Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Sociétés civiles de droit commun

Documents.fr vous propose des documents à vos mesures, une solution simple et efficace. Faites des économies et gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types 100% actualisés au sein de la sous-catégorie "Sociétés civiles de droit commun".

Par ordre décroissant

Page :
  1. 1
  2. 2
  1. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  2. Avis (journal d'annonces légales)

    Avis (journal d'annonces légales)

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la modification des statuts suite à la transformation de la société civile en SA
    2,28 €
  3. Avis de constitution

    Avis de constitution

    Modèle d'article envoyé à un journal d'annonces légales pour signaler la constitution d'une société civile
    2,28 €
  4. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Type de bulletin de vote retourné par un associé pour la prise de résolutions
    2,28 €
  5. Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales (garantie de passif)

    Cession de parts sociales et d'une garantie de passif d'une société civile
    2,28 €
  6. Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant

    Cession de parts sociales et de compte courant d'une société civile
    2,28 €
  7. Consultation

    Consultation

    Lettre recommandée avec accusé de réception à un associé pour le consulter par écrit lors de la prise de décisions
    2,28 €
  8. Contrat de cession de parts sociales

    Contrat de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle de contrat de cession de parts sociales conforme au droit en vigueur et respectant le formalisme nécessaire pour cet acte.

    2,28 €
  9. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGE
    2,28 €
  10. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur le remplacement du gérant
    2,28 €
  11. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du liquidateur aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la liquidation définitive de la société
    2,28 €
  12. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à l'AGO annuelle
    2,28 €
  13. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer en AGO afin de délibérer sur la rémunération du gérant
    2,28 €
  14. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour procéder à la cession de parts sociales de l'un d'eux
    2,28 €
  15. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée pour convoquer les associés à une AGO
    2,28 €
  16. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée à un associé pour le convoquer à une AGE suite au retrait d'un autre associé du capital
    2,28 €
  17. Convocation

    Convocation

    Lettre recommandée du gérant pour convoquer les associés à une AGE pour procéder à la dissolution de la société
    2,28 €
  18. Convocation (apports extérieurs)

    Convocation (apports extérieurs)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par émission de nouvelles parts
    2,28 €
  19. Convocation (décision de transformation)

    Convocation (décision de transformation)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une transformation de la forme juridique de la société
    2,28 €
  20. Convocation (incorporation de réserves)

    Convocation (incorporation de réserves)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital social par incorporation de réserves
    2,28 €
  21. Convocation (nomination du commissaire)

    Convocation (nomination du commissaire)

    Lettre recommandée aux associés pour les convoquer à une AGE pour la nomination d'un commissaire à la transformation
    2,28 €
  22. Déclaration de non condamnation

    Déclaration de non condamnation

    Lettre de déclaration de non condamnation afin de pouvoir devenir gérant
    2,28 €
  23. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
    2,28 €
  24. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de dissolution anticipée

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour dissolution anticipée de la société.
    2,28 €
  25. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.
    2,28 €
  26. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social. 

    2,28 €
  27. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis d’augmentation du capital

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour modification du capital social.
    2,28 €
  28. Lettre au conjoint

    Lettre au conjoint

    Lettre recommandée du gérant au propriétaire de parts pour lui signaler la participation de son conjoint dans la société
    2,28 €
  29. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la liquidation de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  30. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au nantissement de parts sociales
    2,28 €
  31. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la cession de parts sociales délibérée en AGE
    2,28 €
  32. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à l'augmentation de capital votée en AGE
    2,28 €
  33. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la constitution de la société
    2,28 €
  34. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite à la dissolution de la société après décision de l'AGE
    2,28 €
  35. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier suite au remplacement du gérant
    2,28 €
  36. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffier pour lui notifier le retrait d'un associé dans le capital de la société
    2,28 €
  37. Lettre au greffe

    Lettre au greffe

    Lettre au greffe pour déposer un dossier lors de la transformation d'une société civile en SA
    2,28 €
  38. Lettre d'information au conjoint

    Lettre d'information au conjoint

    Lettre du gérant au conjoint d'un futur associé pour lui annoncer son envie d'acheter des parts sociales
    2,28 €
  39. Lettre de démission

    Lettre de démission

    Lettre recommandée avec accusé de réception du gérant au responsable de la société pour donner sa démission
    2,28 €
  40. Lettre de l'associé

    Lettre de l'associé

    Lettre recommandée d'un associé au gérant d'une société pour lui signaler son envie de se retirer du capital de la société
    2,28 €
  41. Nantissement de parts sociales

    Nantissement de parts sociales

    Contrat de nantissement de parts sociales d'une société civile entre deux sociétés pour garantir une opération
    2,28 €
  42. Offre d'achat de parts sociales

    Offre d'achat de parts sociales

    Modèle d'offre d'achat de parts sociales lors d'un opération de cession
    2,28 €
  43. Offre de cession de parts sociales

    Offre de cession de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’offre de cession de parts sociales conforme aux dispositions légales vous permettant de proposer une offre de cession de parts.

     

    2,28 €
  44. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGO pour délibérer sur des questions liées au gérant ou aux formalités
    2,28 €
  45. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur des modifications de statuts
    2,28 €
  46. Pouvoir

    Pouvoir

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à l'AGO annuelle pour l'approbation des comptes
    2,28 €
  47. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur une augmentation de capital par émission de nouvelles parts
    2,28 €
  48. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la désignation d'un commissaire à la transformation
    2,28 €
  49. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la dissolution anticipée de la société
    2,28 €
  50. Pouvoir (assemblée)

    Pouvoir (assemblée)

    Lettre du propriétaire de parts sociales donnant pouvoir à une tiers personne de le représenter à une AGE pour délibérer sur la transformation de la société civile en une autre forme juridique
    2,28 €
Par ordre décroissant

Page :
  1. 1
  2. 2