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Testament

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Description courte :

Par ce document, l'époux investit son conjoint pour légataire universel. Chacun des époux fera un testament en faveur de l'autre. Ce testament signé révoque toutes les décisions antérieurement prises.
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Description

Testament : formalités :

Le testament est un écrit dans lequel vous pouvez mentionner diverses informations telles que la désignation du ou des bénéficiaires de vos biens après votre décès, leur répartition, l'indication sur le sort à donner à votre corps, la désignation des personnes chargées d'exécuter vos dernières volontés, la désignation d'un ou plusieurs exécuteurs testamentaires et la désignation d'un tuteur pour vos enfants.

Afin de faire un testament, vous devez être jugé sain d'esprit et avoir la capacité juridique de disposer de vos biens. Vous ne pouvez pas faire de testament à deux et chaque membre du couple doit rédiger son propre testament.

Ce document doit être authentique ou mystique et le notaire le conservera à son étude en s'occupant de le faire enregistrer au FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés). Si votre testament est olographe, vous pouvez le confier à un notaire afin qu'il en assure la conservation en proposant de le faire enregistrer au FCDDV.

Il est à noter que suite à votre décès, vos héritiers pourront demander en justice la révocation ou l'annulation de votre testament dans le cas où votre légataire n'exécuterait pas vos conditions.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de testament dans lequel l'époux investit son conjoint pour légataire universel.

Prévisualisation du document
Testament
Par ce testament, l’époux institue son conjoint pour légataire universel et lui permet de choisir la quotité disponible qui lui conviendra; chacun des époux fera un testament en faveur de l’autre.
Le testament devra être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé de sa signature habituelle.


Je soussigné, [NOM DE L'EPOUX], exerçant la profession de [PROFESSION DE L' EPOUX], demeurant à [ADRESSE], époux de Madame [NOM DE JEUNE FILLE DE L' EPOUSE], institue ma femme pour ma légataire universelle.
En conséquence, je lui lègue tous les biens et droits qui composeront ma succession au jour de mon décès, sans exception ni réserve.
S’il existe à mon décès un ou plusieurs héritiers à réserve, et si la réduction du présent legs est demandée, celui-ci portera sur l’une des quotités disponibles autorisées entre époux; à cet égard, je confère expressément à ma femme le droit de choisir entre l’une ou l’autre des diverses quotités prévues par la loi en vigueur au jour de mon décès.
La nue propriété de la part dévolue à mes ascendants sera comprise dans le présent legs conformément aux dispositions de l’article 1094 du Code civil.cette disposition est inutile s’il n’existe plus d’ascendants au jour de la rédaction du testament
Aucun de mes héritiers ne pourra substituer à l’exécution de la libéralité en propriété l’abandon de l’usufruit de sa part successorale, sauf avec l’accord de ma femme.cette disposition est inutile s’il n’existe pas d’enfant d’un premier lit
Ma femme jouira de l’usufruit auquel elle pourra avoir droit à compter du jour de mon décès; elle sera dispensée de fournir caution.
Je révoque toutes dispositions antérieures.

Fait à [VILLE DOCUMENT], le [DATE DU COURRIER].

Signature