Accords de confidentialité

L'accord de confidentialité peut être mis en place lorsqu'il y a échange de données confidentielles entre plusieurs parties, dans le cadre d'un projet d'entreprises par exemple. Par ce contrat, ces dernières se doivent de ne pas divulguer les données concernées, et ne pourront en aucun cas en tirer un avantage concurrentiel ou y avoir recours pour le compte d'un tiers. Ce document assure ainsi une protection supplémentaire pour l'entreprise qui les détient. 

Parmi les différents types d'accord que nous vous proposons, on retrouve entre autres un modèle d'accord de confidentialité classique, un modèle d'accord de secret ainsi qu'un engagement unilatéral de confidentialité.

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  1. Accord de confidentialité
    Accord de confidentialité
    2,28 €

    Ce document modifiable et personnalisable vous permet de rédiger un accord de confidentialité visant à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires concernant un projet, un contrat ou lors de négociations.

  2. Charte - Politique de confidentialité
    Charte - Politique de confidentialité
    2,28 €

    Collecter les données personnelles de ses clients ou utilisateurs vous permet de faire un fichier client, ou encore d'élaborer un portrait de votre audience. Ce modèle personnalisable à télécharger vous permettra d'établir une charte de confidentialité que vous allez publier sur votre site pour vous protéger, encadrer votre pratique et rassurer vos utilisateurs.

  3. Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement
    Engagement unilatéral de confidentialité / Unilateral Non-Disclosure Agreement
    2,28 €
    En rupture de stock

    Cet engagement unilatéral de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d’un projet ou d’un contrat lors de négociations.

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