Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 
Return to Previous Page

Renseignement 9

2,28 €

Description courte :

Modèle de lettre type concernant : Logements / Permis construire : Renseignement 9
Nombre de pages : 1
Vous êtes abonné ? Identifiez-vous !

Description

Modèle de lettre type concernant : Logements / Permis construire : Renseignement 9

Prévisualisation du document
[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

[TELEPHONE]


                                                                [VILLE], le [DATE]


OBJET : renseignement.


Le terrain que je possède et sur lequel je veux faire construire ma résidence secondaire se trouve à 50 mètres du torrent qui arrose votre commune. Or, en consultant le plan d'occupation des sols, je n'ai pas trouvé d'indication de zones à risques. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si la commune a établi un "plan de prévention des risques prévisibles".