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SARL Consultation écrite

Gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types au sein de la sous-catégorie "SARL Consultation écrite".
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  1. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Bulletin de vote d'une consultation écrite
    2,28 €
  2. Lettre aux associés pour la signature d’un bulletin de vote

    Lettre aux associés pour la signature d’un bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de demander à vos associés de signer un bulletin de vote, avec l’ensemble des rapports adéquats pour la signature des résolutions adéquates.

    2,28 €
  3. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour la reprise des actes de la société en formation (SARL)
    2,28 €
  4. Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance après consultation écrite des actionnaires (SARL)
    2,28 €
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