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CGU et CGV

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont toutes deux liées aux sites internet.

Les CGU concernent les modalités d'utilisation du site web en question par l'internaute, tandis que les CGV s'appliquent aux sites e-commerce sur lesquels des ventes de produits ou de services s'envisagent. Ces dernières doivent obligatoirement être présentes et consultables par les utilisateurs.

Tous nos modèles juridiques de CGU et CGV ainsi que les contrats abordant ces thématiques sont pré-remplis et personnalisables.

  1. CGU site internet

    CGU site internet

    Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.
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  2. Contrat de vente (garanties des vices)

    Contrat de vente (garanties des vices)

    Le présent contrat de vente présente le modèle à suivre dans le cadre de la conclusion d'une vente dont l'objet contractuel est couvert par des garanties visant à couvrir les défauts ou vices de matière ou de fabrication de l'objet du contrat.
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  3. Modèle de conditions générales de vente pour un site internet

    Modèle de conditions générales de vente pour un site internet

    Ce document juridique est un modèle type de conditions générales de vente d'un site internet à télécharger. Il est complet et permet de définir les modalités selon lesquelles un possible contrat pourra être conclu entre les parties, à savoir entre le vendeur et les consommateurs.

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  4. Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 

    Modèle de contrat de garantie et de service après-vente 

    Ce document est un modèle type de contrat de garantie et de service après-vente à compléter et personnaliser.

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  5. Modèle de vente avec réserve de propriété

    Modèle de vente avec réserve de propriété

    Ce document à télécharger est un modèle de contrat de vente avec réserve de propriété assurant au vendeur de rester propriétaire du bien tant qu’il n’a pas été payé. Il est complet et contient l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction claire, précise d'un tel contrat.

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