Panier - 0,00 €

Votre panier est vide.

 

Contrats

  1. Clauses des conditions générales de vente

    Clauses des conditions générales de vente

    Vous souhaitez rédiger des clauses des conditions générales de vente de votre entreprise ? Ce document juridique modifiable et personnalisable énumère un ensemble de clauses importantes permettant de compléter les CGV d’une entreprise.

    2,28 €
  2. Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Contrat de cession d’une base de données d’un site internet

    Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés. 

    2,28 €