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Sociétés civiles particulières

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  1. Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Articles de statuts de SCI relatifs à l'objet et au passif social

    Ce document juridique vous fournira les articles permettant de remplir les statuts d’une SCI immobilière. Ils définiront l’objet de la SCI et son passif social.

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  2. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
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  3. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts pour société civile immobilière, entièrement personnalisable selon les intentions des parties et adapté à toute société civile immobilière.

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  4. Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Contrat de cession de parts pour SCI, général et personnalisable

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
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  5. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
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  6. Offre de vente

    Offre de vente

    Ce document est un modèle d’offre de vente qui détaille les conditions dans lesquelles l’objet du contrat est vendu et permettra au récepteur de l’offre indéterminé de l’accepter ou non.

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  7. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Ce document juridique est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

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  8. Promesse synallagmatique de vente

    Promesse synallagmatique de vente

    Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de vente modifiable et personnalisable.

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  9. Promesse unilatérale de vente

    Promesse unilatérale de vente

    Ce document est un modèle type de promesse unilatérale de vente modifiable et personnalisable. 

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  10. Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
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  11. Statuts de groupement foncier agricole

    Statuts de groupement foncier agricole

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
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  12. Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Statuts de SCI relatif à la vente d’immeuble

    Ce document juridique vous fournira une rédaction complète de statuts pour une société civile immobilière relative à la construction et à la vente d’immeuble. 

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  13. Statuts de société civile d'exploitation agricole

    Statuts de société civile d'exploitation agricole

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
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  14. Statuts de société civile de moyens

    Statuts de société civile de moyens

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
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  15. STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE.
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  16. Statuts de société civile professionnelle d'experts-comptables

    Statuts de société civile professionnelle d'experts-comptables

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
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  17. Statuts de société civile professionnelle de médecins

    Statuts de société civile professionnelle de médecins

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  18. Statuts de société de gestion de portefeuille

    Statuts de société de gestion de portefeuille

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  19. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
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  20. Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts société coopérative d'attribution

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet l'attribution aux associés
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  21. Statuts société coopérative de vente

    Statuts société coopérative de vente

    Statuts d'une société civile coopérative de construction à capital variable, ayant pour objet la vente aux associés
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  22. Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location

    Statuts types de SCI de location.Ces statuts régissent le fonctionnement et les lois en vigueur dans une SCI. Ils sont rédigés au moment de la constitution de la société.
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