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SARL

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  1. Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions portant modification des statuts

    Texte des résolutions pour la modification des statuts suite à la cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  2. Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL

    Statuts types commentés de SARL. Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société, ils règlementent la société dans ses affaires de gestion courantes.
    2,28 €
  3. Statuts (formule développée)

    Statuts (formule développée)

    Modèle de statuts (associés, objet, forme, dénomination, siège social, durée, apports détaillés, capital social, parts sociales détaillées, comptes courants, gérance, problème lié à un associé, commissaire aux comptes, conventions, déc...
    2,28 €
  4. SARL à capital variable

    SARL à capital variable

    SARL à capital variable - dispositions statutaires particulières. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts.
    2,28 €
  5. Résolution pour l’approbation des comptes de la société

    Résolution pour l’approbation des comptes de la société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de résolution pour l’approbation des comptes de la société. 

    2,28 €
  6. Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Requête en vue de proroger le délai de réunion de l'A.G.O.

    Document pour une demande d'extansion du délai de réunion de l'AGO annuelle (SARL)
    2,28 €
  7. Rapport spécial de la gérance

    Rapport spécial de la gérance

    Ce document juridique est un modèle de rapport spécial de gérance à l’assemblée générale ordinaire, faisant mention de la conclusion ou non de convention durant l’exercice passé.

    2,28 €
  8. Rapport du commissaire aux apports d'une SARL

    Rapport du commissaire aux apports d'une SARL

    Rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport devra indiquer la nature des apports de chaque actionnaire etpour chacun des apports le mode d'évaluaton choisi.
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  9. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour fixation de la rémunération du gérant
    2,28 €
  10. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
    2,28 €
  11. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail, location gérance d'un fonds de commerce, acquisition d'un immeuble, prise de participation, cession de participation, caution)
    2,28 €
  12. Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance

    Rapport de la gérance à l'assemblée générale ordinaire pour la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant
    2,28 €
  13. Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Rapport de gérance relatif à une cession de parts

    Ce document juridique vous fournira un modèle de rapport de gérance concernant une cession de parts sociales.

    2,28 €
  14. Quand faut il désigner un commissaire aux comptes dans une SARL

    Quand faut il désigner un commissaire aux comptes dans une SARL

    quand faut il désigner un commissaire aux comptes dans une SARL
    2,28 €
  15. Promesse de cession de parts sociales

    Promesse de cession de parts sociales

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
    2,28 €
  16. Promesse de cession de parts

    Promesse de cession de parts

    Lettre de promesse de cession de parts (personne physique ou personne morale)
    2,28 €
  17. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés
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  18. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration du gérant à une ou plusieurs personnes pour effectuer les formalités concernant la modification du capital par rachat de parts à tous les associés (variante sur la dénomination du gérant)
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  19. Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration pour effectuer les formalités

    Procuration permettant à une personne, et au nom du gérant de la SARlL, d'effectuer auprès du tribunal de commerce des formalités concernant les dépôts, l'immatriculation, la modification et la radiation au RCS
    2,28 €
  20. Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance

    Procès-verbal de la gérance après consultation écrite des actionnaires (SARL)
    2,28 €
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Bon à savoir

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.

Capital social de la SARL

Le capital minimum d'une SARL est fixé librement par les statuts (Article L223-2 du code de commerce). La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum qui était de 7 500 euros ; il est donc légal d'ouvrir une société avec un capital d'un euro.

Les avantages de la SARL

La SARL présente de nombreux avantages :

  • Les associés d’une SARL peuvent insérer dans les statuts une clause de variabilité du capital. Cette clause leur permettra d’augmenter ou de diminuer le capital de la société sans formalité compliquée
  • Les associés ont la liberté de fixer dans les statuts le capital de leur société
  • Les associés peuvent décider d’organiser leur société en fonction des circonstances et de la taille de leur projet. Par exemple, une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, le conjoint peut être un associé
  • Le patrimoine des associés, et du gérant, est protégé.
  • Le gérant minoritaire pourra être un salarié

Enfin, la SARL rassure plus les investisseurs, les partenaires et les clients que l’entreprise individuelle.