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Entreprise rurale

Vous voulez avoir votre activité en milieu rural ?

Vous trouverez sur notre site tous les documents juridiques nécessaire à vos projets. Nous vous mettons à disposition ces diférents documents : acte de cession de droit au bail, bail ferme, bail à métayage, et l’ouverture et l’exploitation d’un gîte rural.

Consultez sans attendre nos documents permettant à votre entreprise d’être juridiquement conforme et de vous donner toutes les clés pour sa bonne pérennité.

  1. Bail à métayage

    Bail à métayage

    Le bail à métayage est un contrat par lequel un propriétaire agricole donne à bail un bien rural à un métayer, avec partage des récoltes ou des recettes perçues à la vente des récoltes.
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  2. Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial

    Modèle d'acte de cession de droit au bail commercial

    Le document proposé ici en téléchargement est un acte de cession de droit au bail permettant à un cédant de s'engager à céder à un cessionnaire le bail commercial qu'il avait conclu avec un bailleur. Ce document complet peut toutefois être personnalisé selon vos souhaits.

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  3. Modèle de bail à ferme

    Modèle de bail à ferme

    Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

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