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SARL Cession de parts sociales

Gagnez du temps en téléchargeant facilement et rapidement tous vos modèles de documents, de lettres types et de contrats types au sein de la sous-catégorie "SARL Cession de parts sociales".
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  1. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  2. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  3. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  4. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  5. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

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  6. Convocation du Commissaire aux Comptes

    Convocation du Commissaire aux Comptes

    Lettre de convocation du commissaire aux comptes pour l'AGE lors d'une cession de parts sociales
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  7. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  8. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  9. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  10. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement d'un acte de cession de parts sociales de SARL après agrément et modifications des statuts par acte séparé
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  11. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts sociales à un autre actionnaire
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  12. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts sociales
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  13. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)
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  14. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

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  15. Notification de l'agrément au cédant

    Notification de l'agrément au cédant

    Document notifiant au cédant l'agrément pour la cession de parts sociales d'une SARL par l'AG
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  16. Pouvoir (associé personne morale)

    Pouvoir (associé personne morale)

    Lettre donnant à une personne le pouvoir de représenter une personne morale lors de l'AG pour une cession de parts sociales
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  17. Pouvoir (associé personne physique)

    Pouvoir (associé personne physique)

    Document donnant le pouvoir à une personne de représenter une personne physique lors de l'AG concernant une autorisation de cession de parts sociales
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  18. Procès-verbal constatant modification des statuts

    Procès-verbal constatant modification des statuts

    Ce document juridique vous permettra de dresser un procès-verbal suite à une assemblée générale permettant de constater la modification des statuts de la société.

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  19. Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal de l'Assemblée et projet de résolutions

    Procès-verbal des délibérations de l'AGO pour cession avec agrément de parts sociales (après modifications des statuts par acte séparé)
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  20. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés (variante sur la dénomination du gérant)
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