RGPD

Collecter les données personnelles de ses clients ou utilisateurs vous permet de faire un fichier client, ou encore d'élaborer un portrait de votre audience. Ce modèle personnalisable à télécharger vous permettra d'établir une charte de confidentialité que vous allez publier sur votre site pour vous protéger, encadrer votre pratique et rassurer vos utilisateurs.

Le présent document est un modèle-type de contrat rédigé dans le cadre d'une étude préalable informatique. Il demeure possible pour les parties au contrat d'apporter l'ensemble des éléments de modification et/ou personnalisation qu'elles jugent nécessaires, le but étant qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

Ce document à télécharger est un modèle de contrat de cession de données numériques pour le cédant et le cessionnaire. Il est complet et peut être personnalisable en fonction de vos projets. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un contrat de cession.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de licence d'exploitation de données numériques entre un concédant et un licencié. Il est complet mais peut également être adapté et personnalisé selon vos projets et vos ambitions.

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de contrat de réalisation d'un logiciel sur commande à personnaliser selon vos projets et vos ambitions. Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise et complète d'un tel contrat particulier.

Ce document juridique vous fournira un ensemble de documents permettant de garantir votre sécurité juridique en tant que responsable de traitements de données personnelles.

Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants, il semble donc utile de faire une présentation des dispositions à mettre en place afin que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.