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SARL Constitution

Téléchargez immédiatement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos contrats types dans la catégorie Documents professionnels : Statuts et juridiques : SARL : SARL Constitution
Par ordre décroissant

  1. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
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  2. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
    2,28 €
  3. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  4. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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  5. Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Lettre de décision des associés quant à la nomination du commissaire aux apports dans une SARL
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  6. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
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  7. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital variale
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  8. Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au Centre de Formalités des Entreprises

    Lettre au centre de formalités des entreprises pour la notification de la constitution d'une SARL (statuts)
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  9. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier la partication au capital d'une SARL
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  10. Pouvoir (associé personne morale)

    Pouvoir (associé personne morale)

    Lettre donnant à une personne le pouvoir de représenter une personne morale lors de l'AGO de reprise des actes de la société en formation
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  11. Pouvoir (associé personne physique)

    Pouvoir (associé personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter une personne physique lors de l'AG de reprise des actes de formation
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  12. Pouvoir pour participer à la constitution

    Pouvoir pour participer à la constitution

    Permet à une personne de désigner un mandataire qui prendra part; en son nom; à la constitution d'une SARL
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  13. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés
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  14. Statuts (formule développée)

    Statuts (formule développée)

    Modèle de statuts (associés, objet, forme, dénomination, siège social, durée, apports détaillés, capital social, parts sociales détaillées, comptes courants, gérance, problème lié à un associé, commissaire aux comptes, conventions, déc...
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