Modèle de statuts types (SARL)

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Description courte :

Ce document est un modèle de statuts types (d'une SARL) complet à télécharger, mais modifiable et personnalisable selon les projets et les ambitions de chacune des entreprises.

En effet, les statuts sont d'une importance capitale puisqu'ils permettent de déterminer le fonctionnement d'une entreprise.

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Une société à responsabilité limitée est avant tout une société commerciale. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée au sens où elle permet aux associés de pouvoir limiter leur responsabilité à hauteur simplement du montant de leurs apports. Aussi, elle permet donc à des personnes désirant créer une entreprise de protéger l'ensemble de leur patrimoine personnel.

Par principe, ce type de société doit être constituée par au minimum deux associés, associés qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le choix des associés constituant l'entreprise est donc large.

En ce qui concerne le choix du dirigeant de l'entreprise, il n'est pas obligatoire qu'il soit un associé. La seule condition tient au fait qu'il doit s'agir d'une personne physique. Il n'est pas non plus obligatoire de ne désigner qu'un seul dirigeant (plusieurs dirigeants peuvent ainsi être nommés).

La société à responsabilité limitée est donc une société qui peut présenter de nombreux avantages et qui présente une certaine flexibilité. Toutefois, elle nécessite quand même l'accomplissement de certains formalismes particuliers, comme son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Concernant enfin les bénéfices obtenus dans le cadre d'une SARL, ils sont par principe soumis à l'impôt sur les sociétés sauf si les associés décident au préalable d'opter pour le régime des sociétés de personnes. Là encore, cela montre une certaine flexibilité de ce type d'entreprise.

Néanmoins, afin de comprendre le fonctionnement de cette société et les choix opérés par les associés, la rédaction des statuts est nécessaire. Ces statuts doivent être bien rédigés afin d'éviter tout risque.

Les statuts d'une société et plus particulièrement d'une société à responsabilité limitée ont pour objectif d'encadrer son fonctionnement. Ils déterminent les droits et les obligations de chacune des parties et permettent aussi d'encadrer les relations avec les tiers.

Les statuts sont donc très importants puisqu'ils communiquent des indices sur la société. Il est ainsi possible de déterminer quelles sont les particularités de chacune des sociétés.

Enfin, les statuts permettent de prouver l'existence même d'une société et peuvent être considérés comme une preuve de son existence mais aussi une preuve des engagements pris par la société.

Aussi, puisque les statuts sont importants, ils doivent forcément contenir certaines mentions obligatoires. Des mentions facultatives peuvent cependant être ajoutées afin de détailler au mieux la société.

Les statuts d'une société et plus particulièrement les statuts d'une SARL doivent mentionner d'abord la forme juridique de la société. Il s'agit sans doute de la mention la plus importante puisque toutes les sociétés selon leur forme, disposent de particularités. Il doit également être mentionné dans les statuts le siège social et la durée d'existence de la société. Il en est de même pour l'objet social. D'autres mentions sont également nécessaires comme le capital social par exemple. En réalité, la rédaction des statuts d'une société n'est pas simple et nécessite une étude approfondie. Aussi, le document présenté au téléchargement ici reprend l'ensemble des mentions obligatoires mais aussi certaines mentions facultatives. Il permet donc de pouvoir rédiger des statuts complets, clairs et précis d'une société.

Sommaire

- Article 1 : Forme

- Article 2 : Objet

- Article 3 : Dénomination sociale

- Article 4 : Siège social

- Article 5 : Durée 

- Article 6 : Apports 

- Article 7 : Capital social

- Article 8 : Modification du capital

- Article 9 : Parts sociales

- Article 10 : Cession et transmission des parts sociales

- Article 11 : Décès / incapacité / interdiction / faillite d'un associé

- Article 12 : Gérance

- Article 13 : Convention entre la société et ses associés ou gérants

- Article 14 : Commissaire aux comptes

- Article 15 : Décisions de l'associé unique / décisions collectives

- Article 16 : Décisions collectives ordinaires

- Article 17 : Décisions collectives extraordinaires

- Article 18 : Droit de communication des associés

- Article 19 : Comptes courants

- Article 20 : Année sociale / inventaire

- Article 21 : Affectation et répartition du compte de résultat

- Article 22 : Paiement des dividendes

- Article 23 : Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

- Article 24 : Dissolution / liquidation

- Article 25 : Transformation de la société

- Article 26 : Contestations

- Article 27 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation

- Article 28 : Délais

- Article 29 : Publication / pouvoirs

- Article 30 : Frais