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SAS

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Par ordre décroissant

  1. AGE pour la transformation d'une SA en SAS

    AGE pour la transformation d'une SA en SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SA en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.
    2,28 €
  2. AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

    AGE pour la transformation d'une SARL en SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour la transformation d'une SARL en SAS. Ce document doit être réalisé au moment de la transformation de la société.
    2,28 €
  3. Avis de constitution apport de fonds de commerce

    Avis de constitution apport de fonds de commerce

    Avis de constitution avec apport de fonds de commerce d'une SAS.Lettre rédigé par la société au moment de la constitution, elle est destinée à être publiée dfans un journal à annonces légales.
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  4. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
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  5. Pouvoir au Président pour immatriculer la société

    Pouvoir au Président pour immatriculer la société

    Délégation de pouvoir de Président pour immatriculer la société SAS. Le président de la société peut grâce à ce document, donner une partie de ses pouvoirs à un tiers qui prendra les décisions pour le compte de la société.
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  6. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en une SAS.
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  7. Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS

    Statuts d'une SAS. Les statuts ainsi rédigés régissent le fonctionnement de la société nouvellement créée.
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  8. Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU

    Statuts d'une SASU . Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société. Dans l'absence des statuts, c'est le code de commerce qui est appliqué.
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  9. Vote par correspondance

    Vote par correspondance

    Vote par correspondance dans une SAS. Ce document permet à un actionnaire de faire valoir son droit de vote sur une résolution présenté lors du CA et ce, même si il n'est pas présent physiquement lors du vote.
    2,28 €
Par ordre décroissant

Bon à savoir

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital. La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés3. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les petites ou moyennes entreprises et les sociétés mères d'achat à effet de levier (LBO). La SAS est aussi très appréciée des start-ups.

Les avantages de la SAS

La SAS est une société autonome qui dispose de nombreux avantages. Ce qui fait que de nombreuses personnes optent pour ce statut juridique lors de la création de leur société.

  • Vous pouvez créer votre société sans un gros budget par action simplifiée;
  • Un ou plusieurs associés peuvent constituer la SAS ; Les associés sont libres de prendre des décisions tout en respectant la loi ;
  • Il n’a pas une obligation pour la SAS de disposer d’un commissaire au compte. Elle peut disposer exclusivement d’un commissaire au compte quand le nombre de salariés est supérieur à 20, quand le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 2 000 000€ ;
  • Les dirigeants de la SAS sont assimilés salariés et ils ont une protection sociale ;
  • Il n’y a pas de cotisations sociales.