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Entreprise rurale

Vous voulez avoir votre activité en milieu rural ?

Vous trouverez sur notre site tous les documents juridiques nécessaire à vos projets. Nous vous mettons à disposition ces diférents documents : acte de cession de droit au bail, bail ferme, bail à métayage, et l’ouverture et l’exploitation d’un gîte rural.

Consultez sans attendre nos documents permettant à votre entreprise d’être juridiquement conforme et de vous donner toutes les clés pour sa bonne pérennité.

  1. Acte de cession de droit au bail

    Acte de cession de droit au bail

    La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.
    2,28 €
  2. Bail à ferme

    Bail à ferme

    Le bail à ferme est un contrat par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
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  3. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  4. L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural

    L'ouverture et l'exploitation d'un gîte rural
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