chanceuses et compétentes d’entre elles, la phase de maturité constitue la suite logique dans l’évolution d’une entreprise, témoin de la fin de la période orageuse et tumultueuse de la phase de croissance, désormais derrière elle. Cette maturité durera jusqu’à sa fin de vie, pouvant se produire rapidement ou prendre parfois plusieurs dizaines d’années.

Durant toutes ces années d’évolution, votre société vit et vivra différentes péripéties, la majorité rimant avec formalités administratives et juridiques, et devant la plupart du temps être actées et signées sous forme de documents juridiques. Pour vous faciliter la tâche dans la recherche et la personnalisation de ces derniers, et afin de vous éviter toute perte de temps dans leur création, nous vous proposons toute une gamme de produits en lien avec cette thématique.

Pour bien comprendre l’utilité de ces documents, un focus s’impose sur chacune des catégories présentes ici.

Les actes courants

Une entreprise peut parfois être amenée à rédiger un ou plusieurs actes courants, quel que soit son statut juridique (SA, SARL, SAS,...). Parmi les plus utilisés, on retrouve l’acte sous seing privé de cession d’actions, différents types d’annonce légale, des modèles de lettre (pour journal d’annonces légales, greffe, …), ou encore de nombreux modèles de procès verbaux spécifiques.

Les assemblées générales

Elles sont des plus courantes au sein d’une entreprise. Qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, apporteuse ou bénéficiaire, vous trouverez tous nos modèles relevant de différents sujets types d’A.G. (procès-verbal, lettre de convocation des actionnaires, rapport du conseil administratif, etc.).

Le retrait d'associés

Hormis l’arrivée de potentiels nouveaux associés dans votre entreprise, il arrive parfois que certains veuillent s’en retirer. Pour gérer cette situation, tous nos produits dédiés sont présents ici, allant de la clause d’exclusion à la lettre de retrait d’un associé.

La variation du capital

Dans son évolution, le capital d’une société peut varier, que ce soit en termes d’apport, généralement accompagnée de l’arrivée d’un associé, ou bien de cession avec le départ d’un actionnaire. Entre l’acte de cession de parts ou le contrat d’apport d’un fonds de commerce, en passant par l’avis d’augmentation de capital et bien d’autres produits disponibles ici, vous aurez tout le nécessaire à disposition dans vos démarches juridiques.