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Sociétés civiles de droit commun

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  1. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  2. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  3. Avis de constitution

    Avis de constitution

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
    2,28 €
  4. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
    2,28 €
  5. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
    2,28 €
  6. Consultation

    Consultation

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un associé pour le consulter par écrit lors de la prise de décisions
    2,28 €
  7. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  8. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
    2,28 €
  9. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
    2,28 €
  10. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
    2,28 €
  11. Convocation (nomination du commissaire)

    Convocation (nomination du commissaire)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour la nomination d'un commissaire à la transformation
    2,28 €
  12. Déclaration de non condamnation

    Déclaration de non condamnation

    Lettre de déclaration de non condamnation afin de pouvoir devenir gérant
    2,28 €
  13. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
    2,28 €
  14. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
    2,28 €
  15. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
    2,28 €
  16. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  17. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  18. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
    2,28 €
  19. Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Lettre au greffe (Dépôt pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés)

    Ce document juridique est une lettre de dépôt au greffe pour inscription modificative d’une société au registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

    2,28 €
  20. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'un remplacement de gérant

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'un remplacement de gérant

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  21. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une augmentation de capital

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une augmentation de capital

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à l'augmentation de capital votée en AGE
    2,28 €
  22. Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une liquidation de société

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier à la suite d'une liquidation de société

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la liquidation de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  23. Lettre au greffe pour dépôt de dossier lors d'une constitution de société

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier lors d'une constitution de société

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la constitution de la société
    2,28 €
  24. Lettre au greffe pour dépôt de dossier lors d'une transformation de société civile en SA

    Lettre au greffe pour dépôt de dossier lors d'une transformation de société civile en SA

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
    2,28 €
  25. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
    2,28 €
  26. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Lettre recommandée d'un associé au gérant d'une société pour lui signaler son envie de se retirer du capital de la société
    2,28 €
  27. Lettre donnant pouvoir de représentation à l'AGO annuelle pour approbation des comptes

    Lettre donnant pouvoir de représentation à l'AGO annuelle pour approbation des comptes

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à l'AGO annuelle pour l'approbation des comptes
    2,28 €
  28. Lettre donnant pouvoir de représentation à une AGE pour délibérer sur des modifications de statuts

    Lettre donnant pouvoir de représentation à une AGE pour délibérer sur des modifications de statuts

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tierce personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur des modifications de statuts
    2,28 €
  29. Lettre donnant pouvoir de représentation à une AGO pour délibération concernant le gérant ou des formalités

    Lettre donnant pouvoir de représentation à une AGO pour délibération concernant le gérant ou des formalités

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur des questions liées au gérant ou aux formalités
    2,28 €
  30. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  31. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
    2,28 €
  32. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  33. Procès-verbal

    Procès-verbal

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGO concernant le remplacement du gérant actuel
    2,28 €
  34. Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès-verbal (apports extérieurs)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs
    2,28 €
  35. Procès-verbal (décision de transformation)

    Procès-verbal (décision de transformation)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la transformation de la société et pour la nomination des commissaires aux comptes
    2,28 €
  36. Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Procès-verbal (incorporation de réserves)

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un procès-verbal pour une incorporation de réserves.

    2,28 €
  37. Procès-verbal d'AGE pour cession de parts sociales avec modification des statuts

    Procès-verbal d'AGE pour cession de parts sociales avec modification des statuts

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour la cession de parts sociales avec modification des statuts
    2,28 €
  38. Procès-verbal d'AGE pour dissolution de la société et nomination d'un liquidateur

    Procès-verbal d'AGE pour dissolution de la société et nomination d'un liquidateur

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour délibérer sur la dissolution de la société et la nomination d'un liquidateur
    2,28 €
  39. Procès-verbal d'AGE pour modification des statuts

    Procès-verbal d'AGE pour modification des statuts

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts
    2,28 €
  40. Procès-verbal d'AGO annuelle d'approbations des comptes de l'exercice précédent

    Procès-verbal d'AGO annuelle d'approbations des comptes de l'exercice précédent

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGO annuelle d'approbations des comptes de l'exercice précédent
    2,28 €
  41. Procès-verbal d'AGO pour diverses questions ne modifiant pas les statuts

    Procès-verbal d'AGO pour diverses questions ne modifiant pas les statuts

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGO pour diverses questions ne modifiant pas les statuts
    2,28 €
  42. Procès-verbal d'AGO pour la rémunération du gérant

    Procès-verbal d'AGO pour la rémunération du gérant

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGO pour la rémunération du gérant
    2,28 €
  43. Procès-verbal de consultation des associés

    Procès-verbal de consultation des associés

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de la consultation des associés
    2,28 €
  44. Procès-verbal de consultation des associés après retrait d'un associé au capital (AGE)

    Procès-verbal de consultation des associés après retrait d'un associé au capital (AGE)

    Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de la consultation des associés après le retrait d'un associé au capital (AGE)
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  45. Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Procès-verbal de l’assemblée générale pour une liquidation judiciaire

    Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

    2,28 €
  46. Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire

    Ce document juridique vous propose un modèle de procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire d’une société. 

    2,28 €
  47. Promesse synallagmatique de cession

    Promesse synallagmatique de cession

    Modèle de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire
    2,28 €
  48. Promesse unilatérale de cession

    Promesse unilatérale de cession

    Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales entre un promettant et un bénéficiaire
    2,28 €
  49. Rapport de gérance

    Rapport de gérance

    Rapport de la gérance pour l'AGO annuelle en vue d'approuver les comptes de l'exercice et de changer de gérant
    2,28 €
  50. Statuts d'une société civile

    Statuts d'une société civile

    Statuts d'une société civile
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