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SARL

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Par ordre décroissant

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  1. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Document attestant d'un nantissement sur des parts sociales dans une SARL (avec associé débiteur, crénacier nanti, nombre de parts)
    2,28 €
  2. Acte promesse de société

    Acte promesse de société

    Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
    2,28 €
  3. Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsable des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la soci...
    2,28 €
  4. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
    2,28 €
  5. Annonce légale

    Annonce légale

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du commissaire aux comptes
    2,28 €
  6. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
    2,28 €
  7. Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    assemblée ordinaire annuelle dans une SARL
    2,28 €
  8. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  9. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
    2,28 €
  10. Attestation relative à l'absence de condamnation

    Attestation relative à l'absence de condamnation

    Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.
    2,28 €
  11. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  12. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  13. Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
    2,28 €
  14. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Bulletin de vote d'une consultation écrite
    2,28 €
  15. Comment céder des parts de SARL

    Comment céder des parts de SARL

    comment céder des parts de SARL
    2,28 €
  16. Comment nommé un gérant de SARL

    Comment nommé un gérant de SARL

    comment nommé un gérant de SARL
    2,28 €
  17. Comment transférer le siège social d'une SARL

    Comment transférer le siège social d'une SARL

    comment transférer le siège social d'une SARL
    2,28 €
  18. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  19. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
    2,28 €
  20. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
    2,28 €
Par ordre décroissant

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Bon à savoir

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.

Capital social de la SARL

Le capital minimum d'une SARL est fixé librement par les statuts (Article L223-2 du code de commerce). La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum qui était de 7 500 euros ; il est donc légal d'ouvrir une société avec un capital d'un euro.

Les avantages de la SARL

La SARL présente de nombreux avantages :

  • Les associés d’une SARL peuvent insérer dans les statuts une clause de variabilité du capital. Cette clause leur permettra d’augmenter ou de diminuer le capital de la société sans formalité compliquée
  • Les associés ont la liberté de fixer dans les statuts le capital de leur société
  • Les associés peuvent décider d’organiser leur société en fonction des circonstances et de la taille de leur projet. Par exemple, une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, le conjoint peut être un associé
  • Le patrimoine des associés, et du gérant, est protégé.
  • Le gérant minoritaire pourra être un salarié

Enfin, la SARL rassure plus les investisseurs, les partenaires et les clients que l’entreprise individuelle.