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Modèle de statuts types de club d'investissement pour un contrat d'indivision

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Modèle de statuts types de club d'investissement à télécharger, dans le cadre d'un contrat d'indivision.

Nombre de pages : 2
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Description

Qu'est ce qu'un club d'investissement ?

Un club d'investissement est composé de 20 personnes maximum. Il s'agit de particuliers. Leur but est de gérer, en commun, un portefeuille boursier. Il convient de préciser que le montant peut être élevé. Ces clubs regroupent des dizaines de milliers d'actionnaire sur le territoire. En effet, le régime fiscal appliqué est très favorable.

Chaque club d'investissement se réunit une fois par semaine au minimum.

La forme convention d'indivision volontaire s'applique aux clubs. Celle-ci leur permet d’être gérés de la même manière qu'une société à personnalité morale. Les membres peuvent alors quitter le club dès qu'ils le souhaitent et cela sans provoquer son éclatement.

Les clubs d'investissement ont les même caractéristiques :

- Leur durée de vie est de 10 années au maximum. Aucune reconduction n'est possible. Néanmoins, si cela est nécessaire, le club peut être dissout avant 10 ans ;

- Ils sont composés de 5 à 20 membres : Si l'effectif passe en dessous de 5, le club est alors dissout.

- Les versements réguliers ne devant dépasser un total annuel de 5 500 € par personne ou par foyer fiscal : A titre d'illustration, si deux époux font parti du même club, ils ne peuvent pas verser plus de 5 500 € par an ;

- un compte ouvert auprès d'une banque, d'un courtier en ligne ou d'une entreprise d'investissement (intermédiaires financiers).

Qu'est ce qu'un contrat d'indivision ?

Grâce à l'indivision deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien. Cela permet un financement et une gestion plus faciles.

Cela est très utile pour les personnes mariées ou pacsées car elles peuvent acquérir un même bien ensemble.

Quelle est l'utilité du document ?

Le document représente un contrat d'indivision et les statuts types d'un club d'investissement.