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SARL Nantissement de parts sociales

Gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types au sein de la sous-catégorie "SARL Nantissement de parts sociales".
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  1. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
    2,28 €
  2. Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux coassociés de la SARL)
    2,28 €
  3. Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux associations)
    2,28 €
  4. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts (au receveur principal) pour l'enregistrement d'un acte de natissement de parts sociales pour une SARL
    2,28 €
  5. Notification de l'agrément à l'associé débiteur

    Notification de l'agrément à l'associé débiteur

    Document notifiant l'agrément pour le nantissements de parts sociales d'une SARL par l'AGE
    2,28 €
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