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Sociétés civiles particulières

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  1. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile immobilière
    2,28 €
  2. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction vente
    2,28 €
  3. Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales

    Cession de parts sociales d'une société civile de construction et d'attribution
    2,28 €
  4. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
    2,28 €
  5. OFFRE DE VENTE

    OFFRE DE VENTE

    OFFRE DE VENTE.
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  6. Pacte de préférence

    Pacte de préférence

    Ce document juridique est un modèle de pacte de préférence entre un promettant et un bénéficiaire.

    2,28 €
  7. PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE

    PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE

    PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE.
    2,28 €
  8. PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

    PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

    PROMESSE UNILATERALE DE VENTE.
    2,28 €
  9. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière
    2,28 €
  10. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction - vente
    2,28 €
  11. Statuts

    Statuts

    Statuts d'une société civile immobilière de construction et d'attribution
    2,28 €
  12. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle de médecins
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  13. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile professionnelle d'experts-comptables
    2,28 €
  14. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile de moyens
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  15. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société de gestion de portefeuille
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  16. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour une société civile d'exploitation agricole
    2,28 €
  17. Statuts

    Statuts

    Modèle de statuts pour un groupement foncier agricole
    2,28 €
  18. Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des

    Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des

    Statuts de SCI de construction-vente : articles relatifs à l'objet et au passif social • Respect des conditions du régime de l'article 239 ter du CGI pour éviter le risque de requalification à L'IS.
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  19. STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

    STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
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  20. Statuts société civile immobilière

    Statuts société civile immobilière

    Les statuts d’une société civile immobilière permettent de définir les modalités de gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.
    2,28 €
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