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Renseignement 10

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Modèle de lettre type concernant : Logements / Permis construire : Renseignement 10
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Modèle de lettre type concernant : Logements / Permis construire : Renseignement 10

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[CIVILITE] [NOM/PRENOM]
[ADRESSE]

[TELEPHONE]


                                                                [VILLE], le [DATE]


OBJET : renseignement.


Afin de constituer un dossier de demande de permis de construire, dans le but de faire bâtir ma résidence secondaire, j'ai consulté le plan d'occupation des sols de la commune, mais je n'ai pu avoir accès au plan de prévention des risques prévisibles. Pouvez-vous me communiquer ce plan dans les meilleurs délais ?