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SARL

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  1. Acte de nantissement de parts sociales

    Acte de nantissement de parts sociales

    Ce document juridique est un modèle d’acte permettant le nantissement de parts sociales.

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  2. Acte promesse de société

    Acte promesse de société

    Acte sous seing privé portant promesse de société SARL.
    2,28 €
  3. Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour une société en formation

    Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsable des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la soci...
    2,28 €
  4. Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Annonce légale d'un apport de fonds de commerce à une S.A.R.L.

    Document pour une demande de publication d'annonce légale liée à l'apport d'un fonds de commerce à une SARL
    2,28 €
  5. Annonce légale liée à la constitution d'une SARL

    Annonce légale liée à la constitution d'une SARL

    Lettre de demande de publication d'annonce légale liée à la constitution d'une SARL (statuts)
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  6. Annonce légale pour remplacement d'un commissaire aux comptes

    Annonce légale pour remplacement d'un commissaire aux comptes

    Lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant le remplacement du commissaire aux comptes
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  7. Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    Assemblée ordinaire annuelle dans une SARL

    assemblée ordinaire annuelle dans une SARL
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  8. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d'une société

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  9. Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    Attestation de dépôt d’un acte de cession de parts par le gérant d’une SARL

    L’attestation de dépôt de l'acte de cession au siège de la SARL remis par le gérant permet de rendre opposable la cession de parts sociales à la société.
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  10. Bulletin de vote

    Bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

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  11. Comment céder des parts de SARL

    Comment céder des parts de SARL

    comment céder des parts de SARL
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  12. Comment nommé un gérant de SARL

    Comment nommé un gérant de SARL

    comment nommé un gérant de SARL
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  13. Comment transférer le siège social d'une SARL

    Comment transférer le siège social d'une SARL

    comment transférer le siège social d'une SARL
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  14. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  15. Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif

    Convention de garantie de passif pour une cession de parts sociales dans une SARL
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  16. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la rémunération du gérant (SARL)
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  17. Convocation des associés

    Convocation des associés

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la reprise des actes de la société en formation (SARL)
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  18. Convocation des associés à la 2ème A.G.O. Annuelle

    Convocation des associés à la 2ème A.G.O. Annuelle

    Document de convocation des associés à la deuxième AGO annuelle faute de présence suffisante lors de la première AGO
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  19. Convocation des associés à la deuxième A.G.O.

    Convocation des associés à la deuxième A.G.O.

    Document de convocation des associés à une deuxième AGO faute de majorité des parts à la première
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  20. Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Convocation des associés à une assemblée pour agréer une cession

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur une cession de parts.

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  21. Convocation des associés pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)

    Convocation des associés pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour délibérer sur le remplacement du gérant démissionnaire (SARL)
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  22. Convocation des associés pour des autorisations diverses

    Convocation des associés pour des autorisations diverses

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour des autorisations diverses (emprunt, bail , location-gérance)
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  23. Convocation des associés pour l'approbation des comptes (SARL)

    Convocation des associés pour l'approbation des comptes (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour l'approbation des comptes (SARL)
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  24. Convocation des associés pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)

    Convocation des associés pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)

    Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire pour le remplacement du commissaire aux comptes (SARL)
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  25. Convocation du commissaire aux comptes

    Convocation du commissaire aux comptes

    Ce document juridique est une lettre permettant de convoquer le commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale.

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  26. Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Décision des associés nommant un Commissaire aux apports

    Lettre de décision des associés quant à la nomination du commissaire aux apports dans une SARL
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  27. Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Décision permettant de nommer le gérant d’une société

    Ce document juridique vous fournira un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une société.
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  28. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre à la gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance pour agrément du cessionnaire (cession de parts sociales dans une SARL)
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  29. Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Demande d'agrément du cessionnaire (lettre aux associés)

    Ce document juridique est un modèle de lettre permettant de demander l’agrément d’un cessionnaire pour un cédant de parts sociales ou d’actions.
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  30. Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Demande d'agrément du nantissement (adressée à gérance)

