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Reconnaissance de dettes

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Lettre à un tiers pour stipuler une reconnaissance de dettes.
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Lettre à un tiers pour stipuler une reconnaissance de dettes.

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[CIVILITE] [NOM/PRENOM], [DATE NAISSANCE], [LIEU NAISSANCE],) domicilié(e) à [ADRESSE COMPLETTE1]

reconnaît devoir à [CIVILITE] [NOM/PRENOM 2], domicilié(e) à [ADRESSE 2], la somme de [MONTANT] € (somme en lettres et en chiffres).

Cette somme est prêtée moyennant un intérêt annuel de [TAUX]. Elle devra être remboursée au plus tard le [DATE ECHEANCE].

À noter : il est également possible de prévoir un remboursement par échéances. Dans ce cas, il faut rajouter un paragraphe libellé de la manière suivante 

Cette somme sera remboursée en [NOMBRE] échéances, le 1er de chaque mois. La première échéance doit intervenir le [DATE] et la dernière le [DATE 2]. En cas de non règlement d'une seule échéance, la totalité du prêt deviendra exigible sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Si l'emprunteur est marié sous un régime de communauté, il est préférable de rajouter la mention suivante dans la reconnaissance de dettes 

[CIVILITE], conjoint de [NOM/PRENOM], marié(e) sous le régime de la communauté accepte expressément cette présente reconnaissance de dettes.

[SIGNATURE]


La reconnaissance de dettes doit être établie en deux exemplaires. Il est possible de déposer ce document chez un notaire (il convient alors d'établir un troisième original).

Si le conjoint de l'emprunteur, marié sous le régime de la communauté, a accepté la reconnaissance de dettes, cela permet une récupération sur les biens communs du couple. En l'absence de cette clause et si l'emprunt ne concerne pas les besoins de la vie courante, la récupération ne peut se faire que sur les biens propres de l'emprunteur.