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux coassociés de la SARL)
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  31. Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Demande d'agrément du nantissement adressée aux associations

    Lettre recommandée avec accusé de réception pour une demande d'agrément de nantissement sur parts sociales (demande destinée aux associations)
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  32. Exemple d'attestation sur l'honneur de non condamnation

    Exemple d'attestation sur l'honneur de non condamnation

    Document d'attestation sur l'honneur qu'une personne physique n'a pas jamais fait l'objet d'une condamnation, dans le but d'être gérant d'une SNC
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  33. Kit pour une liquidation amiable

    Kit pour une liquidation amiable

    Ce document juridique vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la liquidation amiable de votre société.
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  34. L'augmentation du capital dans une SARL

    L'augmentation du capital dans une SARL

    l'augmentation du capital dans une SARL
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  35. La cessation des fonctions du gérant

    La cessation des fonctions du gérant

    la cessation des fonctions du gérant
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  36. La dissolution anticipée volontaire d'une SARL

    La dissolution anticipée volontaire d'une SARL

    la dissolution anticipée volontaire d'une SARL
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  37. La rémunération d'un gérant de SARL

    La rémunération d'un gérant de SARL

    la rémunération d'un gérant de SARL
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  38. La SARL à capital variable

    La SARL à capital variable

    la SARL à capital variable
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  39. Le régime des conventions conclues dans une SARL

    Le régime des conventions conclues dans une SARL

    le régime des conventions conclues dans une SARL
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  40. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de changement de commissaires aux comptes

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour nomination d’un commissaire aux comptes.
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  41. Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de remplacement du gérant démissionnaire

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour changement du gérant démissionnaire.
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  42. Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la Recette des Impôts (enregistrement des statuts)

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts lors de la constitution d'une SARL à capital variale
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  43. Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour dépôt des comptes annuels de société (SARL)

    Ce document est une lettre à adresser au tribunal de commerce pour le dépôt des comptes annuels d’une société après approbation de l’Assemblée générale.

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  44. Lettre aux associés pour la signature d’un bulletin de vote

    Lettre aux associés pour la signature d’un bulletin de vote

    Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre permettant de demander à vos associés de signer un bulletin de vote, avec l’ensemble des rapports adéquats pour la signature des résolutions adéquates.

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  45. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier la partication au capital d'une SARL
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  46. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts sociales à un autre actionnaire
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  47. Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint

    Lettre d'avertissement au conjoint d'un apporteur pour lui signifier l'achat de parts sociales
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  48. Lettre de dépôt au greffe

    Lettre de dépôt au greffe

    Lettre au greffe du tribunal de commerce pour lle dépôt de l'acte de cession de parts sociales de SARL (cession libre)
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  49. Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Lettre de dépôt au greffe de documents relatifs à une cession de parts

    Ce document est un modèle de lettre permettant de notifier au greffe la cession de parts sociales d’un associé.

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  50. Notification de l'agrément à l'associé débiteur

    Notification de l'agrément à l'associé débiteur

    Document notifiant l'agrément pour le nantissements de parts sociales d'une SARL par l'AGE
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Bon à savoir

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.

Capital social de la SARL

Le capital minimum d'une SARL est fixé librement par les statuts (Article L223-2 du code de commerce). La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum qui était de 7 500 euros ; il est donc légal d'ouvrir une société avec un capital d'un euro.

Les avantages de la SARL

La SARL présente de nombreux avantages :

  • Les associés d’une SARL peuvent insérer dans les statuts une clause de variabilité du capital. Cette clause leur permettra d’augmenter ou de diminuer le capital de la société sans formalité compliquée
  • Les associés ont la liberté de fixer dans les statuts le capital de leur société
  • Les associés peuvent décider d’organiser leur société en fonction des circonstances et de la taille de leur projet. Par exemple, une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, le conjoint peut être un associé
  • Le patrimoine des associés, et du gérant, est protégé.
  • Le gérant minoritaire pourra être un salarié

Enfin, la SARL rassure plus les investisseurs, les partenaires et les clients que l’entreprise individuelle.